Rachat de part appart suite séparation

Bonjour Mr JCO,

Effectivement votre situation est quasi similaire à celle que j'ai vécu l'année dernière, mise à part le fait que dans mon cas, c'est moi qui vaoulait et ait racheté la part de l'autre.

N'ayant pas vraiment trouvé d'aide sur les forums, internet et autres, c'est avec un certain plaisir que je vais vous donner quelques renseignements... et mon opinion subjective.

Donc, déjà le fait de ne pas être marié ni pacsé pose un premier problème chez le notaire. Sans rentrer dans les détails, financièrement c'est moins avantageux quant aux frais notariés (puisque pour rachat de part il y aura frais de notaire).
Celui-ci si, c'est comme le mien, va bien se sucrer au passage. C'est une opération très bénéfique pour lui. Un premier conseil, ne pas hésiter à soumettre le projet de rachat de parts de l'appart à plusieurs notaire... car le tarif ne sera certainement pas le même en fonction du notaire.
Par exemple le mien a prix quasi 9000 euros de frais notariés pour un appart acheté 170 000 euros il y avait 4 ans. Ce qui est très coûteux... après coup, suite à un conseil d'avocat, j'aurais du aller voir d'autres notaires car le mien me volait ! Moi l'opération était lancé, je n'ai pas pu le faire...

Ensuite, pour un rachat de part, il faut mieux être en bon terme avec sa futur-ex car il peut y avoir conflit d'intérêt. En fait, vous pouvez très bien trouver un accord à l'amiable sur une somme à verser à celui qui se fait racheter sa part par rapport à la valeur de l'appart, aux sommes engagées : travaux diverses, déco, aménagements, etc... aux mensualités versées. Vous pouvez sousmettre les conditions de rachat de part au notaire, il doit suivre vos consignes ! (Cela n'a rien aux frais notariés annexes qui de toute façon vous seront soumis... après à définir si ils sont partagés, payés par celui qui rachète la part...)

Si vous partez dans une démarche basique, légal... c'est la valeur actuelle de l'appart qui est pris en compte en tenant compte du montant du crédit encore à payer.

Pour vous en théorie la deuxième solution est la plus avantageuse si votre appart à prix de la valeur en 4 ans. Pour votre ex, ça l'est moins et c'est même à mon sens un peu du vol que de lui demander de payer une "plus value" sur l'appart". (Moi j'étais dans le cas inverse de celui-ci qui souhaitait rachétait la part et jamais je n'aurais payer une part sur un plus value fictive estimée par le notaire ou un agent immobilier sachant que tant que l'appart n'est pas revendu... la valeur marchande reste fictive. Car dire l'apprt vaut tant, il a prix tant de valeur, ne veut pas dire qu'il se vendrait à cette valeur... et surtout en combien de temps vu la situation économique du moment !)

Bref, dans mon cas de rachat de part de mon ex à la sépartion, un accord à l'amiable avait été trouvé je remboursais environ 15000 euros (sa moitié de crédit payé pendant 4 ans... en somme elle aurait été logée gratuitement pendant 4 ans) je prenais en charge les frais de notaire de 9000 euros environs et en plus faisait une croix sur une reconnaissance de dette fait par écrit et notarié de 13000 euros.
J'estimais être très, très généreux et au début l'accord convenait à chacun (sachant que mon ex avait de faibles revenus).

cela étant, une fois séparé, ça discute... chacun demande conseil, expose son problème... il y a toujours des mauvais conseillers qui ne vivent pas votre problème qui vont vous orientez sur des pistes "foireuses"... C'est ce qui c'est passé avec mon ex...

Au bout de 1 ou 2 mois, mon ex avec qui je ne vivais plus, a voulu être plus gourmande (sous les conseils de copines idiotes... entre parenthèse, se méfier des discours des copines). En fait elle a voulu que je paye la valeur estimée de l'appart de 250 000 euros qu'elle avait fait auprès d'un agent immobilier. (Je ne sais pas si l'aganet immobilier était complètement idiot ou si elle est passé sous le bureau... toujours est-il que celui-ci a balancé une valeur d'apprt comme cela).
Et donc elle est revenue vers moi en me disant... ben voilà... faut que tu donnes la moitié de cette valeur, c'est ce que ça vaut ! En plus, bien entendu je payais les frais de notaire, biensur en plus je faisais toujours une croix sur la reconnaissance de dette qu'elle me devait.

Donc en clair je lui ai vulgairement dit d'aller se faire "foutre".

De là, toujours sur des mauvais conseils surtout dans le contexte où elle n'a pas d'argent (celui qui a les moyens est bien entendu en position de force en théorie), on lui a conseillé d'aller voir un avocat.

