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Frais droits de garde

Titanus - Dernière réponse le 11 nov. 2011 à 20:18
Bonjour,
Je détiens des titres attribués gratuitement par la société émettrice(Dexia Société de Droit Belge)pour un montant de 2,10 € soit 210 titres à 0,01ct
Ces titres sont invendables en raison de la faible liquidité et de l'étroiitesse du marché
La banque me préléve annuellement un forfait minimum de 28,70€ de dtots de garde pour ce titres qui étaient dans mon PEA et qui ont été mis sur un compte titres ordinaire du fait qu'ils étaient devenus inéligibles au PEA
Le taux annuel ressort à 1366,66% et la banque ne veut rien savoir depuis 4 mois d"échanges de courrier suite à des contacts préalables infructueux auprés de mon chargé de clientéle
Je risque de les garder à vie....succession comprise
J'ai l'impression de baigner dans l'absurde et je cherche une solution soit juridique (à défaut d'amiable) soit de simple bon
sens
Remerciements pour me sortir de cette orniére à un coût i en rapport avec le 2,10 € que je veux bien céder gratuitement à ma banque qui ne veut pas de cette "patate chaude"
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Les droits de garde sont appliqués sur quasiment tous les titres non français. Ceci s'explique par le fait que le gouvernement préfèrait vous voir acheter des actions françaises donc gagner des capitaux pour que les entreprises françaises puissent investir. Votre conseiller ne pourra rien y faire sauf si vous lui proposez de placer encore de l'argent et il fera je pense un effort.
Germain- 30 avril 2010 à 15:24
C'est stuipide. D'une part tous les titres européens sont éligibles au PEA et d'autre part, les titres français sont égaleùment soumis aux droits de garde.
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2 solutions :Vider les comptes et les cloturer avec abandon de titres ,(lettre recommandée AR) ou transférer ces titres dans une banque qui permet la suppréssion de ces titres. (J'en ai vu en ligne )
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Merci Kélos,j'ai changé de banque pour cause de déménagement...et je me traîne toujours le boulet
Juridiquement,c'est possible l'abandon de titres?les banques ne le proposent pas!



Le transfert,lui, est trés coûteux donc ce n'est pas la solution
kélos- 30 avril 2010 à 19:11
IL ne faut pas faire un transfert de compte , mais plus tactique ! j'explique : vider les comptes ,sortir tout les euros par especes ou chèques que l'on remet sur un compte parallele déjà existant, en ne laissant que le boulet et on envoi la lettre AR sans donner de nouveau N° de compte , plus de prélèvement de droits de garde possible, le boulet tommbe !
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kélos- 30 avril 2010 à 19:28
J'oubliais ! il faut signifier dans l'AR l'abandon de titres "forme de politesse"
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Les banques ne le proposent pas parce que les conseillers ne savent pas eux-mêmes si c'est possible. Tout juste s'ils font une différence entre action et obligation.
Mais cela doit être possible, y compris dans votre banque. Les cas sont nombreux (titres devenus sans valeur notamment)
kelos- 2 mai 2010 à 11:32
ou plutot ils ne veulent pas , ça leur rapporte !...
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Merci Germain mais si c'est réellement possible,quel est le texte juridique sur lequel je peux m'appuyer

La société Dexia m'avait proposer de mettre les titres au nominatif pour éviter les droits de garde mais le transfert au nominatif était fort coûteux par rapport à la valeur réel des titres

J'ai même fait appel au médiateur ,qui aprés avoir exigé de nombreux renseignements,s'est déclaré incompétent!!!
Je veux bien faire un don..il est modeste et c'est un cadeau empoisonné
Je pouurrais aussi en parler à Julien Courbet et faire un show TV
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et maintenant après la crise qui a secoué notamment Dexia ,la valeur est proche de zéro et les droits de garde augment encore
ça devient Kakkaien
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Ecrire à la Société Belgique en demandant l'annulation des actions que vous tenez. Selon son site web, Dexia a déjà annulé beaucoup.
titanus- 23 mai 2011 à 22:14
Merci beaucoup,je relance Dexia déjà averti en 2008
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aeaaz- 11 nov. 2011 à 18:12
Sinon vous transférez votre PEA dans un autre établissement qui ne facture pas de droit de gardes (BINCK, Boursorama......)
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titanus- 11 nov. 2011 à 20:18
Titres enfin vendus pour 42cts
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