| 1 vivitata, le vendredi 18 avril 2008 à 10:56:03Bonjour,
dans le contrat chaque partie (ass mat et employeur) doit stipuler a quel moment sont pris les congés. (des parents et de l'ass mat)
Chaque mois, il faut verser 10% de congé payés (10% du salaire brut).
Quant à la declaration a la PAJE, il faut toujours declarer le meme nombre de jours d'accueil chaque mois ,le meme nombre d'heures, et toujours 2.5 de congés payés. | 4 MAMAN, le lundi 19 mai 2008 à 10:12:53Bonjour , desolé de vous decevoir mais ce plus 10 % par mois voir la convention collective les cp sont dues des qu'ils sont acquis l'année de reference est du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année precedente
bonne journée |
| 6 ano, le vendredi 1 août 2008 à 15:42:36Erreur, très grosse erreur, en année complète les congés payés sont inclus dans le salire mensuel brut de base (puisque le calcul est fait sur 52 semaines).... il ne faut donc en aucun ajouté une indemnité mensuelle de 10%.... cela revient à payer son assistante maternelle sur 57 semaines | 32 talou, le mercredi 21 janvier 2009 à 19:24:30Pas d'accord, lors de la mensualisation calculée avec les parentes, on ne se base pas sur 52 semaines, il faut calculer le nombre de semaines où l'enfant ne sera pas gardé par l'ass.mat. et les déduire des 52 semaines et en plus si les parents ne prennent pas les congés en même temps que leur ass.mat., il faut bien évidemment rajouter les 10 %, sinon l'assistante maternelle n'aura pas de congés payés.
ex : les parents prennent 5 semaines + 2 semaines où l'enfant ne sera pas confié, il faut donc retirer 7 semaines des 52 et se baser sur une mensualisation de 45 semaines et rajouter bien évidemment 10 %/mois. | 40 Vane, le lundi 2 février 2009 à 15:12:42Bonjour,
Je suis actuellement occupé de me renseigner sur c'est fameux 10 % dont tous le monde parle. Car je rencontre le soucis avec mon assmat. Je le paye en année complète (soit 52 semaines, dont 5 semaines de congés payés par an).
Il faut déjà bien comprendre la difference entre année compléte et année incompléte.
Hélas, elle ne peux prétendre à 10 % en plus tous les mois car elle a un maintient de salaire lors de ces congés. Les 10 % /mois sont valable uniquement dans le cas ou vous me la payais pas pendant c'est congés.
Renseignements pris auprès de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs), vous y trouverez aussi les conventions collectives des assmat, (pour ceux qui ont un contrat signé après le 1er janvier 2005) et bien d'autres renseignements utiles.
Sans vouloir offusquer les assmat, certaines racontent ce qu'elles veulent et arrangent le tous dans leurs intérêts...mais ne pensant pas aux intèrêts des enfants.... | 41 mano, le mardi 3 février 2009 à 13:31:13Bonjour,
en année complète 52 semaines, les congés sont compris dans les 52 semaines donc pas de rajout de 10 %.
Mon assistante mat. est en année incomplète 43 sem par an donc rajout des 10 % mais si le calcul en jours de congés est plus avantageux pour elle , il faut retenir celui ci.
C' est d' un compliqué , il faudra bientôt faire comptable pour s' en sortir !!!!!!
Heureusement il y a les relais d' assistantes maternelles .
