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Retenue sur caution au départ des locataires [Fermé]

nicolem - Dernière réponse le 29 mars 2010 à 17:06
Bonjour,
Est il possible de retenir sur la caution ,au départ des locataires,une certaine somme ou pourcentage,si oui
combien,pour les éventuelles futures charges imputables aux locataires connues après leur départ ?
En vous remerciant , cordialement
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Bonjour,

Mon ancienne propriétaire vient de me rendre mon dépôt de garantie (avec un dépassement de 4 jours de la date maximum, bon c'est un détail).

Le montant initial a été débité de 185€ pour réparation d'un radiateur (convecteur électrique). Or si ce radiateur est bien mentionné comme défectueux dans l'état des lieux final, j'ai cru comprendre que c'était considéré comme des dégâts d'usure et donc à payer par le propriétaire.

Le dysfonctionnement de ce radiateur n'est pas de mon fait car c'est une panne interne du au temps...

De plus je suis étonné de la somme demandé, alors qu'on trouve sur Internet des convecteurs électriques exactement identiques pour la somme de 30€...

De quel recours je dispose ?

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Bonjour, je viens de quitter mon logement (un studio de 22m2) j'ai un problème avec mon proprio. J'ai certes commis quelques dégradations (trous ds le lino, rail du placard coulissant abimé et nombreuses traces sur les murs) j'ai donc entrepri de repeindre moi meme mon appart (tout en sachant que j'allais certainement perdre ma caution de 300euros) avan de le rendre afin qu'il soit plus présentable pour un futur locataire. j'ai fais l'état des lieux mardi en présence de ma mère. L'état des lieux s'est très mal passé, le proprio s'est énervé et ma mère a signé l'état des lieux sans le lire et nous sommes partis. Le proprio nous a contacté aujourd'hui nous informant qu'il avait déja commencé les travaux de réparations sans que nous ayons eu le temps de faire nous meme un devis ou de voir ce qu'il y avait réelement écrit sur cet état des lieux et il nous a dit qu'il avait décidé de refaire la peinture car je l'avais mal fait et qu'il y a pour 800euros sans compter le reste des réparations... J'ai peur qu'il profite de la situation,et nous fasse payer le prix fort je me demande si tt cela est bien légal, que faire? AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT

Audrey33- 6 août 2009 à 15:16
Bonjour Nordine, et bonjour à tous,

Je rencontre le meme probleme que cetains d'entre vous. Je suis entree dans un apart type T2 en 2003 et je l'ai quitté en mai 2009, il y a deux mois. Je viens de recevoir une lettre de mon ancienne agence qui est FONCIA ( N'allez jamais chez eux CE SONT DES VOLEURS ) et ils me retirent ma caution presque en totalité ( a lepoque sachez que c'était 2 mois de loyer donc 770 euros quand meme ! ) par exemple, 40 euros pr réparer la boite aux lettrres, non mais c'est un gag?????????? 30 euros pr detartrer des chiottes qui étaient nickel à ma sortie ( je me suis bien fait chier pour rien a nettoyer pendant 2 jours !! ) en fait ils me facturent tout !!!!!!!!!

MA QUESTION:: EST CE LEGAL??? QUE DOIS JE FAIRE APRES AVOIR FAIT UN COURIER DE CONTESTATION A MON ANCIENNE AGENCE OU JE NE RETOURNERAI JAMAIS

FONCIA = VOLEUR

PS: A mon entrée en 2003 l'apart était dans un sale état et personne a l'époque n'avait réparé quoi que ce soit!!!

Merci pour vos réponses et aide.

Audrey33
lo- 1 sept. 2009 à 16:08
salut!

il m'arrive exactement la meme chose avec ACCES IMMOBILIER! de gros voleurs!!!
on a fat l'état des lieux de sortie, tout allait bien, elle m'a dit : "je ne voie rien de particulier à signaler, exepté quelques dégats d'usures mais ca sera a la charge du propriétaire". alors j'ai signé.
courriier ce matin : elle me rend 100 euros sur 300 euros de caution... en prétextant un nettoyage de 140 €. ou est passé le reste?

