J'ai vu moi aussi le reportage aux informations de France2 sur la prime d'éloignement versée aux chômeurs et l'annonce du nouvel examen qui va être fait de leur dossier. J'ai également lu l'article de boursorama cité plus haut.
Voilà qui prouve qu'il ne faut pas désespérer et qu'il ne faut surtout pas baisser les bras.
Je vous mets ci dessous le texte d'un message aux médias que j'avais proposé il y a quelques jours à Sofia
J'avais essayé de résumer la situation et de ne pas être trop "gnan-gnan" afin qu'ils aillent au moins jusqu'au bout de leur lecture... Il peut vous paraître long mais il était difficile de faire plus court : il faut attirer l'attention des médias tout en ne se perdant pas dans les côtés trop techniques et dans les récriminations si on veut que leur curiosité ne soit pas freinée. Mon expérience m'a appris que les détails doivent plutôt arriver une fois que l'interlocuteur sollicité a compris les généralités et s'interresse à connaître le reste du dossier.
C'est donc la proposition que je vous fais pour un même envoi par tous aux médias.
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Messieurs les journalistes (ou bien : Monsieur)
Nous vous interpellons aujourd’hui pour vous faire connaître la situation que subissent de nombreux contribuables français ayant opté pour un mode de chauffage par pompe à chaleur air/air et nous vous remercions de bien vouloir lire ce message.
Nous sommes, pour la majorité d’entre nous, des contribuables de la classe moyenne, celle qui peut envisager d’investir dans des modes de chauffage novateurs, économiques, écologiques … et d’un certain coût, uniquement si elle est soutenue dans ce choix par une aide financière.
Le crédit d’impôt, d’un montant de 40 % puis 50 % du coût de l’équipement, alloué pour les installations de pompes à chaleur air/air faites en 2005 et 2006, correspondait bien à l’aide nécessaire pour faire ce choix et il a été, il faut l’avouer, un argument décisif.
Beaucoup d’entre nous ont emprunté pour financer ce chauffage qui nous a séduit par les économies financières qu’il induit. Le crédit d’impôt annoncé par les textes officiels nous a permis d’envisager ces prêts et de concrétiser nos projets.
Sans ce crédit d’impôt, pas de prêt envisageable, pas de financement, pas de pompe à chaleur, une facture de chauffage toujours aussi importante ou en hausse et tant pis pour l’environnement !
Tous les contribuables ayant fait équiper leur logement d’une pompe à chaleur air/air en 2005 et 2006 ont reçu le crédit d’impôt attendu. Tout allait donc bien jusqu’à l’automne 2007.
Des courriers des services fiscaux ont commencé alors à arriver dans nos boîtes aux lettres : redressements, pénalités.
Notre tort, ainsi que celui des installateurs et des organismes de contrôle, voir même celui des services fiscaux quelquefois interrogés avant l’investissement, a été de méconnaître un bulletin officiel des impôts publié le 11 juillet 2007 et qui apportait des précisions aux textes antérieurs. Dorénavant, écrit noir sur blanc, à compter de la date de publication du texte, seule l’unité extérieure était éligible au crédit d’impôt.
Et nous, bien sûr, nos unités intérieures pour lesquelles il n’y avait jusque là eu aucune restriction dans les textes officiels, avaient été comptabilisées pour le calcul du crédit d’impôt.
Donc, nous étions requis dans ces courriers de reverser les sommes perçues sur cette partie de l’équipement et de payer des pénalités pour … (mettre le mot ou l’expression exact-e employé-e dans les courriers) .
Vous avez bien lu : nous aurions dû savoir que les textes allaient changer … et être appliqués d’une manière rétroactive (ce qui n’était même pas prévu dans le bulletin) !
Nous n’avons jamais cherché à frauder. Nous avons seulement utilisé la possibilité qui nous était donnée de faire progresser notre pouvoir d’achat en diminuant notre facture de chauffage, tout en faisant un geste pour l’environnement.
Nous ne regrettons pas ce choix car l’économie sur le budget familial est certaine et nous sommes convaincus d’avoir fait un geste pour les générations futures.
Mais nous sommes en désarroi devant les sommes que l’on nous demande de reverser alors qu’aucune raison réelle ne justifie ces redressements. Pour certains, la situation est catastrophique au vu du montant annoncé par les services fiscaux : nous n’avons pas des salaires capables d’acquitter ces redressements qui, au risque de nous répéter, sont effectués à notre tort.
Une discussion est en cours sur le forum (mettre l'adresse) , une pétition circule et se trouve également en ligne (mettre l'adresse) , une association de consommateurs a pris en compte ce problème et nous venons d’ouvrir un blog sur le sujet (mettre l'adresse) .
Nous sommes prêts à vous rencontrer pour vous présenter nos dossiers, et pour discuter avec vous de ces incohérences.
Dans l’attente de votre réponse,
Comparatif pompes a chaleur air eau