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Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu/Fermé]

J&J - Dernière réponse le 2 sept. 2009 à 21:06
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agréée, sur une année complète (52 semaines) sur une base de 109 heures par mois, soit 25 heures par semaine, je voudrais savoir comment les congés payés respectifs de chacun (assistante mat et employeur) doivent être pris?? merci de votre réponse
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Bonjour,
dans le contrat chaque partie (ass mat et employeur) doit stipuler a quel moment sont pris les congés. (des parents et de l'ass mat)
Chaque mois, il faut verser 10% de congé payés (10% du salaire brut).
Quant à la declaration a la PAJE, il faut toujours declarer le meme nombre de jours d'accueil chaque mois ,le meme nombre d'heures, et toujours 2.5 de congés payés.

dach50 Vane - 22 mars 2009 à 16:43
quel raport avec l'intèrêt de l'enfant, la le sujet est plutôt le raport de votre porte monais....
bob- 2 déc. 2008 à 20:00
LES 10% SONT INTERDIT PAR LA LOI
mano- 1 févr. 2009 à 13:47
tout a fait d' accord
faites les 10 % , et n' oubliez surtout pas les 10 % des 10 %
et retrouvez vous au prud 'hommes
de même si vous êtes honnête et faite confiance a votre ass.mat., elle vous dit ce qu'il l' arrange et a la fin du
contrat BOUM elle vous réclame un somme astronomique ( +de 700 euros ) de congés payés, ceci bien sûr avec l' appui de son syndicat .
Renseignez vous auprès de votre relais assistante maternelle avant de signer n' importe quel contrat.
89coco 4Messages postés vendredi 20 mars 2009Date d'inscription 20 mars 2009 Dernière intervention - 20 mars 2009 à 15:52
la demande est quand prendre les congés je crois alors si l'assistante maternelle n'a qu'un seul employeur il doivent s'accorder sur la date des conges si pas d'accord c'est l'employeurs qui les definits
si l'assmat a plusieurs employeurs c'est celle ci qui les determine 3 en ete une en hiver la 5 eme au choix
enfin mieux s'accorder car elle s'occcupe de vos enfants et a besoin de vacances de + elle a le pouvoir de ropre le contrat ,vous aussi d'ailleurs ,alors pensons aux petits et il est preferable de s'entendre
ps les 10 % ne sont plus appliquable pour les années complete 52 semaine car 52 s = 1 an et par contre elle doit avoir ces 5 semaines de congés qui sont compté dans la mensualisation
rappel calcul ex 3€ /h acceuil 5 jours semaines sur 7h / jours
3€ x 7hx 5 x52 divise par 12 = 455€ par mois net car le brut les parents ne le sorte pas de leur poche c'est la caf qui le verse a l'urssaf
donc chaque mois vous devez lui verser 455€ + les frais de repas et entretien et elle doit prendre 5 semaine cp /an
ex en aout 3 semaine cp vous devez lui verser 455€ + l'entretien et repas ou l'enfant etait chez sa nounou
guiguine- 20 avril 2009 à 23:10
je pense qu'il faudrait tous vous mettre d'accord, on ne paye pas 10% en plus lorsqu'on est mensualisé sur une année complète ! ! ! les CP sont déjà compris dans la mensualisation!
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J'ai une petite question mesdames les assistantes maternelles

Mon mari vient d'apprendre que sa boit doit fermer au 31/03/09. Lui et ses collègues seront donc licenciés économiques. Nus avons informé notre nounou de se qui se passé et avons demandé à la rencontrer en fin de journée pour en discuter et voir se qu'il serait possible de faire selon se qu'il se passerai.

Plusieurs solution se pose soit pas de problème le contrat n'est pas rompu. Soit un mi-temps ou un nombre d'heure plus restreint car non seulment côtés finances mon mari n'ayant pas 2 ans d'ancienneté dans cette société il sera indemnisé classique et non économique, se sera juste mais en plus c'est ridicule de payer une nounou si on est à la maison les 3/4 du temps, mais en même temps il aura besoin de temps à lui pour ses recherches, soit enfin rupture cu contrrat.

