| 1 nurse, le lundi 28 avril 2008 à 10:50:10Bonjour, étant dans le même cas, voici ce que j'ai pu trouver concernant votre question sur le lien suivant :http://www.cgtlrb.com/absences_pour_conge_de_maternite.htm
H) Indemnisation du congé de maternité (épuisement des droits statutaires ou
au cours d'une disponibilité)
IMPORTANT :
Durant leur activité rémunérée, les fonctionnaires et les agents stagiaires cotisent à un
régime spécial de sécurité sociale, et non au régime général de la sécurité sociale.
La fonctionnaire placée en position de disponibilité et l'agente stagiaire en congé sans
traitement ne sont pas en position d'activité (article 41 de la loi du 9/01/86). A ce titre, elles ne
peuvent prétendre à aucun congé statutaire rémunéré.
Aussi, lorsqu'un fonctionnaire cesse d'être soumis à un régime spécial de sécurité sociale
sans devenir tributaire d'un autre régime, le régime spécial reste responsable des prestations
des assurances maladie, maternité, invalidité ou décès pendant une période de 12 mois
suivant la date de début de la disponibilité (articles L. 161-8 et R. 161-3 du CSS). Les
indemnités journalières sont versées par le site gestionnaire, au titre du régime de
coordination (article D. 172-1 du C.S.S.).
Le versement des prestations s'effectue sous réserve que l'intéressée produise au bureau de
la gestion du personnel de la D.R.H. :
- la fiche du carnet de maternité fixant la date du début légal du congé de maternité,
- une attestation sur l'honneur signée par l'intéressée précisant qu'elle n'a pas exercée
d'activité salariée durant la disponibilité et par conséquent, qu'elle n'a pas été tributaire d'un
autre régime de sécurité sociale,
- un extrait d'acte de naissance de l'enfant. | Je suis actuellement dans cette même situation. Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière en disponibilité je souhaiterai prendre un congé maternité. Hélas dans mon établissement personne ne comprend ma demande et ne sais me dire si je peux en bénéficier. Merci de me dire quelle genre de demande dois-je formuler à mon administration (courrier type et référence juridique). Merci de m'aider car la date approche vite et je n'ai toujours pas de document officiel. | 5 ORPHE24, le vendredi 11 juillet 2008 à 14:41:07Il faut demander votre réintégration pour ordre à la date du congé maternité ce qui vous permet d'être payée et de pouvoir prendre ensuite en congé parental. | 13 isaora4, le mardi 11 novembre 2008 à 23:57:19BOnjour,
J'ai parlé à mon employeur du cas que vous exposez mais il me dit qu'après une dispo on ne peut réintégrer juste qq temps avant de prendre un congé maternité, et de plus suivi d'un congé parental.
Avez-vous vécu ce cas ? Merci de m'aider |
| 19 mimi, le mercredi 8 avril 2009 à 21:00:29Bonjour, je suis dans la fonction publique hospitalière et je me permet de vous posez qq questions car je n'ai pas réussi à avoir de réponses :
pouvez-vous me dire si vous avez pu "enchaîner" votre congé maternité après votre dispo ? y-a-t-il des conditions de durée de dispo (par ex : dispo depuis moins de 6 mois). avez -vous eu besoin de retravailler durant votre grossesse ?
merci d'avance pour vos renseignement qui seront précieux. | 20 balzane, le mardi 14 avril 2009 à 10:06:28Si vous ne réintégré pas avant votre congé maternité, c'est votre employeur qui assure pendant une année après la date de la mise en dispo votre sécurité social, c'est à dire par exemple des indemnités journalières pendant votre congés maternité mais qui à priori ne s'élève pas à la totalité de votre salaire ( mais au moins la 1/2).
Sinon si votre dispo juste avant la date du début de votre congés mat est < à 6 mois vous pouvez demander une réintégration de droit qui ne peut être refusée puis bénéficier de votre congés maternité plein traitement.
sinon si la dispo est > à 6 mois votre réintégration n'est pas obligatoire pour votre employeur, à voir avec lui.
