| 3 older62, le mercredi 28 mai 2008 à 20:40:21Bonjour j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans pour 4 chèque rejeter, depuis le 29 avril 2008 je ne le suis plus. par contre j ai demander à mon banquier de lever l'interdiction, il ma dit que malgré cela je devais m'acquiter des frais de timbres fiscaux pour les quatre chèques et aussi comme j'ai perdu deux formule de chèque comme preuve de reglement il veut bloquer la somme des deux chèque pendant u an sur mon compte.
Si je ne fait pas le nécessaire ma banque considèra que je suis toujour en interdiction et ne pourrai pas bénéficier de carte bleue ou autres.
Merci de bien vouloir me dire comment faire, j'ai du mal à croire ce qu'il me dit | 4 knab, le jeudi 29 mai 2008 à 21:06:16Votre banquier ferait bien de réviser ses classiques, à la fin d'un fichage il n'a pas à exiger une provision bloquée, ni le paiement des pénalités, seul le bénéficiaire du chèque peut vous poursuivre et pour cela il faut qu'il ait obtenu un certificat de non paiement qui est un titre exécutoire et qui permet des poursuites pendant 30 ans
Ceci dit, même si vous n'êtes plus interdit bancaire votre banquier peut vous refuser les moyens de paiement, l'obtention d'un chéquier n'est pas un droit (il doit cependant motiver son refus pour le chéquier)
Si vous n'êtes plus fiché, un conseil, changez de banque si vous n'obtenez pas gain de cause (avisez le médiateur de votre banquier tout de même) | 5 sfanbre, le jeudi 29 mai 2008 à 21:44:17La bdf reste due d'apres moi, je n'imagine que mal l'etat s'assoir dessus, et c'est bloquant meme informatiquement parlant s'il reste des penalités à payer, pour lever l'IB.
Pour la provision par contre c'est faux : un cheque à une validité de un an et 8 jours, les votres ont ete faits il y a 4 ans! personne ne viendra plus les reclamer, meme si vous n'aviez pas remboursé vos creanciers ! donc pas besoin de provisionner.
pour le refus de chequier je ne suis pas d'accord : il n'y a pas besoin de motiver le refus. C'est le choix de l'etablissement qui les possede (et ça reste sa possession) de les delivrer ou non. c'est comme pour la cloture de compte en decision banque. la raison c'est "decision banque".point. pas besoin de motiver :
http://www.lesclesdelabanque.com/... | 7 knab, le dimanche 1 juin 2008 à 09:20:30Que veux dire "la bdf reste due d'apres moi" ?
personne ne doit jamais rien à la bdf !!! les timbres amendes (pénalités) sont à payer au banquier qui a rejeté les chèques et fiché l'émetteur, pour le compte de l'état.
j'insiste, une personne qui A ETE FICHEE 5 ANS et dont le fichage a été automatiquement levé (cela s'appelle une fin d'IB) n'a pas à payer les pénalités et le banquier a interdiction de re-ficher ! par contre soyez sur que les banquiers ne se privent pas pour garder des informations péjoratives dans leur propre fichier, ce qui est à la limite de l'abus de fichage (qui pourrait être sanctionné par la loi informatique et libertés)
le chèque a une validité de un an et huit jours, c'est bien connu, mais malheureusement s'il a été perdu, le seul moyen pour lever une IB est de constituer provision pour apporter la preuve de règlement (et régler les pénalités, toujours) ... même 3 ans après son émission !!!
et puis sfanbre, beaucoup de banquiers l'oublient mais un refus de chéquier doit être motivé, c'est la loi, ça peut être "je ne vous fais pas confiance" mais c'est obligatoire... cf code monétaire et financier
enfin votre lien sur les clés de la banque ne marche pas (mais je connais le site) | 31 sissi, le dimanche 21 septembre 2008 à 16:25:18Bonjour , je sui dans une situation delicate cad , mon interdiction banquaire prend fin normalement fin octobre ,mais je n est jamais payerde timbre ni rembourser quoi que ce soit , jaimerais mettre fin a tous ca mai je ne sait pa comment fair peut tu me donner des conseils , je ne sait pas par quoi commencer et la banque ou j ai eu probleme (sg) ne m aide pas beaucoup parce que j ai perdu tous mes talons de cheques et que je ne sait plus combien je doit merci de me repondre | 32 knab, le dimanche 21 septembre 2008 à 16:41:00Vous tenez le bon bout si votre fichage se lève fin octobre
vous ne devez rien à votre banquier ni pour les chèques (vous lui devez qqchose uniquement si votre solde est débiteur), ni pour les timbres amendes
par contre, les personnes à qui vous avez émis des chèques sont en droit de vous poursuivre, pour cela elles doivent avoir obtenu un certificat de non paiement.