bonne journée | 44 titine94, le mardi 3 février 2009 à 16:25:40Bonjour Mano
Les relais assistantes maternelles ne sont pas tous compétents, moi j'ai un problème avec un ancien employeur a cause d'un relais qui les a mal renseigné, c'est au sujet de la régularisation en cas de rupture de contrat, le relais lui a dit que je devait rembourser les heures suite au calcul de la régularisation alors que partout on m'a dit le contraire, mais l'employeur n'a pas voulu me croire, ni les autres preuves que je lui ai fourni, depuis le mois d'octobre, j'ai mis celà dans les mains de mon assurance juridique a la GMF contre laquelle je ne suis pas contente, en effet au début ils ont emvoyés des lettres recommandées a mon employeur en lui demandant de s'acquiter de sa dette (sur le mois de septembre il m'a retenu cette soit disante régularisation) et en lui laissant 8 jours une 2eme lettre encore en lui laissant 8 jours une 3eme lettre en lui laissant 1 mois et en le menaçant des prud'hommes, il a dû avoir peur car il a pris lui aussi l'assurance juridique et lui aussi a la GMF dans le même bureau que moi, donc je pensait que celà aurait été vite réglé, mais ça fait 1 mois et demi que je n'ai plus de nouvelles, la dernière fois que j'ai appelé l'assurance juridique (bien sûr on ne peu jamais avoir la personne qui s'occupe de mon dossier) une dame m'a répondu que l'on étudiait mon dossier.C'est quand même bizarre que on envoie des lettres recommandées et que après seulement on étudie mon dossier. Tout ces ennuis a cause de l'incompètence d'un relais qui n'a aucune compétence juridique et qui se permet de tourner les textes de loi du travail comme iil veut. | 140 patpatdofa, le jeudi 14 mai 2009 à 15:01:14Je suis également nounou et mon relais nous a tenu le même discours. Sans vouloir vous faire peur visiblement il y a eu des cas de jurisprudence où les assistantes maternelles ont dû rembourser les parents suite à la régularisation. J'ai trouvé cela débile mais ça existe. |
| 141 nicolas, le mercredi 27 mai 2009 à 20:26:28Bonjour titine,
parent employeur d'une assistante maternelle, et devant prononcé la rupture du contrat de la nounou de mon fils, j'ai été confronté aux mêmes questions concernant une régularisation éventuelle, et mes recherches vont dans votre sens et suis en complet accord avec vous.
Si l'assistante maternelle a travaillé plus, l'employeur doit régulariser, si elle a travaillé moins que le nombre d'heures moyens il n'y a aucun remboursement de la part de l'assistante maternelle si c'est l'employeur qui n'a pas fait garder son enfant. Ce qui est normal car l'on s'engage par contrat sur une durée de travail, si l'assistante maternelle travaille moins du fait de l'employeur, elle n'en est pas responsable et n'a pas à être pénalisé. Les heures prévus au contrat sont dûes et doivent être payées.
bon courage à vous | 143 titine94, le jeudi 28 mai 2009 à 16:23:27Bonjour Nicolas
Pour moi cela est réglé, j'ai fait appel a mon assurance juridique,de la GMF, qui a envoyé des courriers recommandés aux parents, au bout du 3eme courrier les parents ont répondus par l'intermédiaire de leur protection juridique qui s'avère être a la GMF aussi, la GMF ne voulant pas se mettre a dos l'un des 2 clients a décidé de payer a la place des parents, j'ai donc eu mon dû mais pas par les parents qui eux s'en tirent bien et pourtant ils étaient dans leurs torts, j'ai trouvé la jurisprudence, le salarié doit en temps mais pas en argent, voici la jurisprudence, ce n'est pas une AM mais c'est un salarié comme l'AM.
Cour de Cassation Chambre sociale du 10 mai 1989 86-45.392 Publié au bulletin
Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Accord de modulation - Régularisation - Régularisation en prestation de travail - Salarié licencié - Régularisation financière - Possibilité (non) Lorsqu'un salarié doit régulariser le temps de travail pour avoir travaillé en période creuse et avoir perçu un salaire calculé sur la base d'un horaire moyen hebdomadaire, la régularisation ne s'entend, au sens de l'accord de modulation, qu'en prestation de travail . Dès lors, le salarié qui n'a pu fournir cette prestation du fait de son licenciement n'a pas à subir une régularisation financière .
