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Bonjour,
J'ai lu récemment qu'un parent pouvait faire une donation sous condition à un de ses enfants : quelles seraient les démarches à suivre ? Faut-il le faire devant notaire ? Le problème étant que le parent en question est ressortissant français vivant à l'étranger et que la fille en question se trouve elle en France. Est-ce que les services consulaires pourraient suffire ?
Il s'agit essentiellement que la somme donnée ne soit pas dépensée n'importe comment et qu'elle serve surtout à l'éducation et au bien-être des petits-enfants (les enfants de la fille ayant entre 3 et 6 ans).
Merci par avance pour vos réponses.
AML
J'ai lu récemment qu'un parent pouvait faire une donation sous condition à un de ses enfants : quelles seraient les démarches à suivre ? Faut-il le faire devant notaire ? Le problème étant que le parent en question est ressortissant français vivant à l'étranger et que la fille en question se trouve elle en France. Est-ce que les services consulaires pourraient suffire ?
Il s'agit essentiellement que la somme donnée ne soit pas dépensée n'importe comment et qu'elle serve surtout à l'éducation et au bien-être des petits-enfants (les enfants de la fille ayant entre 3 et 6 ans).
Merci par avance pour vos réponses.
AML
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