tous depend des sommes dues, si elles sont minimes, et si personne ne vous a rien réclamé pendant 5 ans, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas embêtée à l'issue du fichage | 59 bb6211, le dimanche 8 février 2009 à 20:50:55Bsoir
vous avez l'air de bien connaitre le systeme!
j'aimerai savoir, car suite a une arnaque ( creation de SCI ) avec une personne qui m'a trahie et fait une fausse
declaration, avec un faux papier de virement, j'ai fait un cheque sans provision de 71000€ oui, je sais j'ai agi
imbecilement, mais mon ex me harcelait pour avoir sa part de maison, donc naturellement , la somme n'est jamais
arrivée, car je me suis fait avoir, et aujourdhui apres deux mois ou jai essayé de recuperer ce cheque, j'ai une
pénalité de 10 000€ à payer pour enlever l'interdiction bancaire, j'ai lu votre annonce qui disait quon pouvait ecrire
à la banque de France ou au president, pour essayer de lever cette penalité ! a qui doit on adresse ces courriers ?
merci pour votre reponse
bonne soirée |
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| 8 knab, le lundi 2 juin 2008 à 19:28:19Précision sur l'obligation de motiver le refus :
cf code monétaire et financier article 131.71.... |
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| 10 La gendarmette 13, le lundi 16 juin 2008 à 12:48:35Un fois l'interdi bancair levé la bank peu vous refusé les moyens de paiement classik car pour vous lui etes toujour redevable de la somme des chq ou timbres fiscaux dans ce k changé de bank et le P est résolu. Mais la bank de son propre chef ne peut maintenir l'interdi si tout est réglé. Allez a la Bq de Fce pour vous faire imprimé un relevé de situation bancaire et la vou serez fixé. |
| 15 TARTINE56, le jeudi 3 juillet 2008 à 16:45:48Ce que votre banqiuier vous a dnné comme informations est tout à fait exact, mon fils était dans la même situation que vous. Il a fait bloqué la somme correspondant au chèque impayé et a fourni un timbre fiscal.
Ce que vous devez savoir, après ces opérations effectuées c'est à votre banque de faire la demande auprès de la banque de france pour que votre interdiction bancaire soit levée. Il faut les "bouster" car bien souvent cela traîne en longueur entre l'agence et le siège de la banque. La bande de france est suppoée le faire à récepetion.
Bon courage et bonne change. |
| 17 guem69, le jeudi 17 juillet 2008 à 15:38:10Je cherche à savoir à quel titre les timbres fiscaux sont dù pour un rejet de chèque (non approvisionné )?. Je n'arrive pas à trouver la règlermentation sur le sujet ... (BDF je présume).
Merci si vous connaissez la réponse | 18 knab, le jeudi 17 juillet 2008 à 20:29:54Les timbres sont dus au titre d'une amende que vous devez acquitter pour émission de chèque dont la provision n'était pas préalable, c'est le Trésor Public qui encaisse, comme toutes les amendes, ce n'est pas la Banque de France
le seul rôle de la BDF dans l'histoire c'est de gérer le fichier qu'alimente les banques et de le mettre à disposition de tous les établissements de crédits |
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| 28 lilouw, le mercredi 27 août 2008 à 01:42:34c'est faux et archi faux. Vu que tu as été interdit bancaire pendant 5 ans tu n'as plus à t'acquitter ni des timbres, ni des montants des chèques. Un conseil, demande soit à voir le Directeur de l'agence ou va directement à la Banque de France afin qu'ils te le disent et tu répète à ton banquier. Mais s'il essaye de t'arnaquer (car là il t'arnaques) comme cela CHANGES de Banque | 29 knab, le mercredi 27 août 2008 à 06:53:40Attention, s'il est parfaitement exact que les pénalités ne sont plus à régler à l'issue de l'interdiction bancaire de 5 ans, les chèques restent dus aux bénéficiaires (pas à la banque).
