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Statut : Non résolu

Associés non gérants

toutoune.44, le mardi 15 avril 2008 à 22:39:15
Bonsoir,

Est il possible, dans le cas d'une SARL, qu'un associé apporte son capital sans jamais travailler pour cette SARL: un associé non gérant qui n'exerce aucune activité professionnelle au sein de l'entreprise ? je me doute que oui, mais j'aimerais savoir au niveau juridique comment ça se passe...
merci
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ericRg, le mercredi 16 avril 2008 à 20:05:50
Oui, c'est possible. Il est simplement associé et participe aux assemblées générales. Mais n'a aucun pouvoir de direction...
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toutoune.44, le mercredi 16 avril 2008 à 20:20:54
ok merci et il n'est pas imposable vu qu'il ne travaille pas, il ne coute donc rien a la SARL ? (ou bien il ya un truc spécifique pour eux...)
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sfanbre, le mercredi 16 avril 2008 à 23:34:47
s'il n'y travaille pas du tout (et pas s'il y travaille à plien temps en "bénévolat") ça ne coute rien à l'entreprise. Vous etes juste "actionnaire" et ne risquez de perdre, si vous ne donnez pas de caution, que votre capital. Et pouvez, si l'assemblée generale le decide, toucher des dividendes en cas de bénéfices.

C'est pareil qu'en bourse finalement: Les actionnaires de France telecom, coutent ils à l'entreprise? Que peuvent ils perdre? la valeur de l'action. Que peuvent ils gagner? du dividende.
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doudou, le dimanche 11 mai 2008 à 15:43:49
je suis associée majoritaire dans une SARL de production que j'ai créée en 1991, majoritaire sur les parts depuis 2001 suite au décès de mon compagnon qui était mon associé, réalisateur lui aussi. j'étais gérante au déaprt, mais je ne le suis plus depuis 7 ans.
le nouveau gérant depuis 2001, est associé avec 10% des parts.
depuis 20 ans, je suis réalisatrice intermittente du spectacle. La société me salarie de manière pontuelle quand je réalise des films que elle même produit avec les chaines de tv. il m'est arrivée d'être aussi salariée par d'autres sociétés de production. j'ai touché des allocations de chômage dans la mesure où j'étais inscrite aux assedic, et la sté cotisait aux assedic.
ors à la suite d'un contrôle des assedic, on me dit que "la qualité de salarié ne peut m'être reconnue compte tenu que ma position d'associée majoritaire au capital social m'empêchait de me trouver, dans l'exercice de mes fontiosn techniques, dans un état de subordination, élément qui caractérise le contrat de travail."

on me stipule la notification de rejet à l'assurance chômage. Que puis je répondre? devrais je avoir un autre contrat de travail particulier, autre que mes contrats d'intermittente ?
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Seb, le mercredi 4 juin 2008 à 19:44:22
J'ai trouvé ça

http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=173

Si ça peut t'aider...
J'aimerai monter ma boite comme tu l'as fait, et je suis en pleine recherche d'infos...
Selon cet article il n'y a pas de soucis normalement...
But...
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 stephane, le mercredi 23 juillet 2008 à 09:24:52
bonjour
voila ns avons une sarl ma comcubine en gerante avec 51% de part moi 49% je suis associé
le hic c est que je dois me faire un contrat de travail mais je veux pas un cdi pour le moment car la societe est recente et pas en plein regime donc je ne peux me permete de prendre toujours un salaire
alors qu el contrat je peux faire la je suis dans le flou
Répondre à stephane

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