Posez votre question Signaler

Sociétés de capitaux et sociétés de personnes [Résolu/Fermé]

ahugel_ftstt3 7Messages postés lundi 14 avril 2008Date d'inscription 15 avril 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 janv. 2013 à 03:49
Bonjour,
j'aimerais savoir quelle est la différence entre une société de capitaux et une société de personnes, car a moins que je me trompe la société de personnes détient aussi des capitaux...
merci de votre réponse !
+
Lire la suite 
Réponse
+169
moins plus
Société de personnes
Une société de personnes (comme la SNC) est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.

Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.

Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.

La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.

Avantages :

Facile à former
Frais de démarrage peu élevés
Sources additionnelles de capitaux à investir
Avantages fiscaux éventuels
Règlements limités
Gestion élargie
Inconvénients :

Responsabilité illimitée
Autorité divisée
Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels
Associés convenables difficiles à trouver
Conflits éventuels entre associés
Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable
Manque de continuité

alex- 9 nov. 2008 à 12:18
une société qu'elle soit de capitaux ou de personnes doit etre composées d'au moins 2 personnes c'est l'art 1832 du code civil. pour qu'il y a soicété il faut un contrat donc la différence n'est pas là.
on est dans une société de personnes quand les personnes qui ont constituée la société l'on faite car ont de squalités communes comme par exemple des pharmaciens ils se sont associés entre eux pour leurs qualités professionnelles et pour aussi des sentiments plus intrinsèques, cad c'est lui et pas un autre pharmacien.
la différence intervient pour la fiscalité, une société de personnes n'est pas imosée à l'IS
Réponse
+13
moins plus
Bonjour,
je suis une étudiante en finance et je veux te dire seulement ce qui sont dans mes connaissance :

pour les sociétés de personnes ceux sont les nombre de voix qui portent dans le conseil d'administration, ce qui est le nombre de vote suivant les mains levés mais non pas le nombre d'action détenu.

pour les sociétés de capitaux ceux sont les nombres des actions détenu par chaque associés portent la valeur des vote.

Bonne recherche.

non- 16 déc. 2010 à 19:07
bravo... bonne continuation
lucrezia- 29 mars 2011 à 17:33
Je suis une étudiante italienne et ces choses m'ont aidé à ma question en français. je vous remercie beaucoup.
kinsou- 30 avril 2011 à 22:30
cela ma aussi aidez ! mercii :)
bouh- 1 oct. 2011 à 16:56
étudiante en finance et vous faites autant de fautes d'orthographe et de syntaxe ??
Sbh- 14 oct. 2011 à 18:01
Elles sont etrangeres...un peu de tolerance
Réponse
+8
moins plus
Au sein des sociétés de personnes, l’intuitus personae, c'est-à-dire les relations en considération
des qualités de la personne, est très fort. Groupement entre associés en raison des qualités
personnelles des associés (exemple : une compétence, un caractère, une bonne entente…). Les
qualités de chacun des associés sont déterminantes : qualités réelles que l’on prête aux autres,
lien très fort. C’est donc un élément fondamental de la société entraînant deux types de
conséquences : si l’un des associés veut vendre ses parts, il faut donc l’accord de tous les autres
associés sur la personne à qui les parts sont vendues. Il faut l’unanimité. Si l’un des associés
décède ou qu’il est frappé d’incapacité, la société est automatiquement dissoute. C’est donc un
double handicap pour une société. Les Société en Nom Collectif, les Sociétés Civiles sont des
sociétés de personnes, et les sociétés en commandite simple aussi.
A l’inverse, dans les sociétés de capitaux, il n’existe pas d’intuitus personae. Cela veut dire que
chaque part sociale ou action est librement négociable, sans l’avis des autres. En cas de décès
d’un des associés, la société continue avec ceux restants. La société survit au décès ou à
l’incapacité d’un actionnaire. La responsabilité des associés est limitée, et donc les associés n’ont
à répondre des dettes que dans la limite de leur apport. En cas de faillite, ils ne perdront pas plus
que ce qu’ils ont apporté.
Certaines sociétés sont difficilement classables dans l’une ou l’autre des deux catégories. Par
exemple, dans les Sociétés en Commandite par action, il y a deux catégories d’associés : les
associés commandités sont dans la situation d’une société de personnes, tandis que les associés
commanditaires sont dans la situation d’une société de capitaux. Les SARL, quant à elles sont
aujourd’hui considérées comme des sociétés de capitaux, mais par certains de leurs aspects,
elles relèvent des sociétés de personnes.