que faire? je ne paux rien faire, j'ai signé. cesont des bons a rien, ils volent l'argent des autres.
je suis étudiante et je comptais bien sur cette caution.
Djelloul- 7 févr. 2010 à 16:30
Caution rendus 135 euro au lieu de 675 euro
Agence Clement Touron et compagnie, 47 rue de liège 75008 paris surtout le propriétaire Mr Cavanna

de juillet 1999 a nov 2009 j'ai habité un 16 métre carré au 8 rue gavarni 75016 Paris

je vous retranscrit mot pour mot les factures


Une facture du propriétaire
Cuisine nettoyage plaque de cuisson 56,28 euro
nettoyage mini réfrigirateur, Spot éclairage, interne et externe placard 88,54 euro

pour la somme de 144,82 euro

Nerttoyage robinetterie lavabo + douche, détartrage/ nettoyage flexible / pomme douche 101,82 euros
Joint silicone / mur; détratrage / nettoyage cabine douche 133,08 euros

pour la somme de 235,18

total 400,09 euro

Voici la société ravier - Ruffin 16 bis, rue grange Dame Rose
B.P 89
78143 Vélizy Cedex tél 01 34 63 10 10


2 éme facture

Remplacement du tube fluo salle de bains 40 euro
main d'oeuvre 48 euro
déplacement 45 euro

total 140,31 euro

Société DMVP Electricité générale
117 Grande rue 92380 garches
tél 01 47 41 16 15 fax 01 47 41 08 86



Ma question est y'a t-il pas gonflement de la facture?
comment être sur quand je suis a Toulouse
Le propriétaire ne m'a pas prévenu c'est quand j'ai reçu le chèque au mois de février 2010 et la facture date du 28/01/2010 alors que j'ai quitté le logement le 13 oct 2009 avec 1 mois de préavis jusqu'au 19 nov 2009


Quel est votre analyse ? comment vous l'interprété?
quel recour?
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bonjour, j'ai quitté un appartement au 19 mai. Cet appartement etait neuf j'etais la premiere locataire. a l'etat des lieux de depart, l'agent immobilier a constaté des trous mal rebouchés. je voudrais savoir si l'le bailleur est tenu de m'avertir dans le delais de 2 mois qu'il va emputer mon depot de garantie. ou si il a le droit de ne pas me rendre ma caution entiereemnt sans m'en aviser. de plus le delais de deux mois est passé sans que j'ai aucunes nouvelles. merci de vos reponses.

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Bonjour !
pouvez vous me dire quelles genre de dégradations sont à la charge du locataire au départ de celui -ci ??? exemple: les plaques électriques du logement où je vis se sont roullées à cause de la proximité du robinet ! est ce que c'est à ma charge sachant que je les ai utilisé de façon normale et bien entretenues ??
je suis inquiète car le proporio est sans pitié et ne veut rien savoir !!! s'il vous plait aidez moi à y voir clair!!! et si c'est possible de me dire quelles sont le autres types de dégradations merci beaucoup

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Après six années de location et huit jours avant la fin de mon bail immobilier, un des quatre feux de la plaque à induction est tombé en panne.
Un réparateur s'est déplacé et m' a indiqué que les travaux étaient à la charge du propriétaire. J'ai donc décidé de ne pas faire réparer. Aujourd'hui, deux mois après mon départ, ma propriétaire m'a restitué la caution diminuée de 350 euros prétextant que la plaque doit être remplacée.
Quels sont mes droits, sachant que le propriétaire n'a pas réparé ni remplacé la plaque à ce jour ?
Le remboursement de l'intégralité de la plaque ( ou d'un feu) est-il à la charge du locataire ?
Merci pour votre réponse.

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BONJOUR :
On lit vraiment n'importe quoi : le dépôt de garantie, qu'on appelle parfois caution, peut servir à payer toutes les sommes dues au tritre de la location, aussi bien des charges, que du loyer impayé, que des dégâts.
C'est la vrai loi, (et c'est souvent précisé dans les baux de location) pas celle inventée par des gens qui font de l'intox en affirmant des choses fausses, et archifausses, et qui ont des préjugés négatifs contre tous les propriétaires.( Et qui font une vrai salade avec le mot "caution" qui est souvent employé pour désigner le dépôt de garantie). C'est la mode en ce moment.

Pour ce qui est des charges dont vous ne pouvez pas connaître le montant actuellement : taxes ordures ménagères que l'on ne reçoit qu'en fin d'année, vous pouvez regarder les augmentations qu'il y a chaque année, et appliquer une petite majoration similaire.

