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Délai de déblocage d'une assurance vie

ditto49, le lundi 14 avril 2008 à 18:00:06
Bonjour,

Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un petit écureuil dans son logo). Ce contrat désignant ses trois petits enfants comme bénéficiaires, nous nous présentons tous trois dès le 22 janvier au guichet de la banque, signons tous les papiers nécessaires et déposons les pièces d'identité requises (nous habitons tous à plus de 500 km, donc pas facile de revenir, nous tenons à tout faire dans les règles).
Six semaines plus tard, le 7 mars, toujours aucune nouvelle. Le hasard veut que je revienne dans la région. Je passe à la banque pour avoir des explications. On me demande alors de remplir un imprimé fiscal de déclaration partielle avec nos trois noms pour pouvoir débloquer les choses (Ah?). Or le jour même, lors d'une visite au notaire, je prends connaissance d'un courrier de la banque au notaire et je découvre que ma soeur n'est pas bénéficiaire, ce sont ses deux enfants. Surprise, je retourne illico à la banque où on attendait mon imprimé fiscal avec les trois noms du contrat initial. Il s'avère que les conseillers étaient bien au courant de l'avenant, mais en me demandant de remplir l'imprimé fiscal avec les "mauvais" bénéficiaires, cela entraînait encore des délais de paiement! (Pas de chance, j'ai joué le chien dans le jeu de quilles en prenant connaissance d'un document que je n'aurais pas dû voir chez le notaire! Sans cela l'attente aurait pu durer encore longtemps!).
Il faut ensuite 3 semaines à ma soeur pour recevoir les documents à renvoyer concernant ses enfants, et à la date d'aujourd'hui nous ne sommes toujours pas informés par la banque "officiellement" de la somme concernée.
Quelqu'un a écrit dans un autre message du forum que la société d'assurance ne pouvait prétexter de l'absence de document concernant l'un des bénéficiaires pour bloquer le règlement aux autres bénéficiares. Est-ce exact? Qui pourrait me donner des précisions à ce sujet? Car c'est ce qui a été clairement dit au téléphone à ma soeur le 1er avril: tout restait bloqué tant que les papiers concernant ses enfants ne seraient pas arrivés.
Nous avons envoyé en mars deux Courriers Recommandés à la banque: aucune réponse. Et aujourd'hui, trois mois après le décès, enfin un courrier : on nous demande maintenant, à mon frère et à moi... des extraits d'acte de naissance pour pouvoir régler la situation "dans les meilleurs délais" (sic), "suite à notre demande"... Alors que le 22 janvier, tout était parfait, ils avaient tous les documents nécessaires. J'hallucine!!!
Et je n'ai pas évoqué l'attitude désagréable, la mauvaise foi et même sur certains points les mensonges éhontés des conseillers auxquels nous avons eu affaire (quand nous réussissions à joindre quelqu'un, parce que l'incommunicabilité est savamment orchestrée dans ce milieu). Ne parlons pas du service clientèle, inexistant et injoignable au téléphone. Ma soeur a fini par avoir une personne aujourd'hui, qui s'est montré hostile et hargneuse.
La loi de décembre 2007 est limpide : une société d'assurance-vie doit tout faire pour informer les bénéficiaires au plus vite, et doit verser ensuite les fonds dans un délai d'un mois. Cette banque fait fi de ses obligations, dans le plus grand mépris du client, en prenant ouvertement les gens pour des imbéciles. Nous tenons à poursuivre la banque pour non-respect de ses obligations et obtenir les intérêts prévus par la loi. Non pas pour l'argent, mais pour le principe.
Qu'est-ce qui est préférable, d'après vous? Je prépare un courrier pour la Fédération des Sociétés d'Assurance, je pense saisir leur médiateur. Mais le recours au médiateur implique d'avoir épuisé d'abord les moyens internes de négociation, or la banque ne répond pas aux Recommandés, est quasiment injoignable, et le service clientèle donne comme seule explication "c'est comme cela que l'on fait chez nous"!!! N'est-il pas préférable de recourir directement à un avocat et une procédure judiciaire?
Merci d'avance de vos avis.
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kat, le lundi 23 juin 2008 à 19:14:18
bonjour,
nous sommes a la meme banque ,notre papa nous a quitter le 15 decembre 2007 nous sommes heritiers d'une assurance vie ,nous avons fournie tous les doc . Et a ce jour a leur il manque toujours un papier des impots,nous tournons en roue entre la fameuse banque l'animal roux , notaire ,impot.
en ce qui conserne votre affaire essayait de prendre conseiller avec un avocat gratuit pour prendre rendez vous ,il faut contacter la mairie de votre commune.
tenez bon il faut beaucoup de patience et de nerf solide.
bon courage a vous
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builjacques, le lundi 23 juin 2008 à 23:08:11
bonsoirs
en effet si je t'aide a recuperer cet argent que peut tu faire pour moi, je suis un banquier et je sais ce qu'il faut pour recuperer votre argent. si tu veux le recuperer en ton nom tu me dit et je t'aiderai a constitué le dossier et la banque te donnera cet argent tout avec les lois europeenes
jacques
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Lanaud, le mercredi 23 juillet 2008 à 08:20:38
Je ne conseille pas à ditto49 d'accepter ton offre de service !!
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vivi, le lundi 21 juillet 2008 à 11:54:23
Mon pere est decedé en décembre et nous rencontrons les mêmes problemes que vous. Nous avons averti la banque de son décès, et avons établi le dossier pour le déblocage des fonds début janvier. Depuis pas un courrier. courant avril j'ai enfin la personne qui s'occupe du dossier au téléphone et la on m'annonce qu'il manque un certificat de décès post mortem. En juin j' expedie ce certificat en recommandé avec AR. A ce jour pas de réponse. J'ai essayé plusieurs fois de joindre par téléphone la personne qui gere ce dossier ou le responsable d'agence : barrage secretaire ? Avez vous des infos qui pourraient m'aider dans mes démarches, des ref. de texte de loi ou autre. Je vous en remercie par avance.
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bn, le lundi 21 juillet 2008 à 15:59:10
Je pense qu'il y a une raison , les primes de ces AV ont-elles ete versees apres l'âge de 70 ans , auquel cas il faut remplir le 2755 -A je crois ,puis le donner à la banque .
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xiaolan, le mardi 7 octobre 2008 à 17:21:09
nous ça fait 13 MOIS que l'argent est bloqué: il y a toujours un papier qui manque ou un papier nouveau!
il y aune différence de somme pour lres primes versées après 70 ans, entre octobre 2007 et mars 2008...j'ai vu ma protection juridique qui n'a pas été spécialement optimiste et qui m'a annoncé que nous devions sans doute faire appel à un avocat...
quand on les a au téléphone ce n'est jamais la même personne ils se contredisent.;dernière nouvelle en date: c'est moi qui bloque parce que, de guerre lasse et parce que je n'avais aucune explication plausible, j'ai demandé de l'aide à ma protection jurique pour cette histoire de somme différente...mieux! le capital n'est définitif qu'après réception des papiers....ils refusent de nous envoyer les clauses du contrat!
je n'en peux plus! je pense que je vais carrément porter plainte. cette assurance fait une méga pub avec un footballeur français connu, c'est vraiment des gens sans foi ni loi....ça me dégoute ! qui sait, maintenant que nous sommes en crise, s'ils ne vont pas carrément nous dire qu'ils n'ont plus de sous..;pendant ce temps les intérêts courent...pourquoi est-ce qu en France il faut toujours se battre pour faire respecter ses droits ? c'est quoi ce pays???
je suis dégoutée
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jane, le lundi 17 novembre 2008 à 10:04:14
bonjour,

