Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

ROMANE75, le 17 avr 2008 à 10:50:39

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis formatrice à la vacation. Il est de coutume dans mon domaine de rembourser les frais de trajet domicile - lieu de travail. Un centre de formation me dit que celà est illégal. Quelle loi existe t-il à se sujet ?

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT » dans :

Refus pris en charge de frais transport par E Voir

Remboursemt frais transport domicile-travail Voir

Participation des employeurs aux frais de transport Voir Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...

Remboursement des frais de transport domicile-travail Voir

Association : frais kilométriques des bénévoles Voir

Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...

Remboursement frais de transports en commun Voir

Remboursement transport fonction publique Voir

Remboursement frais de transports Voir

Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

ericRg, le 18 avr 2008 à 18:59:05

Rien n'empêche un employeur de rembourser les frais de trajet, s'il respecte les règels en vigueur (charges sociales, etc.)...

ROMANE75, le 22 avr 2008 à 15:32:21

Merci pour ta réponse.

Si l'employeur respecte dons "ces règles" celà veut dire que les frais doivent être intégrés sur la fiche de paie et ne peuvent pas être remboursés uniquement sur note de frais.

PPR, le 11 jui 2008 à 08:13:09

Bonjour,

Voulez-vous me dire si les entreprises privées peuvent se baser sur le tarif des transports publics pour rembourser à leurs salariés, les trajets domicile/travail, dans le cas où ceux-ci utiliseraient leurs véhicules perso ?

chantal, le 10 jan 2009 à 06:27:49

à mon tour j'ai le même probléme que vous avez vous eu une réponse depuis si possible me la donner par mon emailcar je travail depuis 23 ans dans une école privé et je fais 40KM par jour aller et retour cette loi es tel valable pour i enc ore merçi de me répondre chantal

Dannyboy, le 25 jui 2008 à 18:36:41

Bonjour,

Je viens d'être embauché en CDD dans une entreprise de vente de vêtements (Kiabi pour ne pas la nommer). Mon contrat est de deux mois, mais il est en cours de changement car mon supérieur veut transformer ce contrat en contrat de deux ans.

J'ai demandé à connaître les modalités de remboursement des frais de transport (je travaille à Paris et j'habite dans les Yvelines), or, on me répond que le remboursement de la moitié de ma carte orange ne se fera pas car cela n'est pas un droit.

Lorsque je m'informe un peu partout, je lis que c'est pourtant une obligation pour toute entreprise privé de plus d'un employé.

Comment puis-je faire pour obtenir ce remboursement ? Quel loi invoquer ou quelle procédure engager ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

master0liv, le 13 aoû 2008 à 16:49:49

VOILA ce que tu peux invoquer pour ton remboursement :

L’article L3261-2 du code du travail impose que l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge ne concerne uniquement que les salariés justifiant un titre d’abonnement. Le règlement R3261-1 précise une prise en charge du titre de l’abonnement est d’au moins 50%.

fais en bon usage et bonne chance avec ton employeur

le chien, le 26 aoû 2008 à 20:03:04

BONSOIR, si ça commence comme ça changez de boite rapidement car dans qq temps ce sera pire!

gorgorhbey, le 25 aoû 2008 à 12:11:56

Bonjour j'ai appris qu'un projet de loi concernant les remboursements des trajets domicile/travail du salarié est en cour d'étude. Ou en est ce projet, quelle sont les modalités pour pouvoir recevoir ce remboursement, est ce que les entreprises privées sont concernées ? Merci d'avance de vos réponses.

minipouces, le 23 oct 2008 à 10:30:58

Bonjour,

J'ai une question à vous poser.

Est-ce normal que mon employeur ne veuille pas me rembourser mes frais de transport (train, RER)?

En gros, je suis en BTS en alternance,j'habite et je travaille en Ile de France, mais je ne vais pas à Paris, j'utilise seulement la zone 6 à 5.
Pour le moment, je n'ai pas la carte Imagin'R, je l'attends, donc j'utilise des tickets simples.

J'ai fais une photocopie de mes tickets ainsi que des justificatifs de paiement, j'ai rempli une feuille de remboursement de frais, et je l'ai envoyé au siège de mon entreprise.

Arrivé la, l'employeur doit normalement signer la feuille de remb. des frais, ce qu'il n'a pas fait car il dit qu'il ne doit pas me rembourser.

Je souhaiterais savoir s'il a le droit de faire ça.

Parce que c'est pas facile avec un salaire d'alternance.

Merci par avance !

wallace77, le 27 oct 2008 à 12:51:44

L'entreprise n'a l'obligation de rembourser que les abonnements hebdo ou mensuel.

Les billets simples n'ouvrant pas droit à la prise en charge.

Par contre dans ton cas, je crois que c'est Imagine R qui rembourse les ticket unitaire que tu as pris en attendant ton abonnement imagine R si ton abonnement commence avant de recevoir ta carte.

Golf80, le 16 jan 2009 à 21:32:06

Bonsoir,

je travaille en région Parisenne mais vit en Picardie, j'ai donc un abonnement mensuel SNCF et un abonnement mensuel RATP.
Jusqu'à présent mon employeur n'avait l'obligation que de me rembourser la moitié des titres de transports émis par la RATP.

Avec la loi du 31 décembre 2008, a t il l'obligation de me rembourser 50% de l'abonnement RATP (comme c'est le cas en ce moment) + 50 % de l'abonnement SNCF.

Merci d'avance

souricette, le 21 jan 2009 à 14:53:53

Oui, l'employeur est ten u de rembourser la part qu'il lui revient à savoir 50% des frais, la rédaction de l'article précise 1°, 2° donc puiqu'il n'est pas indiqué ou, ou, les deux abonnements doivent se cumuler !

mectiafrap, le 22 fév 2009 à 15:45:59

J'ai la même question que toi. Tu as effectué les démarches? Comment-cela se passe-t-il?