Pour l'eau, si vous payez l'eau au syndic, de toutes façons, il faut relever l'index du compteur et voir avec l'index pris en compte précédemment pour calculer exactement la somme due en fonction du prix précédemment relevé. Vous n'êtes pas à l'abri d'une petite augmentation et d'y perdre. Il faut le savoir. (parfois, le propriétaire paie l'eau au syndic, parfois l'eau est facturée directement par le service des eaux à l'utilisateur).
Il peut aussi y avoir des augmentations de charges pour l'entretien des communs par exemple.
Rien ne vous empêche de téléphoner au syndic pour lui expliquer que vous faites les comptes pour un locataire, et que vous aimeriez savoir s'il y aura une augmentation des charges cette année et de combien. Cela serait le mieux.

VULCANIX- 14 sept. 2009 à 10:21
Au sujet du dépôt de garantie , un récent arrêt de la cour de Cassation vient de preciser certains points pratiques
Source www.Le Particulier.fr ou le journal
1- les justificatifs peuvent être seulement des devis et non des factures acquittées . Le propriétaire n'est pas dans l'obligation de justifier qu'il a effectué les réparations .

C'est une position logique dans la mesure ou c'est le remboursement d'un dégât fait a un bien par le locataire , au même titre par exemple qu'une retenue est faite par le loueur pour un dégât de carrosserie ou pare-choc lorsque l'on rend une voiture de location . On voit mal exiger au loueur la facture du carrossier
Locapacontent- 29 mars 2010 à 17:06
Comment un locataire peut il être certain qu'un devis qui lui est présenté n'est pas un devis gonflé en accord avec un fournisseur et le dit propriétaire? C'est une pratique plus que courante surtout lorsque l'on passe par des agences. Le dépot de garantie est malheureusement devenu la "petite tirelire de réserve" des propriétaires / agences. Les factures devraient être obligatoires.
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Si l'EDL de sortie mentionne les travaux de remises en état auxquels tu fait allusion et qu'il à été signé sans contestation ou reserve, le proprio est en droit d'exiger de ta part le financement de ces travaux. Il ne peut te facturer que ce qui est notifié sur l'EDL sauf si d'autres vices sont découvert est qu'il est en mesure de prouver qu'ils ont été dissimulés lors de l'EDL. De plus, contrairement à ce que disent beaucoup de personne, sache que le montant des travaux peut s'appuyer uniquement sur des devis et non sur des factures et qu'en plus le proprio n'est pas obligé de réaliser les travaux.

moise- 13 janv. 2009 à 03:30
salut. j'ai aussi un gros prob avec le proprio. apres une dispute verbale il ma mis a la porte pour que je ne sois pas present a l'edl de sorti. donc je lui ai dit que je voulais quand meme marquer en bas de page: pas d'accord et present puis j'ai signé. maintenant a t'il le droit de me faire demander de payer 4800 euro de travaux divers qui n'ont pas ete effectué ainsi qu'une revision du loyer retroactive apres l'etat des lieux de sortie? de plus queelle risque pour moi de pas lui payer cette somme? peu t'il la demander a la caution solidaire(mes beaux parents)?merci beaucoup de votre aide.
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Bonjour,
Le propriétaire veut retenir sur la caution le nettoyage des rideaux et de la housse du canapé qui ne présente aucucne dégradation. Dois-je accepter?

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Non, aucun prélèvement arbitraire même en pourcentage ne peut être extrait du DEPOT DE GARANTIE (ce n'est pas une caution).

Les prélèvements doivent être accompagnés d'un justificatif, genre décompte, avec récapitulatif des factures.

Il est possible pour le propriétaire d'y adjoindre une facture supplémentaire justifiant le dépassement du DEPOT DE GARANTIE.

Mais, les justificatifs à fournir par le propriétaire doivent être fondés sur l'état des lieux de sortie. Si aucun état des lieux ne justifie des travaux, le DEPOT DE GARANTIE doit être intégralement restitué. C'est la loi.

De plus, le DEPOT DE GARANTIE ne doit en aucun cas servir au règlement de loyers impayés.

Passés les deux mois de délai pour restitution, le locataire est en droit d'exiger des intérêts au taux légal en vigueur sur la valeur du dépot de garantie non restitué.