Et bien mesdames notre nourrice n'a pas pris 2 secondes pour se mettre à notre place. je comprend que ce qui nous arrive à des concéquences pour elle mais quand m^me elle n'a pas cherché une seconde une solution ensemble. Ca l'embête d'aller au ASSEDIC faire des démarches pour avoir le complément de salaire si on fait un mi-temps donc elle ne l'a pas accepté. Pour tant elle devra bien en faire quand on l'enlèvera ciomplètement.

Vous vous plaignez sans cesse de vos conditions, mais vous n'êtes certaine pas à plaindre. Soyez une femme qui travaille avec des enfants et des complications comme j'ai aujourd'hui et là vous verrez ce que c'est la merde. Vous faites ce travail soit disant parce que vous aimez les enfants. Faites moi rire. vous êtes ce travail parce qu'il est bien payé et qu'il vous permet d'être avec vos propres enfants.

Ma nourrice n'arrêtait pas de répéter, ne croyez pas que je sois sans coeur, je me suis attachée à ce petit, mais comprenez-moi...... Comprendre quoi? Q'elle ne peut pas aller au ASSEDIC? et en plus je vais devoir lui payer un préavis alors que mon mari sera à la maison, et en plus les ASSEDIC soit l'état, devra lui payer un complément de salaire complet eu lieu d'un mi-temps parce que Madame a vu qu'elle ppurrai être payé autant en foutant rien.... blabalbla, vous êtes surprotégée mesdames alors arrêtez de vous plaindre en permanence.

Utilisateur anonyme - 28 mars 2009 à 16:09
bonjour

Je suis désolé pour votre famille, et du coup vous faites quoi???
et vous la licenciez avec les 1/120ème ou autres formules ????
bélite- 28 mars 2009 à 21:08
Je ne sais justement pas quoi faire. Je suis perdue entre le besoin d'une garde pour les recherches de mon mari et le fait que je n'ai pas le besoin et l'argent d'une garde à temps plein.

C'est pourquoi je voulais savoir si le licenciement d'un parent pour motif économique permettait par exemple de ne pas avoir l'obligation de préavis pour la nourrice. Ce qui m'aurait laissé plus de temps de réflexion et de voir venir. Mais entre nous quand je vois le je m'en foutisme dont elle a fait preuve j'ai vraiment envie de la laisser, en tout cas je la vois autrement maintenant.

Mais bon, c'est nous qui sommes tributaires de ces femmes, c'est elles qui font ce qu'elles veulent. C'est pourquoi j'étais énervée tout à l'heure, parce qu'à les entendre on dirait toujours qu'elles se font arnaquer, arrêtez, stop, vous n'avez pas Honte?...........
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Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle à temps partiel (3 jours par semaine) et je souhaiterais savoir comment dois-je calculer le montant des congés payés ?

Nathy- 29 août 2008 à 19:14
Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous.
Pouvez-vous me dire comment cela s'est-il déroulé?
Je vous remercie par avance
ThierryOliveyra 72Messages postés jeudi 5 juillet 2007Date d'inscription 1 août 2013 Dernière intervention - 17 sept. 2008 à 18:20
Bonjour à toutes et tous
Petite expérience personnelle de part l'actiivité de mon épouse (AssMat) avec des contrats variés, encore ne parlons-nous pas ici des forfaits enseignants...
Dans ce cas, nous partons sur un calcul de 10% de la rémunération versés au fur et à mesure par les parents. Le calcul est tout simple, sans embages, et ne donne donc lieu à aucun problème relationnel.
Ceci étant dit, je dirais encore une fois, et c'est valable pour tous les congés qu'il convient d'y distinguer deux choses :
1° Le fait de pouvoir être absent/te pour raisons de congés : ceci renvoie au nombre de jours d'absence
2° Le fait, lors de ces absences, d'être rémunéré/e ou non.
Ainsi, le versement mensuel de 10% de la rémunération simplifie grandement les choses.
Thierry
titine94- 10 oct. 2008 à 18:39
bonjour

