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| Indivision et occupation à titre gratuit par  MonsieurF |
lundi 14 avril 2008 à 22:17:40 |
Bonjour,
Ayant acheté un bien en indivision, je cherche à savoir si il y a un intérêt (déduction des intérêts d'emprunt,...) à accorder un droit d'occupation gratuit (c'est à dire à ne pas demander de loyer) à mon "co"-indivisaire qui va occuper l'appartement. Je n'arrive pas à trouver de texte sur ce sujet.
Merci pour votre aide
Ayant acheté un bien en indivision, je cherche à savoir si il y a un intérêt (déduction des intérêts d'emprunt,...) à accorder un droit d'occupation gratuit (c'est à dire à ne pas demander de loyer) à mon "co"-indivisaire qui va occuper l'appartement. Je n'arrive pas à trouver de texte sur ce sujet.
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