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formulaire type
par sophie
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 17 avril 2008 à 18:41:59
Bonjour,

Je souhaiterais pouvoir utiliser un formulaire type ou du moins les termes à utiliser pour m'aider à rédiger une lettre concernant une donation entre époux au dernier des vivants.

Merci pour votre aide

très cordialement

Sophie
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1


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Par mibech, le jeudi 17 avril 2008 à 18:52:36 Fil de Discussions
acte notarié de donation entre epoux
ou bien testament olographe

sinon ce n'est pas valable
Répondre à mibech

2


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Par Bucéphale, le jeudi 17 avril 2008 à 20:06:20 Fil de Discussions 
Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait au moins connaître votre régime matrimonial, et quels sont les héritiers potentiels,
enfants, ascendants, l'existence aussi d'une première union avec des enfatns.

Une donation entre époux est un acte courant peu onéreux, renseignez vous auprès d'un notaire de votre résidence.
Répondre à Bucéphale
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