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Bonjour ,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et complète .
Comment récuperer un rappel de charges des mois aprés ?( notre syndic n'est pas trés dynamique & rapide pour la régularisation )
L'ancien locataire est il tenu de nous donner son adresse ?
Quel recours avons nous si ils refusent la régularisation et le paiement ?
Je sais que nous pouvons demander la preuve du paiement des impots locaux, pouvons nous demander d'autres preuves : EDF, TEL...?
Quels conseils pouvez nous donner à la fin d'un bail pour que tout se passe au mieux ?
En vous remerciant , cordialement

Réponse
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Bonjour,

Il s agirait d'une clause abusive comme le dit http://www.locationdappartement.com


Charles

bboynono- 2 nov. 2009 à 10:04
bonjour a tous ,
je me permets de relancer le sujet car je suis moi meme en préavis jusqu'au 2 janvier 2010, tout d'abord je suis un locataire très réglos car je me mets dans la position du proprio qui aurait des soucis après mon départ ou de loyer impayé, j'aime laisser l'appart nickel et etre irréprochable pour que les deux parti soient contents et que l'on ne me retire rien sur ma caution.
donc actuellement je suis chauffé au fuel et a mon arrivée il n'y avait que 40l au lieu des 300l obligatoire pour la sécurité de la chaudière prévu dans l'edl.
donc on a prévenu l'agence à l'époque (un mois après notre arrivée),qui nous a dit aucun probleme ce sera noté.
aujourd'hui ils retrouvent plus rien d'ecrit donc j'ai pas envie de leur devoir 260l de fuel au prix actuel, de plus ils vont surement vouloir (si je ne leur laisse que 40 l comme au départ) le retirer sur la caution.
je sais j'aurais du faire un AR à l'époque pour etre protégé mais bon ca n'a pas été fait.
à qui de payer ? moi ? le proprio ? le prochain locataire? ma question est " ont-t-ils le droit de me retenir quoi que ce soit puisqu'il est stipulé 300l obligatoire pour la sécurité et lorsque moi j'yétais les 300l au minimum ont toujours été respectés. maintenant lorsque je dois partir n'est ce pas au proprio ou au prochain locataire de remplir la cuve puisque je n'y suis plus".

merci de vos réponses
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bonsoir a tous le monde tout d'abord excuse pour les fautes d'orthographes après avoir lus vos messages sachez que tous locataires qui a passe par une agence pour louer un bien verra ça caution retenu pour n'apporte qu'il prétexte car est font tous pour la gardé et vous trouverons toujours une salissure par ci et un trous par la et mon conseil : dés que vous envisager de partir , de quitter un logement arrête les prelevement si le bailleur prélève les loyer sur votre compte un mois avant et trouve un prétexte pour ne pas le payer car vous verrais jamais la couleur de votre caution et le pire ce n'est pas le propriétaire qui garde mis si l'agence donc suive mon conseil et vaux mieux perde 20 euros pour un rappelle d'un mois non payer que de perdre 600 ou 800 euros

BONNE COURAGE ET LACHEZ RIEN

Lili- 1 févr. 2010 à 22:03
Bonsoir,
Ton conseil est très tentant sauf que c'est illégal de :
- ne pas régler son loyer pour un quelconque motif
- régler le ou les dernier(s) mois de loyers avec la caution
C'est l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989
Sachant qu'en ne payant pas le propriétaire serait alors tout à fait fondé à porter l'affaire au tribunal...
Alors à la rigueur il faut consigner l'argent chez un bhuissier de justice, en prévenant le propriétaire et:ou l'agence que les fonds s'y trouvent et qu'ils ne seront débloqués que lorsqu'un accord sera trouvé
Kali- 23 mars 2010 à 22:08
Bonsoir,

Je suis vraiment attristée par ce que certains d'entre vous ont vécus.
Moi ça fait deux jours que je suis enervée parce que suite a l'état des lieux sortant lunid midi, mon agence HLM va me retenir 100€ sur ma caution de 180€ parce que la fille a trouvé des taches de graisses sur le mur de la cuisine qu'on a pourtant nettoyé.
100€ pour ça c'est abusé non?

je cherche désespérement un recours pour récuperer ces 100€ qui peuvent paraitre "peu" pour certains vu les sommes astronomiques qu'ils ont dépensé mais pour moi c'est enorme.

Sachant que je n'ai jamais eu de pb avec l'agence HLM, que j'ai toujours payé mes loyers dans les temps, que je leur ai laissé des ampoules basse conso et un abattant wc tout neuf parce que celui que j'ai eu en entrant etait pourri, et pour 2 taches de graisse et un peu de poussiere sur la plinthe ils retiennent 100€, il y a quand meme un gros problème.

