 |
Ils ont besoin de votre aide
- 23:02 Surélever un mûr mitoyen (Immobilier)
- 22:48 Arret maladie convention Syntec (Travail)
- 22:46 période d'essai & clause de... (Travail)
- 22:41 deces du proprio droit du locataire (Donation-Succession)
- 22:35 bien du defunt , remarié, usufruit? (Donation-Succession)
- 22:32 retraite anticipéé des travailleurs... (Travail)
- 22:31 résilier un 3/6/9 (Immobilier)
- 21:21 bonsoir (Travail)
- 20:16 je loue mon appart (Impôts)
- 20:11 Contrat de constructionpas envoyé en AR (Immobilier)
Achat immobilier en union libre Apl enfants mineurs Bail et union libre Compte bancaire d'un enfant mineur Concubinage achat immobilier et droits des enfants mineurs Créer une sarl avec ses enfants mineurs Dece usufruit union libre Domiciliation enfants mineur Emploi d'un enfant mineur Enfant Enfant et union libre Enfant mineur devoir des parents Garde enfant couple union libre Jurisprudence fiscale union libre Modèle lettre pour confier un enfant mineur Peut-on interdire à un enfant mineur de se rendre sur le lieu de travail de ses parents? Que la résidence de l'enfant avec un libre droit de visite et d'hébergement Sucession mère et enfant mineur Un enfant mineur peut il signer au dos de sa carte identite Union libre separation avec enfant et maison Utilisation succession enfant mineur
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| ENFANT MINEUR NE D UNE UNION LIBRE par  chikh_souhila |
lundi 14 avril 2008 à 12:47:17 |
Bonjour,j ai un enfant né d une union libre et reconnu par son père ,je souhaiterai savoir si en cas de déces du père et que ce dernier detient des biens qui jouirai de ces biens dans le cas ou l enfant est mineur?
Bonjour,
Dans cette hypothèse malheureuse, c'est l'ascendant survivant qui aura la jouissance des biens de son enfant mineur, jusqu'à l'âge de 16 ans. Bien à vous, |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « ENFANT MINEUR NE D UNE UNION LIBRE » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 15/06 12h51 | séparation en union libre avec enfant | Vie à deux | 16/06 10h35 | 1 |
| 01/04 22h34 | separation d'union libre avec un enfant | Vie à deux | 01/07 16h42 | 10 |
| 14/06 09h00 | union libre | Vie à deux | 18/06 07h53 | 8 |
| 14/06 11h59 | union libre | Vie à deux | 14/06 14h38 | 1 |