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :Mme Blohorn-Brenneur, conseiller rapporteur
Avocat général :M. Franck, avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu que, selon les pièces de la procédure, M. X... a été engagé par la société Caby en qualité de désosseur ; que, selon un accord collectif en date du 14 janvier 1982, signé entre la société et les organisations syndicales, il était prévu la possibilité de moduler les horaires pour prendre en compte les variations saisonnières ; qu'en application du principe de la régularité des ressources posé par cet accord, " en période basse ", M. X... a perçu un salaire sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire et a donc perçu un salaire supérieur à celui qu'il aurait dû percevoir au regard du temps de travail, la régularisation devant être effective en période haute ; que l'employeur, après avoir licencié, en août 1985, M. X..., a retiré de son salaire une somme équivalant aux heures non effectuées ;
Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 7 octobre 1986) de l'avoir condamnée à rembourser à M. X... la somme ainsi retenue, alors, selon le pourvoi, que l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 14 janvier 1982 posait le principe de la régularité des ressources et non pas celui de la garantie des ressources, puisque cet accord de modulation prévoyait le maintien complet de la rémunération en période basse malgré l'horaire de travail diminué et la récupération de l'avance de salaire lors de l'accomplissement des heures supplémentaires pendant les périodes de grande activité ; qu'en l'espèce, pendant la période de faible activité, le salarié avait perçu une somme de 475,78 francs qu'il devait, ultérieurement, par son travail, rembourser à la société Caby ; qu'à la suite du licenciement pour motif économique de M. X..., la société Caby, qui ne pouvait plus récupérer en travail la valeur de cette somme, l'a déduite de son salaire ; que, pour condamner la société Caby à rembourser cette somme au salarié, la cour d'appel a relevé que le salarié n'avait pu restituer la valeur de cette somme par son travail, car il avait été licencié ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant au regard des termes de l'accord, fidèle au principe selon lequel un salaire n'est dû qu'en contrepartie du travail effectué, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;
Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que si le salarié devait, durant " la période haute ", régulariser le temps de travail, la régularisation ne s'entendait, au sens de l'accord, qu'en prestation de travail ; qu'elle a pu en déduire que dès lors que le salarié n'avait pu fournir cette prestation du fait de son licenciement pour motif économique, il n'avait pas à subir une régularisation financière ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi Publication : ??? Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 7 Octobre 1986
Précédents jurisprudentiels: |
| 144 VALVI, le mardi 2 juin 2009 à 22:18:10C'est d'un compliqué tout ça n'est-ce pas???Mais je trouve que vous résumez trés bien les choses et c'est comme ça qu'il faut interprêter les textes de loi!Et que je comprends la législation en vigueur à ce sujet.
Et puis surtout n'oublions pas que bien souvent les parents employeurs "retouchent" une partie des salaires </souligne></souligne>qu'ils versent et je trouve totalement immoral et hypocrite de réclamer que l'assistante maternelle qui a travaillé moins que ce qu'elle aurait dû rembourse les sommes trop percues!!!!!
Malheureusement dès qu'il s'agît d'argent le sujet devient brûlant.Et on entendra toujours tout et n'importe quoi pourvu que ça tourne à notre avantage... |
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| 159 isis, le lundi 22 juin 2009 à 16:57:00Bonjour
Il faut savoir que les RAM doivent se debrouiller tout seul pour obtenir des infos sur le droit du travail et la convention et qu'il n'existe aucune formation pour devenir animateur de RAM . Tout doit s'apprendre sur le tas alors quelquefois au début il y a quelques erreurs mais il ne faut pas dire que tous les RAM sont incompetents ! Bcp d'assistantes maternelles ont pu regler leurs problèmes grace à eux
cordialement | 160 titine94, le lundi 22 juin 2009 à 18:15:00Bonsoir isis
Peut-être qu'ils doivent se débrouiller tous seuls, mais ils ne doivent surtout pas induirent les parents dans l'erreur en interprétant les textes de lois, il n'y a pas de honte a ne pas savoir, lorsqu'on se renseigne, on se renseigne a plusieurs endroits, et si il y a des infos contradictoires il est préférable de ne pas prendre position et de dire aux parents "je ne sais pas".
