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REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

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REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT
par ROMANE75
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 17 avril 2008 à 10:50:39
Bonjour,

Je suis formatrice à la vacation. Il est de coutume dans mon domaine de rembourser les frais de trajet domicile - lieu de travail. Un centre de formation me dit que celà est illégal. Quelle loi existe t-il à se sujet ?

Merci d'avance
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Par ericRg, le vendredi 18 avril 2008 à 18:59:05 Fil de Discussions
Rien n'empêche un employeur de rembourser les frais de trajet, s'il respecte les règels en vigueur (charges sociales, etc.)...
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Par ROMANE75, le mardi 22 avril 2008 à 15:32:21 Fil de Discussions 
Merci pour ta réponse.

Si l'employeur respecte dons "ces règles" celà veut dire que les frais doivent être intégrés sur la fiche de paie et ne peuvent pas être remboursés uniquement sur note de frais.
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