Revente d'un viager libre

Bonjour,

Après des mois de tribulation, je commence enfin à comprendre les tenants et aboutissants qui permettent de revendre un bien acquis en viager.

Lors de la signature de la vente, le débit rentier accepte en général 2 clauses : la "clause de privilège de vendeur" et la "clause résolutoire" (annulation de la vente si non paiement de la rente).
Pour qu'il puisse revendre, le crédit rentier va vouloir que ces 2 clauses soient toujours actives vis à vis de son 1er acquéreur.
C'est possible de vendre si ces deux clauses sont maintenues.

J'ai trouvé une personne précieuse : il s'agit d'un notaire qui est maintenant responsable d'une agence immobilière spécialisée dans les viagers. Si votre vente passe par cette agence immobilière, vous serez bien conseillé, je pense. il s'agit d'une agence sur Nice, qui travaille sur toute la France.

Bonjour ,
Merci pour les éclaircissements , et renseignements donnés par votre précieux contact notario-immobilier...
Je comprends que la vente est possible si les clauses sont toujours actives vis à vis du 1er ACQUEREUR ,c'est à dire VOUS!!!
Donc ,c'est bien ce que nous disait Topaze ,le débit-rentier ,malgré la revente ,restera toujours juridiquement responsable envers le crédit-rentier...Il faudrait donc trouver un acheteur qui accepterait que sa propriété soit en quelque sorte hypothéquée par vos versements de rente viagère ...C'est à dire qu'il perdrait sa propriété si VOUS ne versez plus cette rente ...C'est aussi incongru que ça ,mais apparemment les explications se rejoignent ...Pas facile de trouver un tel acheteur !!!!

Il faut à mon avis s'adresser à des agences immobilières spécialisées dans les viagers. Sur le site de l'une d'entre elle, j'ai lu qu'un tiers (1/3) de leurs ventes sont des reventes.

Désolé , mais je ne comprends rien à la réponse de votre notaire .En 4 lignes il dit une chose et ensuite son contraire ! Il annonce d'abord qu'il sera impossible d'obtenir l'accord du crédit-rentier pour un changement de débiteur ... puis, qu'il vous appartiendra de fixer un prix à vos acheteurs qui s'engageront à payer également la rente ...Mais alors ,si on n'obtient pas l'accord du crédit-rentier ,(même si on a trouvé des acheteurs miraculeusement complaisants ) comment la vente peut-elle se faire ??? Vraiment pas clair tout ça ...

Bonjour,
Je suis d'accord que ça ne parait pas clair.
C'est pour ça que j'ai mis autant de temps à débrouiller la question.
Dans la pratique :
- le crédit-rentier ne veut aucun changement à un contrat qui engage son débit-rentier initial jusqu'à son décès.
- il ne va donc pas accepter la vente
- mais elle se fera quand-même
- et comme il ne l'a pas acceptée, le débit-rentier initial restera lié au crédit-rentier par les clauses de la vente initiale.
C'est comme ça que ça se pratique, en tous cas je crois le comprendre comme ça.

Ce qui est sûr maintenant pour moi à presque 100%, c'est que la revente peut se faire sans l'accord du crédit-rentier.

Car le crédit-rentier voit ainsi ses garanties renforcées par ce système.
Le nouvel acquéreur va payer la rente.
Et l'ancien acquéreur est supposé se substituer à lui si le second acquéreur ne le fait pas.
Mais le nouvel acquéreur n'a de toutes façon aucun intérêt à ne pas payer, car il risque de perdre son bien (la clause d'annulation de la vente initiale étant toujours en vigeur).

Bonsoir,

La réponse de votre "notaire" ce que je doute, est hallucinante, vous avez acquis en viager de vos parents...

Il y a en effet, l'application de l'article 918 du Code civil :

"La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible et l'excédent, s'il y en a, sera rapporté à la masse, sera imputée."

Pour éviter ce piège, il faut l'intervention de tous vos frères et soeurs à l'acte de vente, cela est indispensable.

Sur un autre plan fiscal, il faudra réintégrer l'immeuble cédé en viager, dans l'actif de succession.

Demandez à votre notaire, ce qu'il de l'article 918 du Code civil, et l'incidence fiscale sur les droits de succession.

Bon courage,

Non ,non , on ne s'en fiche pas du tout !
J'ai consulté et imprimé votre info viager=danger , mais c'est un peu long à assimiler !
La première impression est que c'est très "dense" et très " juridique " ...
Quant au choix des notaires et des agences ,encore une fois ,là est la vraie question ....

Le passage par une agence ne vous apporte aucune garantie supplémentaire par rapport à un contact direct avec un acheteur, et les actes des notaires, sont, sauf exception, stéréotypés. Rien ne changera en ce qui concerne l'efficacité toute relative de la clause résolutoire et des défaillances du privilège de vendeur. Et les deux sont mis à mal lors d'une liquidation judiciaire. Et si vous êtes ainsi en mauvaise posture, vous aurez bien du mal a trouver des conseils compétents, sauf auprès de quelques avocats très spécialisés et MOTIVES. Êtes-vous allé sur > www.viager-infos-danger.over-blog.fr < ? Il s'adresse plutôt aux créditrentiers, il sera complété dans quelques temps, n' hésitez pas à y laisser un message. Pour trouver un acheteur : le Particulier à Particulier, rubrique "Viager" - avec une adresse mel pour renvoyer les renseignements que vous aurez préparés (descriptif, conditions, photos, plan de situation...)

Impossible de répondre à une telle demande aussi imprécise