Beaucoup d'assistantes maternelles croient régler leurs problèmes grace aux RAM et sont dans l'erreur, mais comme c'est le RAM qui l'a dit.... elles le croient. |
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| 51 purpleode, le jeudi 12 février 2009 à 15:25:43Bonjour, je viens de lire ton post sur les 10% et ça répond à une de mes questions que paje emploi n'as pas su répondre, j'ai une assistante maternelle agréer, elle est embaucher sur une année complète donc 52semaines, et je lui paye 10% tous les mois en plus de son salaire, je ne trouvait pas ça très normal, mais je n'ai jusqu'à présent trouver aucune réponse à cette question.
Est-tu sur de ça? Et si oui, que puis-je faire, celà dure depuis juin 2007 et je dois la licencier parce que je me retrouve au chômage, puis-je lui déduire ce qu'elle me dois ? | Bonjour
oups c'est le soir
bonsoir
les 10% sur 52 semaines sont illégales, envoie moi un mp, j'ai un forum avec un tchat,
on peu faire le necessaire, | 60 nounoub57, le vendredi 20 février 2009 à 10:31:59Bonjour
avc le calcul des 52 semaines ont ne tiens pas compte des 10%
je suis assistante maternelle et suis abonnee a la revue assmat ainsi ke syndiquée ,
ont tiens compte des 10% dans la mensualisation en annee incomplete
voila
bon courage a tous | 66 clarinette, le lundi 23 février 2009 à 10:41:06Bonjour nounoub57. je me permet de te poser une question car voilà je suis nounou depuis 8 ans et je suis perdu avec les congés payé. Voilà je suis d'accord on ajoute 10% sur une mensualisation sur une année incomplète et non sur une année complète, mais pour mon cas s'est que voilà je n'ai pas pris mes congé payé de toute l'année (comme chaque année) mais est se que les parents doivent me les payer fin mai ou sont elles payé dans la mensualisation tout les mois ? merci | Bonjour
tes cp sont perdus, tu ne peux pretendre a les prendre ou te faire payer ces jours
Paremployeur d'assistante maternelle | 68 clarinette, le lundi 23 février 2009 à 17:29:29Bonjour, merci pour ta réponse mais les congés de juin 2008 a mai 2009 la période n'ai pas fini est je le droit de me les faire payer ? | Bonjour
toujours du meme principe ,il faut qu'il soit posé avant la période de réference soit le 31 mai
Paremployeur d'assistante maternelle |
| 70 titint94, le lundi 23 février 2009 à 18:04:23Bonjour
Es-tu sur une année complète ou incomplète? |
| 152 cherios, le vendredi 12 juin 2009 à 13:58:40Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:
soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul
soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12 et là vous rajoutez 10% du salaire chaque fin de mois car les congés payés ne sont pas inclus dans la formule de calcul.
j'espère vous aider de cette façon. |
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| 71 nounoub57, le lundi 23 février 2009 à 22:33:24Moi non + je ne prend pas mes vacances en meme temps ke les parents
se ke je fais , je leurs demande de me calculer leurs nombres de semaines de garde de leurs enfants , en retirant mes vacances je prens un mois en juillet , une semaine a noel
et je leurs calcule 10% CHAQUE MOIS , meme si je suis perdante , car il parait ke sé un mauvais calcul 10%chaque mois
et je prend le mininun en taux horaires +5euros repas midi gouter meme au bebe , le s parents n ont k a me fournir seulement le lait en poudre (bebe) + couches
je prends aussi 2euros65 de frais d entretien obligatoire maintenant
Cliquez ici : Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) / Assistante Maternelle - Lexiq voila le syndicat ou je suis depuis 5ans
moi aux parents je leurs fais leurs contrats ( ke j ai pas mon syndicat et il est super complet)je leurs fais leurs fiches de paie chaque mois
voila bonne soiree
brigitte | Bonsoir
vous dites que vous etes au spamaf depuis 5 an ,il ne vous pas appris que c'etait pas trop conseillé de mettre 10% chaque mois
donc vous affirmez que vous interprettez une convention
croyez vous que votre profession va avancer