Du coup en réponse à Gérard, j'avais fait une demande de préavis pour quitter le logement plus tot a cause de mon changement de travail (volontaire), préavis refusé, 2 mois de loyer a payer dont le dernier mois ou je ne suis plus dans l'appart donc 2 loyers a payer. Et franchement j'y ai pensé, la ça me trotte de leur bloquer le dernier mois de loyer, juste pour les faire chier un peu parce que y en a raz le bol de toujours payer les memes profiteurs!!
Réponse
+7
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bonjour je suis proprio et désolée mais si certains loc rendent leur location nickel ou juste qques petits pbmes on rend la caution bien avant les 2 mois ,voire dans la semaine ;mais d'autres rendent les locaux en vraimant mauvais état pour ne pas dire +
comme on est des proprio arrangeants on ne s'est pas méfiés ;
la dernière fois on se retrouve avec un bruleur de chaudière pétée que l'on n'avait pas vu et de toute façon on fait venir un chauffagiste pour être justement sur que le locataire entrant n'aura pas de pbme (la cahudiere on préfère faire venir un professionnel)et c'estlse chauffagiste qui a vu le pbme (900 euros de facture).que peut on faire ?je pensais au moins garder sur le depot de garntie (400 euros) mais qi je dois rendre celui ci plus la facture c'est un peu cher payé sans compter que pour arranger le locataire qui n'avait pas fini de déménager au moment de l'état des lieus il avait des travaux à refaire qui ont été non faits ou mal faits
il a gardé les clefs alors qu'il aurait du les rendre le jour même et le seul papier que l'on ait est l'état des lieus signé par la locataire entrante car il s'est fait en même temps que avec le sortant qui n'a pas signé ...en tout cas maintenant on fera tout par huissier même si c'est plus cher pour le locataire aussi
tout le monde critique les proprio mais j'ai été également locataire et c'est pour cela qu'on était moins exigeants vis à vis des locataires je comprends pourquoi finalement les propriétaires sont exigeants .

jim90- 17 mars 2010 à 23:47
Ne mettez jamais les pieds chez AKERYS, c'est pire que confier ses sous à maddof!

j'ai perdu mon emploi et réalise que je ne pourrais plus payer mon loyer. Je pose un préavis d'un mois comme m'autorise la loi pour prendre un logement moins cher. Préavis refusé, perte d'emploi n'est pas un motif valable, c'est 3 mois point barre. Point barre, moi je me suis barrée au bout d'un mois comme m'autorise la loi. Les huissiers n'ont qu'à me poursuivre pour que je continue à payer et m'obliger à resigner un bail de trois ans, qu'ils aillent se faire voire.

j'ai réservé mon logement en cours de finition et versé un chèque de 600€ de réservation annulé et rayé par dessus, encaissé deux jours après. Bravo la banque! Sur le bail il est pourtant noté que le chèque réservation "sera rendu au locataire le jour de la remise des clés". 3 ans après j'attends toujours.

Sur le bail il est noté que j'ai droit au 1er mois de loyer gratuit ( 1er mois gratuit que j'attends toujours).

J'ai versé trois mois de loyer d'avance, soit 1800 euros, encaissés le lendemain. En revanche tous mes loyers ont été prélevés. J'ai payé 3 mois pour rien.

Caution 1000 euros qu'on refuse de me rendre.

Etat des lieux d'entrée: store chambre HS, moquette chambre HS à changer, électricité chambre et SDB HS, porte palière défectueuse, fondation extérieure du bâtiment s'enfonçant dans le sol, pelouse du jardin HS à resemer.

Super pour un appartement neuf qui vient juste d'être construit! Travaux jamais effectués.

Bref, aujourd'hui on me met en demeure de payer ces travaux qui s'élèvent à 98 000 euros!!! (et oui le coin de l'immeuble s'enfonce et il faut creuser dessous pour installer des vérins, la porte palière est blindée et il faut détruire le mur pour en placer une autre).

D'après eux, c'est à la charge du locataire de prendre en charge toutes les réparations.

