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Statut : Non résolu

Compromis de vente délai non respecté

etoile, le mercredi 16 avril 2008 à 15:38:20
Bonjour,
Je n'ai pas respecté le délai de mon compromis de vente dois-je indemniser mon vendeur?
suite à la signature de mon compromis j'ai malheureseument obtenu un refus de ma banque, que j'ai communiqué par téléphone à l'agence dans le délai imparti. pensant pouvoir obtenir un délai de prorogation d'un mois supplémentaire du vendeur je n'ai communiqué ce refus au notaire qu'un mois après les 45 jours légaux (mois pendant lequel j'ai négocié avec le vendeur pour une prorogation qui n'a pas abouti) le vendeur peut il prétendre à une indemnisation?. il me demande 2500€ et menace de m'attaquer en justice? qu'en est-il de la réalité et des faits?
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annga, le mercredi 16 avril 2008 à 22:08:41
demande a un avocat mais l agence n aurait elle pas du prevenir le proprio puisqu elle votre intermediaire??
   
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lucho777, le jeudi 3 juillet 2008 à 19:30:28
j ai signer un compromis de vente le 27 avril 2008 en agence immoboiliere,les 7 jours de retractation sont passés ensuite l acheteur avait jusqu au 10 juin pour fournir soit un accord banquaire ou un refus , je devais signer l acte definitif devait le notaire le 15 juillet .
le 02 juillet j ai appelé le notaire pour savoir la date exacte de la signature il ma dit qu il ne savait pas vu qu il n avait toujours pas recu l offre de pret .
ensuite j ai appelé l agence qui s occupé de la vente de ma maison apres plusieurs explications , il n y avait aucun soucis ,malgré plusieurs explications vaseuses.
aujourd hui j apprend que le pret de mes acheteurs n est pas accepté .qui peut me dire qui est en tord?

l agence qui ne s est pas preocupée de savoir si leur pret etait accepté ou pas.
les acheteurs qui n ont fournis aucun justificatif jusqu a present, ni papier de banque de refus dans le delai imparti.
l agence immobiliere qui se bouge les fesses aujourd hui alors qu ils sont imcapables de me dire pourquoi ils n ont demandes auncun papiers aux acheteurs avant le 10 juin.
quel est mon recours?.
merci de repondre
   
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vini, le vendredi 15 août 2008 à 09:21:52
Bonjour
je suis dans la meme situation que vous , nous avons signé un compromis le 26/04/08 et au 30/05 pas de nouvelle de l'offre de pret alors considerer comme accepter, l'agence et le notaire leur a envoyé des lettres recommandés avec accusé de reception, date butoire pour signature le 15/08. le 29/07 un refus de pret est arrivé a l'agence (leur taux endettement est de 27 %) donc ils ont fait faire un faux . nous avons pris un avocat pour une entente à l'amiable mais l'avocat leur a écrit une lettre recommandé mais à ce jour ne sont pas allé la chercher. Dans 15 jours si pas de nouvelles l'avocat lance une procedure judiciaire. Maintenent combienl cela va nous couter et va t'on gagner mais nous n'avons rien a nous reprocher par contre eux oui alors voilà la demarche à suivre
   
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nélia, le lundi 8 septembre 2008 à 19:21:31
Bonjour, je souhaitais savoir la solution de votre probleme , car c'est exactement ce que je vie , j'ai vendu ma maison aussi , et pour faire court je recois un mois et demi apres un refus de pret sans explication! comment dire ma notaire ma clairement expliqué qu'une procedure dure entre 1 an et 2 ans et que le résultat n'était pas garantie.... et que les frais encourrus sont énormes. Petites précisions aussi c'est que ca bloque la vente de la maison pendant toute la duré de la procédure... je n'ai pas forcement les moyens de payé un avocat 215eur par rendez vous!!!!
Pouvez vous me tenir au courrant ? merci
   
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thierry3486, le jeudi 31 juillet 2008 à 18:18:07
dans le courant du mois de juillet l agence et le notaire on fait un courrier au futur acquereure avec recomander accuse de reception et ce dernier a repondu par caourrier que l argent été bloquer chez un courtier...
   
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thierry3486, le jeudi 31 juillet 2008 à 18:24:54
bonjour
desoler pour ma reponse je me suis tromper de sujet
merci de ne pas en tenir compte
bien cordialement
thierry
   
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tevanaa, le lundi 8 septembre 2008 à 21:08:36
la réponse à votre question est beaucoup plus compliqué que vous ne le pensez !

en fait pour y répondre bien, il faudrait avoir le compromis sous les yeux et analyser les clauses !
la date ou le terme fixé à la condition suspensive de prêt est un terme extinctif ou suspensif ? une sanction était elle prévue en cas de défaillance de la condition dans le délai ? telle la caducité ? était il mentionné dans l'intérêt de qui (vendeur et/ou acquéreur) cette condition est stipulée ? avez vous effectuez toutes les démarches utiles, nécessaires pour obtenir votre prêt, de manière loyale ?

mais la première question à se poser c'est : avez vous votre prêt aujourd'hui ? l'obtiendrez vous même en retard ? avez vous toujours l'intention d'acquérir ?
   
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 tevanaa, le lundi 8 septembre 2008 à 21:12:18
en fait ces questions demandent, pour y répondre, une lecture du compromis obligatoirement !
l'analyse des termes, des délais, des sanctions qui y sont mentionnés peuvent faire changer la réponse !
   
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