je le regrette pour cette profession
mais ce que fait le gouvernement pour vous vous fera du bien + de tenue + de respect
n'en déplaise
Paremployeur d'assistante maternelle | 73 nounoub57, le lundi 23 février 2009 à 22:54:00JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE DEPUIS 1982
JE LA I DIS QU ONT NE DOIT PAS CALCULER LES 10% CHAQUE ? S2 UNE KESTION KE? SOIS DISANT KE NOUS SOMMES PERDANTES
JE VOUS DIRAI JUSTE UN TRUC, JE FAIS SE METIER PAS JOIE PLAISIR ,PAS POUR LE FRIC OK
j ai une tres bonne entente avc les parents des enfants ke je garde , j e me mets beaucoup a leur place
bonne soiree |
| 75 titine94, le mardi 24 février 2009 à 14:15:11Ce n'est pas une question de FRIC comme vous dites, c'est une question de légalité! |
| JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE DEPUIS 1982
JE LA I DIS QU ONT NE DOIT PAS CALCULER LES 10% CHAQUE ? S2 UNE KESTION KE? SOIS DISANT KE NOUS SOMMES PERDANTES
JE VOUS DIRAI JUSTE UN TRUC, JE FAIS SE METIER PAS JOIE PLAISIR ,PAS POUR LE FRIC OK
j ai une tres bonne entente avc les parents des enfants ke je garde , j e me mets beaucoup a leur place
je vous site tout de meme
et vous parlez de joie de plaisir, sur un enfant c'est cela
mais là vous me choquez de plus "il parait que ce n'est pas pour le fric mais apliquez les 10% VOUS ETES PERDANTES ???????????????? fric ou pas fric pour vous c'est cela helas
je prendrais davantage titine que vous excusez moi, mais là vous exagérer non seulement vous vous ventez que vous etes au spamaf depui x année
que vous n'appliqué tout ce qui vous enchante
que vous n'appliquez pas la convention, ni texte de loi qui vous ai applicable
n'oubliez pas que vous etes des salariés ou le patron c'est nous,et nous nous appliquon texte de loi
par certaines assmat certtain parent se font avoir ,et non pas d'autre solution que de garder ces assmat c'est de l'abus
croyez vous que les vrais assmat apprécie de genre de choses faire évoluer ce metier ???
je vois seulement titine respectueuse don merci a elle
je ne vous félicite pas du tout
Paremployeur d'assistante maternelle |
| 78 titine94, le mardi 24 février 2009 à 15:35:06Bonjour arc-angeII
merci, mais vous savez il y a aussi des parents qui abusent, moi les parents m'ont fait une régularisation et m'ont retenu 250 euros sur mon dernier salaire alors qu'ils n'en avaient pas le droit,ils m'ont fait un chèque de 300 euros et une feuille de paye de 550 euros sans que la retenue apparaisse j'ai mis ça dans les mains de mon assurance conseil juridique, mais comme les parents avaient le même conseil juridique c'est l'assurance qui a payé pour ne pas se mettre "mal" avec l'un ou l'autre des assurés, les parents sont gagnant de 250 euros. Il y a peut-être des assistantes maternelles qui abusent, mais aussi des parents qui oublient des congés, des heures supplémentaire etc...c'est pour celà qu'il faut être dans la légalité, pour, si il y a un problème, dire "voilà d'aprés les textes de la convention collective ou du travail c'est comme celà qu'il faut faire". |
| J'ai suis désolé, et probleme assurance
effectivement qu'il y a de l'abus des parents parce que justement cette profession n'a pas de respect
qu'il faut que chaque assmat fasse le necessaire en respectant la convention et la fasse appliquer a l'employeur mais dans les régles légales donc je suis totalement ok avec vous titine
Paremployeur d'assistante maternelle |
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| 74 titine94, le mardi 24 février 2009 à 14:10:52Les 10% par mois sont illégal, les congés ne peuvent être payés que lorsqu'ils sont aquis, c'est à dire à partir de juin, je ne pense pas que le spamaf dise que l'on peut se faire payer les congés par 10% chaque mois, vous avez une convention collective respectez la et ne faites pas n'importe quoi, en cas de problème celà pourra jouer contre vous. | 77 nounoub57, le mardi 24 février 2009 à 15:24:15Bonjour
je ne vois pas pourkoi tu m attaque
je deteste les gens qui monte le ton pour rien
