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Dimanche 6 juillet 2008 - 12:39:23

Comment lever une interdiction bancaire ?

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Comment lever une interdiction bancaire ?
par zeb19
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Statut : Non résolu
jeudi 17 avril 2008 à 15:27:26
Bonjour ,
J'ai eu recemment des problèmes avec ma banque . J'ai appris que j'avais été mis en interdiction bancaire fiché à la banque de France . Certes , il y avait eu un incident minim , qui , à l'époque avait été résolu en temps et en heure .
La banque a trainée à effectuer les régularisations sur mon compte , malgré des remises de fonds, au delà, de manière à se trouver avec un compte positif , l'interdit bancaire est là et je désirerais le faire lever compte tenu du fait que tous ces déboirs sont dûs ,en fait ,au laxisme de mon banquier .

Merci de vos réponses
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Par kwet10, le vendredi 18 avril 2008 à 19:42:37 Fil de Discussions
Je ne vous comprend pas il vous reste des dettes en matière de chèques?
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Par doune, le mardi 20 mai 2008 à 20:03:31 Fil de Discussions
bonjour,
je suis fichée banque de france depuis au moins 2 ans je dois peu etre 3000 euro peut etre plus!!!
et en fait j'aimerais faire un credit afin de rembourser ce que je dois mais apparament c'est pas possible!! quelqun a un plan afin que je m'en sorte?
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Par older62, le mercredi 28 mai 2008 à 20:40:21 Fil de Discussions
Bonjour j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans pour 4 chèque rejeter, depuis le 29 avril 2008 je ne le suis plus. par contre j ai demander à mon banquier de lever l'interdiction, il ma dit que malgré cela je devais m'acquiter des frais de timbres fiscaux pour les quatre chèques et aussi comme j'ai perdu deux formule de chèque comme preuve de reglement il veut bloquer la somme des deux chèque pendant u an sur mon compte.

Si je ne fait pas le nécessaire ma banque considèra que je suis toujour en interdiction et ne pourrai pas bénéficier de carte bleue ou autres.

Merci de bien vouloir me dire comment faire, j'ai du mal à croire ce qu'il me dit
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Par knab, le jeudi 29 mai 2008 à 21:06:16 Fil de Discussions
Votre banquier ferait bien de réviser ses classiques, à la fin d'un fichage il n'a pas à exiger une provision bloquée, ni le paiement des pénalités, seul le bénéficiaire du chèque peut vous poursuivre et pour cela il faut qu'il ait obtenu un certificat de non paiement qui est un titre exécutoire et qui permet des poursuites pendant 30 ans
Ceci dit, même si vous n'êtes plus interdit bancaire votre banquier peut vous refuser les moyens de paiement, l'obtention d'un chéquier n'est pas un droit (il doit cependant motiver son refus pour le chéquier)
Si vous n'êtes plus fiché, un conseil, changez de banque si vous n'obtenez pas gain de cause (avisez le médiateur de votre banquier tout de même)
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Par sfanbre, le jeudi 29 mai 2008 à 21:44:17 Fil de Discussions
la bdf reste due d'apres moi, je n'imagine que mal l'etat s'assoir dessus, et c'est bloquant meme informatiquement parlant s'il reste des penalités à payer, pour lever l'IB.
Pour la provision par contre c'est faux : un cheque à une validité de un an et 8 jours, les votres ont ete faits il y a 4 ans! personne ne viendra plus les reclamer, meme si vous n'aviez pas remboursé vos creanciers ! donc pas besoin de provisionner.

pour le refus de chequier je ne suis pas d'accord : il n'y a pas besoin de motiver le refus. C'est le choix de l'etablissement qui les possede (et ça reste sa possession) de les delivrer ou non. c'est comme pour la cloture de compte en decision banque. la raison c'est "decision banque".point. pas besoin de motiver :

http://www.lesclesdelabanque.com/...
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Par knab, le dimanche 1 juin 2008 à 09:20:30 Fil de Discussions
que veux dire "la bdf reste due d'apres moi" ?
personne ne doit jamais rien à la bdf !!! les timbres amendes (pénalités) sont à payer au banquier qui a rejeté les chèques et fiché l'émetteur, pour le compte de l'état.

j'insiste, une personne qui A ETE FICHEE 5 ANS et dont le fichage a été automatiquement levé (cela s'appelle une fin d'IB) n'a pas à payer les pénalités et le banquier a interdiction de re-ficher ! par contre soyez sur que les banquiers ne se privent pas pour garder des informations péjoratives dans leur propre fichier, ce qui est à la limite de l'abus de fichage (qui pourrait être sanctionné par la loi informatique et libertés)

le chèque a une validité de un an et huit jours, c'est bien connu, mais malheureusement s'il a été perdu, le seul moyen pour lever une IB est de constituer provision pour apporter la preuve de règlement (et régler les pénalités, toujours) ... même 3 ans après son émission !!!

et puis sfanbre, beaucoup de banquiers l'oublient mais un refus de chéquier doit être motivé, c'est la loi, ça peut être "je ne vous fais pas confiance" mais c'est obligatoire... cf code monétaire et financier

enfin votre lien sur les clés de la banque ne marche pas (mais je connais le site)
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Par knab, le lundi 2 juin 2008 à 19:28:19 Fil de Discussions
précision sur l'obligation de motiver le refus :

cf code monétaire et financier article 131.71....
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Par La gendarmette 13, le lundi 16 juin 2008 à 12:48:35 Fil de Discussions
Un fois l'interdi bancair levé la bank peu vous refusé les moyens de paiement classik car pour vous lui etes toujour redevable de la somme des chq ou timbres fiscaux dans ce k changé de bank et le P est résolu. Mais la bank de son propre chef ne peut maintenir l'interdi si tout est réglé. Allez a la Bq de Fce pour vous faire imprimé un relevé de situation bancaire et la vou serez fixé.
Répondre à La gendarmette 13