étudianteL3- 29 oct. 2011 à 16:16
merci c'est très clair
Réponse
+7
moins plus
vous savé koi jé rien pigé de votre délir.

groenlande- 19 janv. 2010 à 13:47
les sociétés de personne se sont des sctés pour lesquelles la considération de la personnalité des associés est considérés comme essentielle.Ce sont des sociétés intuitu personnae.La notion de confiance entre les associés est très importante car ce sont svt des sctés à risques illimités.
A l'inverse les sociétés de capitaux ne sont pas des sociétés intuitu personnae,ce qui importe c'est l'apport matériel et financier des associés.Ce sont des sctés conçues comme des instruments de financement au service du développement de l'activité pour laquelle la scté a été constituée.
Les sociétés de pers: scté en participation,scté créée de fait,scté en nom collectif,scté en commandite simple,les sctés civiles.
Les sctés de capitaux:scté anonyme,scté en commandite par action,scté par actions simplifiée
laurrent 109Messages postés mercredi 16 avril 2008Date d'inscription 1 janvier 2013 Dernière intervention - 7 oct. 2012 à 22:49
vu ton français ça ne m'étonne pas
Répondre
MEl- 7 oct. 2012 à 23:53
Genre toi tu ne fais Jamais de faute d'orthographe. Monsieur je sais tout et Monsieur Parfait!!!!!!
Répondre
laurrent 109Messages postés mercredi 16 avril 2008Date d'inscription 1 janvier 2013 Dernière intervention - 1 janv. 2013 à 03:49
Il y a une difference entre faire Des fautes et pas ecrire francais
Répondre
Réponse
+4
moins plus
La Sté de personnel donne une importance o associait que le capital investi il se repose principalement sur l'intuitu personnelle la responsabilité des associé et illimité la cession des part et plus difficile est naissait l'accord de tout les associé
Sté de capitaux dans l'importance ou capitaux plu taux que l'associé il peut que l’actionnaire ne se connaisse pas leur responsabilité se limite ou manant de leur apport

ghaith- 10 janv. 2010 à 22:12
Du point de vue légal, il existe trois principales structures d'entreprises : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société de capitaux. Chaque structure présente différentes incidences quant aux dettes, aux obligations fiscales et à la succession. Un avocat ou un comptable pourra vous fournir des conseils sur la structure d'entreprise qui répondra le mieux à vos besoins.

1. Entreprise individuelle

Il s'agit de la façon la plus simple de former une entreprise. Un propriétaire unique est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à son entreprise. Un créancier ayant une réclamation contre un propriétaire unique a normalement un droit sur tous les actifs de ce dernier, que ceux-ci soient personnels ou commerciaux. C'est ce qu'on appelle la responsabilité illimitée.

Dans une entreprise individuelle, une personne exécute toutes les fonctions nécessaires à l'exploitation fructueuse de l'entreprise. Le propriétaire garantit les capitaux, établit et exploite l'entreprise, prend tous les risques, accepte tous les profits et pertes, et règle tous les impôts. Le propriétaire est désigné travailleur autonome.

Avantages :

Frais de démarrage peu élevés
Liberté accrue relativement aux règlements
Propriétaire directement en charge du processus décisionnel
Fonds de roulement nécessaire minimal
Avantages fiscaux pour le propriétaire
Tous les profits appartiennent au propriétaire
Inconvénients :

Responsabilité illimitée
Absence de continuité dans l'entreprise
Problèmes d'organisation en l'absence du propriétaire
Difficulté de mobiliser des capitaux
2. Société de personnes

Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.

Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.

Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.

La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.

Avantages :

Facile à former
Frais de démarrage peu élevés
Sources additionnelles de capitaux à investir
Avantages fiscaux éventuels
Règlements limités
Gestion élargie
Inconvénients :

Responsabilité illimitée
Autorité divisée
Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels
Associés convenables difficiles à trouver
Conflits éventuels entre associés
Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable
Manque de continuité
3. Société de capitaux

Une société de capitaux, aussi appelée société par actions ou société à responsabilité limitée, est une personne morale séparée et distincte de ses membres (actionnaires). Chaque actionnaire a une responsabilité limitée. Un créancier ayant un droit sur les actifs de l'entreprise n'a normalement aucun droit sur les actionnaires, quoique dans certaines circonstances ces derniers puissent être tenus responsables. On recommande d'obtenir un avis juridique. Ce type d'entreprise peut être constitué au niveau fédéral ou provincial.

La participation dans une société de capitaux est habituellement facile à changer. Les actions peuvent être transférées sans influer sur l'existence ou le fonctionnement continu de la société.

Les caractéristiques suivantes distinguent la société de capitaux d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle :

Responsabilité limitée : normalement, aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, des obligations ou des actes de la société au-delà du montant du capital que le membre a souscrit.
Succession perpétuelle : étant donné que la société est une personne morale distincte, son existence ne repose sur la participation continuelle d'aucun de ses membres.
Avantages :

Responsabilité limitée
Avantages fiscaux éventuels (si admissible à un taux d'imposition de petite entreprise)
Gestion spécialisée
Propriété transférable
Existence continue
Personne morale distincte
Capitaux plus faciles à mobiliser
Inconvénients :

Contrôle plus rigide
Constitution plus onéreuse
Restrictions de la charte
Tenue de dossiers complets nécessaire
Double imposition des dividendes
Les actionnaires peuvent être tenus responsables dans certaines circonstances
Les garanties personnelles réduisent l'avantage de la responsabilité limitée
Ce document intitulé « sociétés de capitaux et sociétés de personnes » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une