je suis desesperée de constater que nous sommes tous dans le même cas dans la même banque avec le fameux eccureuil, ma mère est décédée il y a 5 mois (femme de ménage qui a economisé toute sa vie pour que ses 3 filles puissent avoir un petit capital ), j'en conclus qu'en France il n'y a plus de loi et que le petit n'est bon qu'a aller bosser et payer pour que les gros continuent à se dorer la pillule au soleil. Bref, vous imaginez qu'après plusieurs déplacements, coups de téléphone, envois en AR etc.... IL Y A POURTANT LA LOI ? JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE, SAISIR LE MEDIATEUR DE LA BANQUE OU SAISIR LE GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE ? MERCI DE M AIDER.
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jane, le mardi 18 novembre 2008 à 10:17:11
bonjour,
je viens d'avoir des nouveilles de la part de ma soeur, qui en se rendant chez notre ecureuil "GROS MANGEUR DE NOISETTES", le directeur qui passait par là et qui était en vacances, qui venait lire ses EMAILS, lui a dit que nous pouvions même écrire au président de la république que cela ne changerait en rien !!!
HALLUCINANT NON ???????
Y-A-T'IL ENCORE OUI OU NON DES LOIS EN FRANCE ET QUELS SONT LES MOYENS DE LES FAIRE RESPECTER ?
Les impôts où ont été déclarés le décès pour debloquer les fonds m'ont précisé que la demande de la banque avait été faite le 22/09/2008 leur service a répondu le 23/09/2008.
Le directeur nous avait dit avoir fait le nécessaire en juillet 2008 !!!
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Uldrich, le mardi 18 novembre 2008 à 11:53:21
Bonjour à tous,

Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais en France, banquiers et assureurs sont les grands protégés de l'état. Difficile pour les particuliers de se faire entendre, sauf quand le préjudice est suffisamment grand pour que cela fasse scandale. Même nous, en tant que Notaires, avons parfois des difficultés à obtenir les informations nécessaires de la part des compagnies d'assurance-vie. On devient vite chèvre si on entre dans leur jeu.

Un conseil : quand vous êtes héritiers, vous pouvez être contraints de payer des droits de successions, parfois élevés, et dont le retard de paiement entraîner des intérêts de retard, des pénalités et des majorations. On se voit vite taxé de 10% supplémentaire sans avoir rien vu faire... Le silence ou le manque de collaboration d'une compagnie d'assurance-vie peut augmenter ces intérêts de retard car s'ils ne fournissent pas les informations nécessaires ou ne débloquent pas les fonds assez rapidement, l'héritier finit par faire sa déclaration de succession en retard, ou se voit dans l'impossibilité de payer son dû au trésor public.

Et c'est là que la chose devient intéressante. Le Trésor Public, c'est un gros bonhomme qui arrive même à faire peur aux grands banquiers et assureurs. Dans votre cas, je vous conseillerai de faire un courrier à ladite compagnie, ou directement à son siège, et de leur indiquer que si réponse ne vous est pas donnée dans un délai court, la compagnie devra assumer l'entière responsabilité du retard et que vous ne manquerez pas de vous retourner vers elle lorsque le Trésor Public vous demandera de payer les intérêts de retard. Vous pouvez prétendre être héritier d'un million d'euros, l'assureur n'a pas à connaître le détail de la succession.

Jusqu'à ce jour, ce genre de menace ultime a toujours fait plié les compagnies réfractaires auxquelles nous sommes confrontés. Bonne chance. Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre
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 jane, le mercredi 19 novembre 2008 à 10:31:48
bonjour,
Les choses commencent à bouger, hier coup de téléphone du banquier qui m'annonce que l'argent est débloqué depuiis le 14 novembre 2008 ( il s'agit d'un virement dans une autre banque hier l'argent n'était toujours pas sur le compte ), par contre, selon la somme annoncée il semblerait qu'il faille que je demande le décompte car j'ai l'impression qu'au bout de cinq mois d'attente je suis en droit de demander des intêrets de retard d'après la loi !!!
je pense faire appel au médiateur de la CE, quel est votre avis ?
MERCI.
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