il ne faudra pas oublier de faire la régularisation fin mai (ou a la rupture)
total des salaires + total des congés payés déjà versés (10% chaque mois) et faire le 1/10eme de cette somme là ensuite vous enlevez de cette somme là celle des congés déjà payés (10%) et vous obtenez ce qu'il reste a payer par l'employeur
en effet vous avez des congés sur les congés, lorsqu'un salarié est en vacances par exemple tout le mois d'août il a quand même 2,5 jours de congés c'est donc des congés sur les congés (trop souvent oublié dans les calculs)

il est préférable de faire aussi cette régularisation en calculant la rémunération des CP au nombre de jours et non faire le 1/10eme (qui est plus facile quand même) j'ai fait les 2 sur 9 mois et avec le 1/10 eme je perdais 30 euros.
ENROUSSET ThierryOliveyra - 1 sept. 2009 à 15:23
Cher Thierry,
J'ai cette année fait comme tu le préconises, payé 10% chaque mois à 'assistance maternelle.
Pour l'année à venir, il m'a annoncé que le calcul était plus compliqué puisque que je devais ajouter 10% des congés de l'année précendente au 10% de l'année en cour; que ce calcul était valable aussi pour mon nouvel enfant, alors qu'il n'était pas né l'an dernier.
Qu'en pensez vous?
Je n'y comprend pas grand chose?
Anne
prunel93 7Messages postés vendredi 26 septembre 2008Date d'inscription 26 septembre 2008 Dernière intervention - 26 sept. 2008 à 13:12
Si vous êtes sur 52 semaines donc année complète pas de congés payés en plus car déjà compter dans la mensualisation. Dans le cas ou vous êtes en congés décalés il faut que vous comptiez par 4 semaines effectifs de travail pour connaitre le nombre de jours de congés acquis.
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Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois
merci a vous

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Bonjour,

Cela fait un an que je suis ass mat.

J'ai le cerveau qui bout à force de lire tout ce qui est dit ici et ailleurs !!!

G signé mon contrat il y a donc un an pour une année incomplète. Nous avons donc retiré les semaines de congés et RTT des parents et les miennes (soit 12 semaines au total).

Ils me payent 10 % de plus par mois pour les CP. L'autre jour, la maman me dit que pour l'année prochaine (à partir du 1er juin prochain) il ne me restera que 10 jours de congés.

Je suis donc allée à la direction départementale de Travail et là la réponse a été très claire : il n'y a pas d'anticipation dans ce cas car les semaines de congés on été prévues et retirées à la signature du contrat donc j'ai bien droit à mes 5 semaines de congés payés dès la 1ère année.

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madame,
l'année compléte est basée sur 52 semaines et c'est l'article 7 de la convention collective
l'année compléte à une condition
l'am doit travailler 47 semaines auxquelles ont ajoute ses 5 semaines de congés payés soit 52 semaines
les deux parties liées au contrat doivent prendre ces 5 semaines de congés payés en meme temps
bien entendu comme vous le lirez sur la convention collective les congés payés sont inclus dans la mensualisation donc il ne faut pas rajouter 1O% de congés payés à cette mensualisation
toutefois la premiere année il conviendra de calculer les congés payés de l'assistante maternelle car elle n'aura pas acquis 5 semaines de congés payés et dans ce cas il faudra minorer le salaire du mois de vacances des jours qui iront au delà des congés payés acquis
je vous conseille de ne pas aller sur des sites de forum ou tout le monde donne son avis mais de visiter des sites officiels qui ont travailler à la construction de la convention collective comme pour un nommer un : www.ufnafaam.fr
vous pouvez bien sur vous rendre également dans un relais d'assistante maternel le plus proche de votre domicile
je vous signale également que la convention collective est gratuite est téléchargeable sur le site ou d'autres

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« Art. D. 423-16. − En l’absence de l’accord prévu à l’article L. 423-23, l’assistant maternel qui a plusieurs
employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de
l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année
considérée.

