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Un acte sous seing prive est il definitif,

Dernière réponse le 8 mai 2008 à 16:30:01 UPPLALA, le 15 avr 2008 à 11:41:48 
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Bonjour,

Maïtre,

Nous n'avons absolument pas réalisé la portée de notre acte, qui s'est traduit par une acte ecrit, non pas sous la contrainte, mais comme un brouillon non définitif de notre part mais qui est en réalité DEFINIFIF. Nous nous sommes "fait avoir par une femme très sympa qui nous a achete du terrain a un prix très faible." C'est terriblment frustrant, peut on arreter cette vente ?

Nous sommes proprietaires d'une maison sur un terrain de 15 ares situé à proximité de Besançon. Nous avons signé une promesse de vente d'une partie de ce terrain (la moitié) sous seing privé complétée d'une promesse d'achat de la part d'une acheteuse ayant sisigné : " en mon nom personnel et au nom de ma fille, X....( ceci sans procuration ecrite) le tout s'etant passé sans que nous reflechissions correcxtement aux conditions.
Les conséquences sont catastrophiques : prix faible (50 E alors que c'est 80 E, et surtout concession d'un droit de passage sur notre cour pour permettre d'acceder à la future parcelle.
Nous étions subjugué par ses paroles " vous n'aurez plus à entretenir, le passage n'est que temporaire, signons ce paier nous verrons bien apres) En effet, la partie du terrain à vendre n'est toujours pas borne , on ne sait pas quelle surface exacte nous avons signé.
Depuis, nous avons appris que ce paier est equivalent à une vente, ça s'est passé en une soirée, elle est venue chez nous et nous a dit je m'occupe de tout ! Nous avietions sans méfiance car il nous paraissait impossible que ce soit définitif sans etre passe devant le notaire Nous n'avons rien encaissé.
Nous avons signé ce paier au mois d'aout 2007
Pouvons nous faire annuler cette promesse de vente, avant de passer chez le notaire? Est-ce que tout ce qui est ecrit est définitif ? Je précise que le délai de déclaration préalable à la parcellisation arrive à son terme et que le géometre va poser une borne manquante.
Mes filles refusent cette vente : elles ne comprennent pas comment on a pu signer si facilement : nous sommes completement dessemparés : que doit-on faire, peut-on arretons cette vente ?
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations respectueuses.

Meilleures réponses pour « un acte sous seing prive est il definitif, » dans :
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 christophe191273, le 8 mai 2008 à 16:30:01
  • +1

Sachant qu'un sous seing privé a été passé pour la vente d'une maison avec terrain, au Nom de Mme X, nous avons été informé 1 mois après que celle çi , vendait une parti du terrain à un Mr Y, qui se trouve être une personne sans scrupule , a qui nous ne voulions pas vendre ,
y a-t-il possibilité d'annulé cette procédure ? sachant que sur le sous seing le nom de ce Mr Y n'apparaissait pas, et que maintenant , sur l'acte définitif, il apparait !
merci de me répondre au plus rapidement

Répondre à christophe191273