Statut : Non résolu

Declarer un faillite

toxine, le jeudi 17 avril 2008 à 16:10:03

Bonjour, mon commerce est en vente et le compromis signé mais la brasserie H me réclame mon contrat puisque le prochain ne veut pas du contrat comme le prix de vente ne me permet pas de payer la brasserie pensez-vous qu'il puisse m'empecher de vendre est-il possible de trouver un arrangement à l'amiable sinon je serais obligé de me déclarer en faillite et la personne ne sera payé ? et pour moi et mon mari comment cela va se passer ? si vous avez des renseignements n'hésitez pas nous sommes inquiets merci d'avance

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Sanctions applicables : insuffisances de déclaration Sont concernés les contribuables dont la déclaration comporte une omission, une inexactitude ou une insuffisance qui a abouti à une minoration injustifiée dans le calcul de l'impôt. Les sanctions applicables varient ici selon le comportement... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2284-sanctions-applicables-insuffisances-de-declaration.php3

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Pose de fenetres de toit et déclar. préalableBonjour, je vient de faire une demande de déclaration préable pour la pose de 3 fenetres de toit . La maison est une fermette que est au bord d'une route mais caché par une dépendance , donc personne ne les verraient . La déclaration à été... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874409-pose-de-fenetres-de-toit-et-declar-prealable

Déclaration CAF - APLBonjour, Je suis actuellement étudiant. Je bénéficie d'e l'aide au logment CAF pour étudiant. En 2007, grace à un stage, j'ai eu quelques revenus. Depuis cette année, la CAF ne demande plus de déclaration de revenus spécifique mais se... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848205-declaration-caf-apl

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