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Bonjour

Abandonnez cette histoire des 10%, celà n'existe plus (sauf pour un accueil occasionnel). Vos congés aquits seront payés
soit en une seule fois en juin,
soit au fur et a mesure de la prise des congés,
soit cette somme sera divisée par 12 et payée chaque mois a partir de juin.

si vous commencez en janvier 2009, les congés payés en juin 2009 seront
1ere methode: égal à 1/10 eme des salaires de l'année précédente. (c'est à dire du mois de janvier au mois de mai)

2eme méthode: vous pouvez calculer aussi la somme des congés que vous avez aquit de janvier a mai 2009 (2,5 jours pour 4 semaines de travail, même si vous ne travaillez que 3 jours par semaine seulement pour compter vos congés il faudra toujours compter 6 jours par semaine.(exemple 1 semaine de travail de 3 jours = 1 semaine de congés de 6 jours
pour la 2eme année de juin 2009 a mai 2010 les congés payés en juin 2010
pour la 1ere méthode: seront égal à 1/10eme de la somme des salaires + les congés payés
pour la 2eme méthode: calcul des congés payés aquits, (attention les semaines de congés payés sont a compter comme semaines travaillées pour le calcul des congés)

Schoupette17- 1 avril 2009 à 00:12
arc angell bonsoir,

J'ai du mal à comprendre les 10% légal illégal. C'est mon ass mat qui nous a fait les 10% depuis que je l'emploie et ça ne pas choqué.
En fait je suis sur une année complète.
Elle prend le taux horaire qu'elle multiplie par le nombre d'heure de garde par semaine, le résultat multiplié par 47 semaines et non 52, le résultat divisé par 12 auquel on ajoute 10% pour lui payer ses congés.

Je trouvais ça logique, non?

Parceque sinon on doit payer les congés d'un coup après non?

Les congés ne sont ils pas acquis dès lors qu'on à un salaire? même de 15 jours?
Utilisateur anonyme - 1 avril 2009 à 21:57
wahou c'est fort votre truc

j'explique

une année c'est 52 semaines OK

Un salarié a droit 5 semaines ok

dans la convention il est précise bien SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE)
c'est donc egal a 47+ 5 semaines = 52

exemple 2€*36h*52/12=312€ brut
si les cp ne sont pas acquis on deduit (la prémiere année) ensuite c'est le maintien de salaire
c'est 12 sur 12 le meme salaire (- les convenance perso maladie arret maladie ...)(+les heures supplementaire commplèmentaire..)

par votre systeme 2*36*47/12=282€ brut +10%= 310.2

par ce principe vous ne la payez pas convenablement et conforme a la convention et en période de réference
juin a mai applicable
cela implique une régularisation en faveur pour votre assmat

je tiens a dire que l'année complete est pour les vacances des 2 parties se trouvant en meme temps
Bélite- 1 avril 2009 à 22:50
Bonsoir arc angell

Ok j'ai compris, en même temps c'est elle qui l'a voulu ainsi. Elle m'a fait son calcul et voilà. J'avoue que la convention je ne la connais pas, c'est pas bien je sais. Mais la convention de mon boulot je ne la connais pas non plus, c'est quand on est face à une situation qu'on s'y intéresse. Même si c'est moi l'employeur je fais confiance. et je ne suis pas la seule d'ailleurs. Encor une fois, je sais c'est pas bien...

