Je suis associée majoritaire dans une SARL de production que j'ai créée en 1991, majoritaire sur les parts depuis 2001 suite au décès de mon compagnon qui était mon associé, réalisateur lui aussi. j'étais gérante au déaprt, mais je ne le suis plus depuis 7 ans.
le nouveau gérant depuis 2001, est associé avec 10% des parts.
depuis 20 ans, je suis réalisatrice intermittente du spectacle. La société me salarie de manière pontuelle quand je réalise des films que elle même produit avec les chaines de tv. il m'est arrivée d'être aussi salariée par d'autres sociétés de production. j'ai touché des allocations de chômage dans la mesure où j'étais inscrite aux assedic, et la sté cotisait aux assedic.
ors à la suite d'un contrôle des assedic, on me dit que "la qualité de salarié ne peut m'être reconnue compte tenu que ma position d'associée majoritaire au capital social m'empêchait de me trouver, dans l'exercice de mes fontiosn techniques, dans un état de subordination, élément qui caractérise le contrat de travail."
on me stipule la notification de rejet à l'assurance chômage. Que puis je répondre? devrais je avoir un autre contrat de travail particulier, autre que mes contrats d'intermittente ?
Association assemblée générale non convoquée