Statut de l'associé non majoritaire

dd, le mercredi 16 avril 2008 à 08:34:04

Bonjour,

l'associé non dirigeant, minoritaire, peut-il effectuer des travaux dans son entreprise sans être rémunéré autrement que par les dividendes que lui rapporte cette société ?

Répondre à dd Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le jeudi 17 avril 2008 à 19:46:51

Les dividendes sont distribués aux associés, à tous lse associés à parts égales. Ils ne servent pas à rémunérer une activité. Maintenant, vous êtes libres de décider ou non cette distribution....

Répondre à ericRg

Posez votre question Répondre

Résultats pour statut de l'associé non majoritaire

Associés non gérants Bonsoir, Est il possible, dans le cas d'une SARL, qu'un associé apporte son capital sans jamais travailler pour cette SARL: un associé non gérant qui n'exerce aucune activité professionnelle au sein de l'entreprise ? je me doute... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831229-associes-non-gerants

Statut fiscal de l'associé Bonjour, J'ai lu dans l'un des articles sur ce site que dans une SARL, la rémunération de l'associé ou du gérant est soumise au régime fiscal des salariés: une déduction de 10% (ou frais réels). 1. est-ce que l'associé non-gérant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815772-statut-fiscal-de-l-associe

Compteur individuel refusé par la copropriété Bonjour, Lors de notre dernière réunnion des coppropriétaires, la demande à l'ordre du jour de pose de compteur d'eau individuel a été refusé car non majoritaire. Ais je droit de mon coté de l'établir à mon compte pour mon appartement ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867117-compteur-individuel-refuse-par-la-copropriete

1 2 3 Suivant

Résultats pour statut de l'associé non majoritaire

Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travailLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes. La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-782-dirigeant-cumuler-mandat-social-et-contrat-de-travail

Société civile : les conditions de nomination du gérantQuelles sont les modalités de nomination du gérant dans une société civile ? L'article 1846 du Code civil précise que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-498-societe-civile-les-conditions-de-nomination-du-gerant

Gérance majoritaire et pacsUn gérant de Sarl est considéré comme majoritaire, et donc assujetti au régime des non-salariés, s’il détient avec son conjoint et ses enfants mineurs plus de la moitié des parts sociales. Sur ce point, les concubins pacsés ne sont pas assimilés aux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-118-gerance-majoritaire-et-pacs

1 2 3 Suivant

Résultats pour statut de l'associé non majoritaire

Déduction des frais de formationBonjour, Associée non salariée dans une SARL, j'aimerai savoir si je peux déduire en frais professionnels une formation qui va permettre d'élargir la clientèle de cette société? J'envisage aussi la possibilité de faire prendre en charge... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831521-deduction-des-frais-de-formation

MODIFICATION DES STATUTS association loi 1901Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008)) j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976639-modification-des-statuts-association-loi-1901

Association non lucratifBonjour,je voulais savoir est ce qu' un tresorier d'une association peut etre president d'une autre association merci de votre reponse. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921380-association-non-lucratif

1 2 3 Suivant

Résultats pour statut de l'associé non majoritaire

Les remboursements de frais aux salariésLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp227-exonerations-allocations-et-remboursements-de-frais.php3

1 2 3 Suivant