Je te tiens au courant de ma situation qui évolue de jour en jour. j'espère que tu seras là si j'ai des questions, car il va falloir que je prenne une décision. (je ne sais pas si tu as suivi mes histoires, je suis aussi sur "préavis de mon assistante maternelle")

Merci à toi en tout cas
Utilisateur anonyme - 3 avril 2009 à 21:19
bonsoir

je suis ravie que tu comprennes,

j'aimerais te contacter par mp, mais je ne peux point, j'aurais aimer un service tout simple,tu peux me contacter toi par mp

merci

je vais essayer de voir tes autres post
Utilisateur anonyme Bélite - 3 avril 2009 à 21:25
je ne trouve pas tes sujets,
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bonjour

si votre mère a travaillé 4 semaines consecutif elle a droit pour le mois de mars avril a 2.5 jours ouvrables


Bonjour,
Ma mère est assistance maternnelle.
Elle a commencé en Mars 2008 et les parents lui ont versé 10% de mars à Juin 2008 pour ces congès payés.
Est ce que l'on doit réclamer 10 % à fin février 2009 ou au 1er juin 2009 comme souhaitele faire les parents ?
de mars a mai 2008 = 10%, juin2008 a mai 2009=10%

2eme choses.
Sur l'avenant au contrat que nous allons effectuer, normalement nous sommes en annee compléte. Mais des 52 semaines, l'enployeur retire ces congès 56 jrs (CP et RTT) enorme cela fait 11 semaine en moins !
ALors son calcul est le suivant :

on ne part en année complète ,pas pour arranger la nounou, mais parceque les congés des parents et de l'assmat sont en MEME TEMPS=les memes jours= tout pareil :(
si une erreur a ete fait par l'assmat ,les parents ont tout ta fait le droit de rectifier la mensualisation et les cp et de demander le remboursement du trop perçu


la menusalisation se calcul dés la signature du contrat soit en mars


la mensu c'est ça=52-11semaines=41 semaines* nombre dheures par semaine*tarif /12

sans compter les cp,

les cp,rtt si cela fait la semaines doit etre deduit ,votre mère a reçu un trop perçu

Jeyjey- 8 févr. 2009 à 22:37
Ok, Merci pour la réponse.
Parcontre sur les 11 semaines de congés de l'employeur sont déduites (52 -11) = 41 semaines, mais cela est dans le cas ou les congés de l'employeur et l'assis ne sont pas en même temps, Est ce exacte ?
Si les deux parties optes pour prendre leurs 5 semaines en même temps est ce que cela ne raménerai pas le calcul à 46 semaines ?
Merci d'avance pour la réponse.
(en faite nous voulons faire les choses dans les régles et ce n'est pas évident de s'y retrouver!).

Mais un peu à la fois on y arrive ;)
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bonjour

oups on est le soir

bonsoir

encore une erreur

ce n'est pas au salarié de calculer de faire x choses
mais a l'employeur
n'inversons pas les roles

encore une fois, si le delai de prévenance des cp n'est pas fait elle ne peut imposer tout ces cp soit ses 5 semaines
encore les cp se calcul en brut et oui les cotisations sociales

l'employeur paie en net tout a fait

vous parlez des relais ,ou ceci se permettent aussi d'interpretter des données
vous m'auriez parlé du fepem ou du spamaf