En espérant vous avoir un peu renseigné... |
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| 7 georgette, le dimanche 10 août 2008 à 08:40:18Bonjour je suis dans la même situation que vous Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière en disponibilité je souhaiterai prendre un congé maternité. J'aimerai savoir si vous avez perçu une réponse de votre employeur si oui combien de temps avant faut'il faire la demande de réintégration pour ordre. ou quel sont les démarche à suivre pour pouvoir obtenir ce congé.
dans l'attente de votre réponse je vous remercie par avance |
| 9 Yeyene, le jeudi 16 octobre 2008 à 21:52:46Je suis dans la même situation que vous et serai très intéressée si vous avez réussi à avoir des informations
Merci | 10 georgette, le lundi 20 octobre 2008 à 13:22:33Bonjour
j'ai obtenir des info si vous avez moins d'un an de disponnibilité et si vous ne dépendez pas des assedic que vous n'avez pas d'autre employeurs je vous conseil de faire comme moi c'est à dire vous adresser auprès de votre CPAM
qui vous rensignera sur les formulaires à remplir
voici l'intitulé du formulaire à demander auprés de la CPAM :
indemnité journalières information pour le réglement des indemnités journalière des assurés sans emploi
j'éspère que vous obtiendez satisfaction
ce document est à renvoyer quelque jour avant le début de votre congés maternité avec les doc qui vous serons demandés
bon courrage | 11 doudou38, le mardi 21 octobre 2008 à 08:44:57Bonjour tant dans le même cas en dispo et enceinte , je dois donc formulé ma demande auprés de ma sécu moi c'est MNH pour secu et mutuelle, car la MNH me dit que cela n'est pas possible..... | 12 georgette, le mardi 21 octobre 2008 à 11:38:45Je ne comprend pas vous dépendez forcément d'une CPAM pour le remboursement de vos soins et la prise en charge à 100% depuis le 5 éme mois de grossesse ?? j'attend votre réponse
car la sécu du boulo et uniquement pour les absentéisme renseignez vous bien |
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| 14 isaora4, le mercredi 12 novembre 2008 à 00:18:45Bonsoir,
Je suis aujourd'hui dans le même cas que vous et j'aimerais savoir comment c'est réglé votre congé maternité durant votre disponibilité ? Merci d'avance |
| 15 isaora4, le mercredi 12 novembre 2008 à 00:22:15Bonsoir,
Je suis aujourd'hui dans le même cas que vous, c'est -à-dire en disponibilité et j'aimerais savoir si il m'est possible d'être aussi en congé maternité ? Votre cas c'est-t-il réglé ? Pouvez-vous m'aider ? Merci |
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| 16 balzane, le lundi 19 janvier 2009 à 11:09:17Bonjour,
J'ai lu les infos que tu a donné, je suis dans la même situation en dispo et enceinte... Comment savoir si je vais pouvoir toucher un congé maternité ?
merci de ton aide... | 17 jh, le vendredi 30 janvier 2009 à 12:52:53Bonjour,
Je suis également en dispo de droit et enceinte et c'est dur d'avoir des infos.
Ma dispo se termine le 1er juillet et mon congé mater est censé démarrer debut août.
La DRH de l'hopital me dit de faire ma demande de réintégration au 1er juillet mais que celle-ci sera soumise au contrôle médical. Le contrôle médical lui me fait savoir que sans radio des poumons (enceinte, c'est contre indiqué)pas de réintégration.Impossible de savoir dans quelle position administrative, je serais. La rémunération du congé mater n'intervenant que si l'agent est en activité.....
C'est un sacré sac de noeuds.
On ne doit pourtant pas être les seules à qui cela arrrive. | 18 balzane, le lundi 2 février 2009 à 22:08:01Bonsoir,
Après de multiples recherches voilà ou j'en suis..
En disponibilité depuis moins d'1 an tu peux toucher des indemnités en congés maternité versées par l'employeur ( a priori la moitié de ton salaire brute ),
Sinon tu peux demander ta réintégration juste avant le début de ton congé maternité et à priori si la durée de ta dispo était courte (< 6 mois) tu es réintégrée d'office dans ton poste... puis en congé maternité avec plein traitement au niveau salaire...
Si ta dispo est supérieur à 6 mois , il faut voir si ton employeur à maintenu ton poste et si il est toujours vacant, si oui il doit te réintégrer, sinon il te réintègre seulement à la première vacance dans ton grade, en attendant tu reste en disponibilité sans salaire à priori ...
j'espère que ces infos t'éclairerons... |
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