j ai juste repondu a une question voila tout
desoler mais dans le livret de la spamaf ont nous donne le choix , et je ne suis pas hors loie
merci bonne journee a toi
brigitte |
| 79 titine94, le mardi 24 février 2009 à 16:00:42Bonjour
je ne fais que répondre a ton erreur, j'ai aussi le dossier du SPAMAF, je suis même aller a une réunion, en aucun cas ils n'autorisent les 10% qui je le répète ne sont que pour de l'accueil occasionnel, les congés ne sont payés que lorsqu'ils sont ACQUIS, c'est a dire en JUIN, après vous pouvez vous faire payer ces congés ACQUIS
soit en 1 seule fois en juin,
soit a chaque prise des congés,
soit par 1/12eme chaque mois mais là ce n'est pas 10% c'est vos congés acquis en juin que vous divisez par 12 et que vous vous faites payer chaque mois.
Vous devez confondre avec "comment payer les congés payés", là vous devez faire 1/10eme du total des salaires de juin a mai et choisir une des methodes de paiement ci-dessus.
La 2eme année vous devrez faire le total des salaires de juin a mai + les congés payés et faire 1/10 eme de ce total et choisir une des methodes ci-dessus pour le paiement.
cordialement
titine |
| 96 mistouflette, le vendredi 20 mars 2009 à 11:23:13Bonjour je vois que vous êtes au courant de pas mal de chose et justement moi pas assez donc j'espére que vous pourrez éclairer mes lanternes depuis le 18 mars j'emploie une nounou agrée et comme c'est la première année elle n'a pas le droit aux congés payés mais elle a le droit avec un d'autres parents donc en avril et juillet elle prend 2 semaines de chaque donc je souhaitais savoir si je lui dois son salaire complet ou seulement les semaines qu'elle va travailler sur le mois??je suis perdue aidez moi |
| Nounou
le code de l'action sociale et la convention ne dit absolument pas cela
Paremployeur d'assistante maternelle |
| 82 titine94, le mardi 24 février 2009 à 18:58:00Nounou
tu vas sur la convention collective Article 12 "congés annuels" alinéa f "rémunération des congés payés" celà me semble assez clair, si tu as quelque chose que tu ne comprends pas, demande moi et je pourrai peut-être te répondre.
cordialement
titine |
| 83 ninou, le jeudi 26 février 2009 à 19:55:57Bonjour désolé de te decevoir mais il est vrai que tu te trompes,mais helas tu n'es pas la seule a faire cette erreur et d'ailleur c surout des anciennes ass mat qui la font..
il est interdit de faire les 10/100 .comme il ne faut pas recalculer d'autre congé sur des années de 52 semaine aussi non on est payés 2 fois en congé moi j'en connais qui sont payée 3 fois meme mais en ne le faisant pas exprés.
mais par contre je ne suis pas d'accord pour dire que c'est les ass mat qui abusent c'est surtout que nous somme pas trop renseignées et donc ont fait des erreurs mais apres tous c'est au parents de me se renseigner ça fais partis de leur taches ainsi que les fiches de payes les calculs de salaires meme si nous de notre coté on doit verifier cela doit etre les parents d'y faire et donc ils ont qu'a bien s'informer aussi et comme ça tous le monde ne ferais pas d'erreurmoi c'est sur mes erreurs que j'ai appris beaucoup de chose et maintenant tous me semble claire. |
| Bonjour ninou
je te contredit sur un seul point , ce n'est pas les anciennes qui pratique cela, les nouvelles aussi, hélas
merci de respecter lois et convention
Paremployeur d'assistante maternelle |
| 87 ninou, le vendredi 27 février 2009 à 18:05:47Je disais c SURTOUT les anciennes je sais que helas les nouvelles aussi font les erreur car croyant bien faire elles demandent conseils aux anciennes et je pense que c'est avec toutes les nouvelles lois que le melange se fais je ne jette la pierre a personne et l'erreur est humaine.... |
| 94 lou, le dimanche 8 mars 2009 à 10:28:29Bonjour,
je suis en peu perdue je fais ma premiere declaration sur paje mon assisatante maternelle fonctionne de cette facon:
il faut lui rajouter 10% par mois pour les conges payés et lorsqu'elle en prend, il faut deduire les jours.
