A voir également:
- Achat d'appartement loi Robien
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi remboursement achat internet - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Caution appartement loi - Guide
3 réponses
Bonjour;
J ai une loi de robien puis je vendre mon bien la 10° année même si j'ai déduit un deficite foncier pendant 9 ans . Que se passe t il via avis de l'administration fiscale ???? Ne dois dont pas avoir un bénéfice foncier avant la vente !!!
J ai une loi de robien puis je vendre mon bien la 10° année même si j'ai déduit un deficite foncier pendant 9 ans . Que se passe t il via avis de l'administration fiscale ???? Ne dois dont pas avoir un bénéfice foncier avant la vente !!!