Ces derniers sont en droit de poursuivre pour leur règlement pendant 30 ans s'ils ont obtenu un certificat de non paiement.
le cas est rare et les bénéficiaires ont souvent baissé les bras pour recouvrer leur créance à l'issue des 5 ans, surtout pour les chèques de faibles montants, mais juridiquement les sommes impayées sont DUES.
le fichage est levé automatiquement à l'issue des 5 ans, et le banquier a interdiction de re-ficher pour les mêmes chèques biens sur. | 71 dorothée, le jeudi 14 mai 2009 à 23:43:20J'ai vécu un fichage BDF, il est faux de dire que l'interdiction bancaire est levée "automatiquement" au bout des 5 ans. La loi permet à la banque de ficher pendant 5 ans au plus, c'est vrai, mais ce n'est pas la BDF qui défiche au bout des 5 ans, et ce n'est pas automatique : c'est la banque qui a fiché qui doit le faire, et comme il n'existe aucune sanction automatique si elle ne le fait pas, elle a tout loisir de trainer autant qu'elle veut : et si vous n'êtes pas satisfait, libre à vous d'aller au tribunal pour qu'elle le fasse ou vous paie des dommages et intérêts.
Par ailleurs, si elle ne peut pas ficher deux fois pour la même raison, elle arrive à en trouver d'autres, comme des montants de frais imaginaires etc... pour reficher (ç'est arrivé). Toujours sans vous en informer, ce qui est illégal, mais tant que vous n'attaquez pas au tribunal, rien ne l'oblige à rien.
car encore une fois, la BDF n'a aucun pouvoir pour vérifier la réalité du motif du fichage etc... | 73 ksellem59, le vendredi 15 mai 2009 à 19:06:37Bonsoir Dorothée ,
Ton schéma est claire et bien expliqué ! merci ..
Je voulais juste dire que moi je viens d'en finir aujourd'hui (ouf!) avec une interdiction bancaire qui durait depuis septembre 2007. alors j'ai bloqué une provision sur le compte pour la moitié des chèques (1300 € environ) et l'autre moitié tous les mois tant bien que mal je payais mes chèques.. (total impayés : 2600€) ensuite il fallait payer les timbres fiscaux et non amendes (je précise car il faut faire attention à ne pas confondre) pour un total de 800 €.
aujourd'hui je viens de recevoir une attestation de régularisation de ma banque, et je suis soulagé !
je voudrais maintenant te poser une question:
Pendant combien de temps la banque de France va encore me garder dans son fichier ?
merci et à bientôt.. |
| 74 knab, le vendredi 15 mai 2009 à 19:22:24Désolé, je vous confirme que le fichage se lève automatiquement sans aucune intervention de qui que ce soit à l'issue des cinq ans.
c'est pendant les 5 ans que le banquier qui a fiché peut intervenir pour lever le fichage (et doit le faire si l'impayé est régularisé)
par contre, il est vrai que la BDF n'a aucune autorité pour lever un fichage, elle n'est que le gestionnaire du fichier où sont centralisées toutes les déclarations faites par les banques
si le banquier vous refiche à l'issue des 5 ans, c'est parfaitement illégal, saisissez le médiateur et la CNIL s'il ne daigne pas répondre
par contre attention, les banquiers ont la facheuse tendance de garder des informations péjoratives dans leur propre fichier (mais cela n'a rien à voir avec les fichiers BDF) |
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| 34 JP, le lundi 13 octobre 2008 à 11:30:51IL ON LE DROIT SI CA PLUS DE CINQ ANS TOUTE INTERDICTION ET LEVER J ETAI INTERDI BANCAIRE ET APRES LES CINQ ANS TOUS ET FINI REMISE A ZERO QUOI QU IL ARRIVE SINON LAISSER TOMBER SE CONTE ET OUVRER UN AUTRE VOILA ET JE PENSE QUE C EST LE MIEU O MOIN VOUS TRANQUIL |
| 39 mogoy, le dimanche 9 novembre 2008 à 00:03:48En fait votre banquier a raison si les cheques impayer sont regler rapidement que c est le premier incident de payment vous n avez pas a payer de timbre par contre si ce n est pas le cas vous devez payer les timbre ammendes et je vous conseille de bloquer la somme des cheque impayer a partir de ce momment la vous ne serrais plus ficher et tout vos problemes rentrerons dans l ordre de plus la somme bloquer pour ces cheques vous reviens obligatoirement dans un delais de un an et sept jours si personne a representer les cheque alors ne dites rien aux personne qui on les cheques et recuperer l argent dans un ans |
| 61 delcuse georges, le mercredi 11 mars 2009 à 10:44:27Contacté moi je vous ferez parvenir par mail un document de la cour de cassation,voici l'adresse MAIL georges.delcuse@sfr.fr |
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