mais sur le site pajemploi comment je calcule :
est ce que je prends le nb d'heures X salaire horaire + 10% et l'indiquer cette somme dans le salaire net total?
merci de votre reponse |
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| 95 mistouflette, le vendredi 20 mars 2009 à 11:13:27Bonjour je recherche des informations concernnat la première année d'embauche d'une assitante maternelle car j'emploie une nounou depuis le 18 mars 2009 et en avril et juillet elle a posé ses congés mais je ne sais pas si je dois lui payer son mois complet ou seulement les é semaines où elle va me garder mon enfant merci par avance |
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| 85 ISA, le vendredi 27 février 2009 à 09:35:59Bonjour
si vous etes cale avec les assmat j'aurai besoin d'un coup de main
merci | On peut regarder si vous mettez le soucis
Paremployeur d'assistante maternelle | 89 ninou, le vendredi 27 février 2009 à 18:11:01Je comprends pas ce que vous dites!!!! soucis ??????? |
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| 88 ninou, le vendredi 27 février 2009 à 18:09:25Ben cale je sais pas mais je suis beaucoup aller voir mon animatrice RAM et contrairement aux idées reçues y en a des competentes moi elle m'a beaucoup aidée.aussi non que veux tu savoir je peut ,peut etre d'aider? |
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| 132 julierobintheo, le dimanche 26 avril 2009 à 14:46:18J'ai le meme probleme avec mon assistante maternelle que je dois licencier en Juin. J'ai payé 10% en plus du salaire mensuel pour le contrat de mon enfant qui etait en année incomplete.
Elle me dit que je lui dois 2.5jours de congés par mois travaillés qui lui seront payés bien surs!!!
je ne compren pas pourquoi elle me dis 10% de congés payés et que je lui doive encore 2.5jours par mois travaillé.
Si je comprend bien je v lui payer 2 x ses congés payés!!!! |
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| 92 maguyboll, le vendredi 6 mars 2009 à 13:16:10Bonjour,
il ne vaut surtout pas rajouté 10 % de congés sur une année complète!!!! ils ont compter déjà dedans!! vous lui payez deux fois les congés!!!c'est seulement sur une année incomplète qu'on rajoute les 10 % . Cordialement | Bonjour magy
que de préjuger faux, les 10% ne s'applique pas tout les mois et quelque soit sa nature complète ou incomplète
il y a un code de loi
employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil |
| 137 coco, le mercredi 13 mai 2009 à 16:53:10Bonjour à tous,
Donc si j'ai tout bien compris, il faut lui donner 10% par mois quand c'est une année incomplète et ne pas lui donner les 10% quand elle prend ses congés, c'est bien ca ??? |
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| 116 Nounou3, le dimanche 29 mars 2009 à 19:22:58Bonjour, désolée, je fais partie d'une association , vouis n'avez en aucun cas à verser 10% de congés quand vous êtes mensualisée sur une année compléte.beaucoup d'assmat devraient faire parties d'association car on vous renseigne sur tout et aussi les nouvelles lois et décrets... Je recommande le livre: Guide des assMat( le statut 2009); | 117 bélite, le dimanche 29 mars 2009 à 19:26:22Bonjour nounou3,
C'est l'ass mat qui demande les 10%, nous parents on croit que c'est normal.
