Frais sur donation en avancement d'hoirie

patoche, le mardi 15 avril 2008 à 17:06:46

Bonjour,
Je voudrai savoir si vous pouvez me dire quel était approximativement les frais sur une donation en avancement d'hoirie sur une valeur de 12 200 euros (80 000F en 1981).
Merci d'avance

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Berna65, le mardi 15 avril 2008 à 17:31:40

Bonjour,
A la fin des années 80 le tarif était : 5 % de 0 à 20000 F, 3,30 % de 2001 à 40000 F et 1,65 % de 40001 à 110000 F pour les émoluments proportionnels relatifs à une donation acceptée.
Maintenant, il y a pu y avoir des actes "non tarifés" (c'est à dire rémunérés librement), des débours, etc...
Tarifs actuels :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Cordialement.

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patoche, le mardi 15 avril 2008 à 17:33:19

Je vous remercie beaucoup

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