Disponibilité et conges maternité

Bonjour, étant dans le même cas, voici ce que j'ai pu trouver concernant votre question sur le lien suivant :http://www.cgtlrb.com/absences_pour_conge_de_maternite.htm
H) Indemnisation du congé de maternité (épuisement des droits statutaires ou
au cours d'une disponibilité)

IMPORTANT :

Durant leur activité rémunérée, les fonctionnaires et les agents stagiaires cotisent à un
régime spécial de sécurité sociale, et non au régime général de la sécurité sociale.

La fonctionnaire placée en position de disponibilité et l'agente stagiaire en congé sans
traitement ne sont pas en position d'activité (article 41 de la loi du 9/01/86). A ce titre, elles ne
peuvent prétendre à aucun congé statutaire rémunéré.

Aussi, lorsqu'un fonctionnaire cesse d'être soumis à un régime spécial de sécurité sociale
sans devenir tributaire d'un autre régime, le régime spécial reste responsable des prestations
des assurances maladie, maternité, invalidité ou décès pendant une période de 12 mois
suivant la date de début de la disponibilité (articles L. 161-8 et R. 161-3 du CSS). Les
indemnités journalières sont versées par le site gestionnaire, au titre du régime de
coordination (article D. 172-1 du C.S.S.).

Le versement des prestations s'effectue sous réserve que l'intéressée produise au bureau de
la gestion du personnel de la D.R.H. :

- la fiche du carnet de maternité fixant la date du début légal du congé de maternité,

- une attestation sur l'honneur signée par l'intéressée précisant qu'elle n'a pas exercée
d'activité salariée durant la disponibilité et par conséquent, qu'elle n'a pas été tributaire d'un
autre régime de sécurité sociale,

- un extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Actuellement le même cas que vous. Je n'arrive pas a en savoir plus.
Si des personnes ont été dans le même cas que nous.
Merci de nous répondre.

Actuellement le même cas que vous. Je n'arrive pas a en savoir plus.
Si des personnes ont été dans le même cas que nous.
Merci de nous répondre.