J'ai reçu un courrier d'avocat également verreux (copain d'un copain etc) qui était un courrier d'intimidation comme quoi sans solution nous irions en justice.
bref, ce courrier n'avait aucune valeur si ce n'est essayer de faire pressions mais il ne faut surtout pas s'inquiéter par rapport à cela.
Sauf que moi j'ai été voir un avocat également... et la démarche de pression commence alors... sauf moi encore une fois je pouvais payer l'avocat et ensuite suivre les frais de justice.

A savoir, qu'il n'y a dans votre situation ni pour vous ni pour votre ex l'intérêt d'aller en justice. Frais de justice, d'avocats, etc... pour une affaire qui peut traîner 3, 4, 5 ans... si vous ne trouvez pas d'accord.
Un accord à l'amiable pour l'un comme pour l'autre est essentiel !

Dans mon cas, je ne voulais pas aller en justice non plus, juste répondre à sa provocation. Lui faire peur également et qu'elle prenne conscience que ça allait lui coûter plus cher qu'à moi si nous allions en justice.

Pour finir, moi l'affaire à traîner six mois, mon ex a été interdit bancaire, fiché banque de France du coup, elle avait besoin urgemment d'argent. Donc en pouvoir de force et pour me débarraser de l'affaire sans me prendre la tête, j'ai donner 15 000 euros, rajouter 2000 en plus, annuler mes 13 000 euros de reconnaissance de dette et c'est elle qui a payé les frais de notaire à sa charge (avec ce que je lui donnais).

A savoir, que légalement (même si c'est très malsaint) celui-qui reste dans l'appart peut se voir imposé par celui qui est parti de lui payer un droit d'occupation des sols si l'appart a été acheté aux deux noms.
C'est un calcul qui se fait auprès du noataire ou de l'avocat.

Après, il faut savoir si celui qui parti paye encore le crédit (légalement il doit, puisque responsable du crédit aux deux noms si crédit pris à 50 / 50 sur les deux têtes), les charges de copro, les taxes et impots, etc...

Dans votre cas, il faut déjà négocier avec votre ex (si c'est vous qui la quitté et que vous ne voulez pas trop vous prendre la tête... et que vous ne voulez pas prendre plus d'argent qu'il ne faut à votre ex), un accord à l'amiable est le plus simple.
A mon sens lui demander de vous rembourser l'ensemble des moitié de crédit (moitié de toutes les sommes investies dans l'apprt, impôts locaux, fonciers, travaux, déco... etc, la moitié de toutes les dépenses communes payées à deux) que vous avez payé sur 4 ans est plus que correct pour vous. Car ça veut dire que pendant 4 ans sur le plan matériel et financier, vous auriez été logé gracieusement et que vous n'auriez pas engagé de dépenses puisque intégralement remboursées.

Si pas d'accord amiable (justice donc des frais et longueur de procédures expliquées précedement), ce ne sera pas la valeur d'achat pris en compte mais la valeur estimée à aujourd'hui de l'appart, en tenant compte du crédit encore à remboursé. Si vous n'êtes plus dans l'appart et que vous ne payer plus "votre part" celles-ci seront déduites bien entendu.

Cea dit, la seconde situation est avantageuse pour vous et peut fair parti d'un accord amiable. cela étant ça m'étonnerait que votre ex souhaite payé une part sur une valeur estimée à aujourd'hui avec plus value. pour vous il est évident que c'est plus avantageux, ça c'est certain !

Dans tous les cas c'est compliqué, la meilleure façon que ça se passe bien de toute façon c'est de ne pas vouloir prendre plus d'argent qu'il ne faut à l'autre et être au plus honnête.
Si l'un ou l'autre souhaite trop "gratter" ça va mal se passer... bien souvent c'est le cas car les séparations avec des rapports d'argent s'aggrevent plus le temps passe car conflit d'intérêt.
(Seul le fait de manque de moyens financiers de l'un ou l'autre peut faire accélérer les choses quand ça se passe mal car besoin d'argent, crédit immobilier à payé !)

Solution final si aucun accord : revendre l'appart au plus vite, solde du crédit sera remboursé si il y a plus value à la vente, cette somme sera divisé par le notaire par rapport à votre part de propriété.


J'espère vous avoir un peu orienter et n'hésitez à me poser d'autres questions si je n'ai pas été clair sur certains points

Bon courage,

Pierre

Bonjour,

je suis presque dans le même cas, nous devons signer l'acte authentique dans 12 jours, mais la rupture c'est aujourd'hui !


comment faire ? dois je signer l'acte avec la demoiselle puis racheter sa part après ?

Sachant que nous achetons intégralement a crédit + 3000 euros en dessous de table (payé par moi).

Si tel est le cas, je ne devrais rien a mon ex vu que elle n'a rien investit...

si pierre passe par la, j'aimerai avoir son avis vu qu'il a déjà vécu cela, a moins que quelqu'un d'autre puisse m'aider... je suis un peu perdu dans tout cela, quel dommage d'en arriver là...