D'après l'état de sortie, il y a une rayure de 3cm de long sur un carreau de la cuisine, jardin fortement dégradé par des massifs couverts de fleurs bariolées (ben quoi qu'est ce qu'elles ont mes fleurs, tous les voisins lorgnaient mes beaux massifs fleuris en toute saison et me solicitaient pour que je fasse pareil chez eux et puis quand je suis arrivée le terrain était nu sans pelouse était crevée), une légère trace sur le mur de la cuisine d'environ 1cm et demi! Et on me ponctionne 1000 euros pour ça!

A oui, j'oubliais je dois aussi prendre en charge le remplacement de la gouttière de l'immeuble cassée par une branche lors de la tempête de 2009!

Bilan des pertes:

1000 euros de caution
432 euros de charges "indumment prélevées qui seront déduites de votre prochain loyer", tiens mon c... je ne les ai jamais revues!!
600 euros de réservation définitivement perdus
1 mois gratuit jamais obtenu
1800 euros de loyer qui ne correspondent à aucun mois d'occupation des lieux
98 000 euros de travaux à payer.
3400 euros de charges payées en 3 ans

105 832 euros foutus. J'aurai pu acheter une baraque à ce prix là! sans compter les 7200 euros de loyer annuels, soit 21 600 euros!!!

Vivent les joies de la location!!
Réponse
+6
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bonjour : Le propriétaire peut garder une somme suffisante jusqu'à ce qu'il reçoive le décompte du syndic et fasse la régularisation définitive;

Mais lorsqu'un locataire entre ou sort, il faut absolument relever l'index du compteur d'eau, sinon, comment peut-on savoir combien il a consommé ????

Il serait plus simple de faire attention au lino, ne pas trainer les meubles, les soulever légèrement, ne pas mettre des pieds pointus et en métal, sinon c'est la cata assurée.;;;

SI UN revêtement de sol est arraché ou troué, il est bon à refaire, et s'il n'y avait que le prix du matériel, mais il y a le boulot, et ce n'est pas rien, et si on le fait faire par un pro, ça va chercher loin.

Mais les gens soigneux sont de plus en plus rares, et après, ils s'étonnent qu'on leur fasse des retenues. Que feraient-ils eux même s'ils étaient à la place du propriétaire. IL FAUT PENSER A FAIRE ATTENTION.

Quant aux peintures faites par les locataires 9 fois sur 10, c'est du barbouillage avec n'importe quelle peinture qui ne convient pas forcément..... donc, c'est pire que s'ils n'avaient rien fait.

manji- 21 oct. 2009 à 17:49
la reponse "anonyme" provient vraissemblablement d'un proprietaire...et si il y a du vrai dans le fait que certains locataires sont negligeants, il est aussi vrai que les proprietaires, particulierement en agence, ont une serieuse tendance a essayer d'abuser. Alors dire qu'il est plus simple de faire attention..d'accord, mais encore ??
Réponse
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bonjour, mes parents ont quitté leur logement le 29/9/08 , avec certificat médical à l appui pour cause de santé réduisant ainsi le préavis à 1 mois. ils ont fait l état des lieux seulement le 8 décembre (rendez vous fixé par la régie) . Sur cet état des lieux il est indiqué que mes parents devront juste terminer de nettoyer les prises et le placard de la cuisine ce qu ils sont retournés faire le 9/12.

le préavis à commencé le 3:11 donc fin le 3/12

ils recoivent ce jour un courrier leur facturant le loyer du 1/12 au 8/12 alors qu ils n y sont plus depuis le 29/11, et en plus une facture de nettoyage de l appartement de 230 euros Ht datée du 28/2 , donc le propriétaire ne leur rend pas leur caution et en plus leur réclame de l argent.

ont ils le droit après presque 3 mois , de plus quelqu un a repris l appartement maxi 1 mois après le départ de mes parents et ils ont fait un nettoyage général de l appartement seulement le 28/2 alors que le délai de 2 mois pour restituer la caution était largement dépassé.

merci de me dire ce que je dois faire pour les aider

gérald70- 4 sept. 2009 à 21:43
pour la retenue de loyer ils on le droit jusqu'au 3 décembre pas plus.
quand a l'etat des lieux ils doivent préciser si l'appartement étais sale.
si ils ont dépacer les 2 mois ils sont en tord. deplus de quand est daté l'intervention de cette socièté de nettoyage.
et l'etat des lieux quand l'avez vous effectué le 03 décembre j'espere apres votre passage au nettoyage.
POMPILIO- 5 sept. 2009 à 18:14
la facture de nettoyage date du 28 fevrier 2009
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