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Formulaire type

Dernière réponse le 17 avr 2008 à 20:06:20 sophie, le 17 avr 2008 à 18:41:59 
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Bonjour,

Je souhaiterais pouvoir utiliser un formulaire type ou du moins les termes à utiliser pour m'aider à rédiger une lettre concernant une donation entre époux au dernier des vivants.

Merci pour votre aide

très cordialement

Sophie

Meilleures réponses pour « formulaire type » dans :
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mibech, le 17 avr 2008 à 18:52:36
  • +1

Acte notarié de donation entre epoux
ou bien testament olographe

sinon ce n'est pas valable

Répondre à mibech

2

 Bucéphale, le 17 avr 2008 à 20:06:20

Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait au moins connaître votre régime matrimonial, et quels sont les héritiers potentiels,
enfants, ascendants, l'existence aussi d'une première union avec des enfatns.

Une donation entre époux est un acte courant peu onéreux, renseignez vous auprès d'un notaire de votre résidence.

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