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Par TARTINE56, le jeudi 3 juillet 2008 à 16:45:48 Fil de Discussions 
Ce que votre banqiuier vous a dnné comme informations est tout à fait exact, mon fils était dans la même situation que vous. Il a fait bloqué la somme correspondant au chèque impayé et a fourni un timbre fiscal.
Ce que vous devez savoir, après ces opérations effectuées c'est à votre banque de faire la demande auprès de la banque de france pour que votre interdiction bancaire soit levée. Il faut les "bouster" car bien souvent cela traîne en longueur entre l'agence et le siège de la banque. La bande de france est suppoée le faire à récepetion.
Bon courage et bonne change.
Répondre à TARTINE56

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Par marine, le vendredi 30 mai 2008 à 17:49:18 Fil de Discussions
Bonjours, Ma banque m'a mis interdit bancaire il y a environ 1 mois pour 2 cheques sans provisions, j'ai harcelé les 2 enseignes concernés par les chèques, l'un est repassé sans problèmes, le 2eme ne repassant pas j'ai téléphoné aujourd'hui au service comptat de cette seconde enseigne, et la on me dit que celui ci n'est pas signé donc nul, mais je reste interdit bancaire.
Je dois avoir un rdv dans les plus brefs delais avec mon conseillé. Est ce normal d'etre interdit bancaire à cause d'un cheque non signé, est ce normal qu'on ne me l'ai pas signalé ? Puis je me retourner contre ma banque et ne pas payer de frais ? Merci de me repondre le plus rapidement pour ne pas me faire avoir par mon conseillé. ;-)
Répondre à marine

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Par La gendarmette 13, le lundi 16 juin 2008 à 12:58:16 Fil de Discussions
C la faute a la bank qui aurait du vous le signale et surtout refusé de vous l'encaissé d'une part mai osi l'enseigne du magasin qui aurai du vous le faire savoir via vos coordonné figurant sur le chq. non pas de Bde F pour un chq non signé. depot de plainte au proc pour usage abusif de fichage selon le code des libertes et des information.
Répondre à La gendarmette 13

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Par Quent, le dimanche 29 juin 2008 à 18:18:27 Fil de Discussions
Alors ça, c'est fort !

Le chèque a été fait, déposé en banque, rejeté car VOUS n'aviez pas les fonds,

Et vous allez remettre ça sur le dos de la banque?

Signez votre chèque, remettez le à encaissement... fin d'IB...
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Par polosourou, le lundi 16 juin 2008 à 01:53:37 Fil de Discussions
Bonjour,
j'ai été IB pendant 2mois le temps que je regularise ma situation, chose que j'ai effectué la veille de mon dernier jour.Mon banquier m'a dit qu'il devait adresser une lettre a la BdF pour lever l'interdiction mais il ne m'a pas précisé la durée, sauriez-vous combien de temps dois-je encore attendre afin de récupérer toutes mes "facultés" bancaire?
Répondre à polosourou

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Par La gendarmette 13, le lundi 16 juin 2008 à 12:59:47 Fil de Discussions
environ 15 jour a 3 semaine les bank pour ce type de lettre font des "tir" groupé auprés de Bde Fce.
Répondre à La gendarmette 13

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Par micky9133, le dimanche 29 juin 2008 à 05:37:59 Fil de Discussions
bonjours voila jai 24an je suis ficher banque de france pour tout expliquer de 18 a 20an je me suis retrouver a la rue jai perdu mais parent je possedais un compte cheque et je fais des cheque sans provision pour acheter a manger sincerment je sui originaire de la region parisienne et ma banque etais donc la bas jai ete voir des assistante social et on ne ma pas aider je ne voulais pas mal finir alors je suis partie vivre dans le sud de la france ou jai passer un diplome en interna renumeré 300eur mais cette formation na durer que 6mois apres ca re galere et re cheque en bois puis jai rencontrer ma petite femme qui ma donner plein de courage et a l heure qil est apres 6moisd interim jé signer mon cdi maintenant je voudrai regler tou ca mais je ne sais pas comment faire ni a qui m adresse je dois 27 cheque dun montant total de 3500eur jai appeler la banque parsqu je pe pas aller les voir comme ca i sont a 800km il mont dit de recuperer les cheques mais je ne sais pas ou il sont tous puis i en a a paris puis dansle sud le dernier date de 2006 de plus ce compte quand jai fais les cheques ete fermer et franchement avec les soucis que javais jai pas fais attention ci quelqun sais comment je pe faire je vous en prie reponder moi vite a aucun momment jai voulu escroquer qi que ce soit.

apres je sais pas si il est possible de voir directement ca a la banque de france? et payer ce que je dois et de le bloquer sur un de leur compte en sachant que les cheque ne doivent probablement ne plus etre encaissable?
esque un dossier de recouvrement laisse des trace et du faite que je ne puisse pa faire de credit style dossier de surrendettement??
dans la semaine jai pris rendez vous avec la meme banque que mon boulot et y ofre des avantage esqu il aurai le pouvoir de m aider au moin pour les demarche ou voir a me faire un credit ou rachat de credit pour ma dettes????
si vous ete sur de vous svp reponder moi
Répondre à micky9133
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