A vrai dire je ne me suis jamais posée la question, mais maintenant en lisant tout ces messages je me la pose, quel est le soucis exactement, il faut bien qu'on paye les congés... sinon il fallait faire comment? | 118 Clairus, le dimanche 29 mars 2009 à 19:37:16Bonsoir,
Oui tout à fait, étant donné que l'ass mat nous demande 10% par mois et que le système est un peu compliqué à comprendre, on lui fait confiance!
ce n'est qu'en lisant les messages dans différents forum que je m'aperçois que payer 10% immédiatement alors même qu'elle n'a pas encore aquis ses congés est illégal.
En plus, les 10% d'indemnité de congés pays, doivent se calculer sur le salaire annuel et non mensuel! ce qui au final de donne pas du tout le même montant.
Alors, pour ma part, je l'ai payée depuis le début 10% alors que c'était illégal et maintenant elle voudrait me faire payer encore sa semaine de congés. Alors je la lui déduit. Car payer les congés, OK mais les payer deux fois, non! Et j'ai fait un avenant au contrat de travail pour stipuler que maintenant j'ai annualisé son salaire, comme ça pas de surprises....
Je verrais tout cela demain matin avec elle... |
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| Bonsoir
ce post comporte + de 140 messages
mais si cela s'adresse a moi, oui vous avez la possiblité de reclamer si et seulement si le solde de tout compte n'a pas ete signé par le salarié
les assistantes maternelles utilisent les prudhommes ,les pe le peuvent aussi
si ce message ne s'adressent pô a moi ,ba tant pis j'ai donné mon avis
paremployeur d'assmat un forum ,dans mon profil |
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| 99 dach50, le dimanche 22 mars 2009 à 16:43:46Quel raport avec l'intèrêt de l'enfant, la le sujet est plutôt le raport de votre porte monais.... |
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| 15 bob, le mardi 2 décembre 2008 à 20:00:01LES 10% SONT INTERDIT PAR LA LOI | 36 mano, le dimanche 1 février 2009 à 13:47:56Tout a fait d' accord
faites les 10 % , et n' oubliez surtout pas les 10 % des 10 %
et retrouvez vous au prud 'hommes
de même si vous êtes honnête et faite confiance a votre ass.mat., elle vous dit ce qu'il l' arrange et a la fin du
contrat BOUM elle vous réclame un somme astronomique ( +de 700 euros ) de congés payés, ceci bien sûr avec l' appui de son syndicat .
Renseignez vous auprès de votre relais assistante maternelle avant de signer n' importe quel contrat. |
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| 98 89coco, le vendredi 20 mars 2009 à 15:52:28La demande est quand prendre les congés je crois alors si l'assistante maternelle n'a qu'un seul employeur il doivent s'accorder sur la date des conges si pas d'accord c'est l'employeurs qui les definits
si l'assmat a plusieurs employeurs c'est celle ci qui les determine 3 en ete une en hiver la 5 eme au choix
enfin mieux s'accorder car elle s'occcupe de vos enfants et a besoin de vacances de + elle a le pouvoir de ropre le contrat ,vous aussi d'ailleurs ,alors pensons aux petits et il est preferable de s'entendre
ps les 10 % ne sont plus appliquable pour les années complete 52 semaine car 52 s = 1 an et par contre elle doit avoir ces 5 semaines de congés qui sont compté dans la mensualisation
rappel calcul ex 3€ /h acceuil 5 jours semaines sur 7h / jours
3€ x 7hx 5 x52 divise par 12 = 455€ par mois net car le brut les parents ne le sorte pas de leur poche c'est la caf qui le verse a l'urssaf
donc chaque mois vous devez lui verser 455€ + les frais de repas et entretien et elle doit prendre 5 semaine cp /an
ex en aout 3 semaine cp vous devez lui verser 455€ + l'entretien et repas ou l'enfant etait chez sa nounou |
| 129 guiguine, le lundi 20 avril 2009 à 23:10:07Je pense qu'il faudrait tous vous mettre d'accord, on ne paye pas 10% en plus lorsqu'on est mensualisé sur une année complète ! ! ! les CP sont déjà compris dans la mensualisation! |
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