bon j'avoue je suis un particulier employeur qui s'est fait bigrement avoir

juan06 2Messages postés lundi 19 janvier 2009Date d'inscription 19 janvier 2009 Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 14:26
bonjour arc angel, jesuis en litige sur la fin de contrat avec notre AM et comme toi et bien d'autre je suis en train de me faire avoir.
nous avions un accord verbal sur la fin de contrat au 01.02.2009 avec un délai de 15 jours de préavis ,bien que cela fasse +de 2 ans que nous sommes en contrat, STIPULE DANS LE CONTRAT QUE NOUS AVONS SIGNE EN 2006.
le jours ou nous devion nous voir , le jeudi 8.01 elle m'informe en me tendant la recap du solde de tout cpte que finalement elle s'est renseignée et que le délai de préavis est d'un mois et qu'elle ne voit pas pourqu'oi elle perdrai de l'argent.
de plus elle m'informe d'une semaine de congé du 26.01 au 1.02. elle dit nous avoir prévenus en janvier 2007 et qu'elle prend toujours ces vacances aux mêmes dates, qu'elle peut demander une attestation aux autres parents comme quoi ils sont au courant.
etant donnée qu'elle a déja changé ces dates de vacances l'année derniere (au depart en juillet puis elle nous informe au mois d'avril que ce sera aout), elle nous donne une recap de CP a venir en septembre. or là je n'ai rien eu.
Ni moi ni ma femme ne pouvons poser de jour et cette semaine va etre une vrai galere.
je me demande si elle n'est pas dans l'obligation de m'en informer par ecrit et quel est le delai car meme si elle la confirmer auprès des autres mamans (elles sont copines) moi elle ne me l'a pas confirmé.
Comme elle veut grater de l'argent, je me demande dans qu'elle mesure elle ne serait pas en faute si je l'informe que je refuse ces cp avec pour motif qu'elle ne pas prévenus a temps, et que je lui amène mon fils le lundi 26.02.
Désole a tout le monde mais si vous avez des infos je suis preneur (je sais que toutes les assmats ne sont pas comme ça mais la plupart des parents autours de moi ont eut des problemes avec vous : vous profitez bien souvent de la situation ...)
merci a tous
mano- 1 févr. 2009 à 13:30
Horreur !!
Il y en a marre de ces assistante maternelles qui se croient tout permis !
Si les congés sont définis dans le contrat par un avenant il n' y a pas de lieu qu'elle puisse les changer.
Par contre au delà d' un an d' ancienneté le préavis est bien d' un mois , mais elle doit l' effectuer ou vous rembourser!!! Sauf accord des deux ( par écrit, daté et signé !!! )
bon courage
Ne vous laisser pas abuser contacter le fepem .
Utilisateur anonyme juan06 - 20 févr. 2009 à 21:44
juan

le pire c'est que le préavis est de 2 mois(mano oui 2 mois dans ce cas)

je te propose de venir sur mon forum il est sur cette super longue discussion, vous savez vous pouvez faire d'autres post :lol:http://moi-et-mon-assmat.chocoforum.com/portal.htm

car j'ai tout les papiers la bas + facile et toi même verra ces droits mais aussi les tiens

oui nano, justement il faut verifier les cp mis sur le contrat,ou avenant et elle doit vous les signifier avant le mars

c'est pour cela qu'il faut eplucher le contrat

voir la mensualisation
voir le tarif si elle a augmenté avec un avenant
voir si elle a fait une majoration sur des heures supplementaire
............

non mais, c'est quoi encore
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dans le cas d'une année complete et sur 52 semaine tout est inclu, beaucoup d'assmat fond l'erreur d'ajouté 10% alors que sur 52 semaine c'est inclu !!

nanou50- 2 févr. 2009 à 12:34
Je suis tout à fais d'accord sur les 52 semaines congé payé inclus puisque nos 5 semaines sont nos vacances! Elles sont payés dans notre forfait et pas besoin de rajouter les 10%. Je lis beaucoup de chose depuis tout à l'heure, Vous allez vous y perdre avec tous vos conseils.

En forfait tout est compris et si vous avez 1 employeur , les congés se prennent en même temps qu'eux,

2 et plus c'est vous qui posez vos jours de congé.

Pour ma part, les parents ont été prévenus 3 à 4 mois à l'avance et même plus, puisqu'ils ont mes dates pour été 2009. Et tous sont content que je prenne des vacances!

ET JE N'AI PAS POUR TOUS DES FORFAITS DE 52 SEMAINES!!!
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bonsoir

on va y arrivé,

la mensu se calcul sur 52 semaines si et seulement si les congés des parents et de l'assmat sont les memes =archi les memes :lol:

donc prendre un calendrier et comparer les semaines de garde à faire

et biensur vous pouvez tomber sur 46 semaines et là c'est une année incomplete avec les cp en +

si vous trouvez 47 48 49/50/51 s'est obligatoirement sur une année complète 52 semaines

car on doit ajouter les cp de l'assmat qui est prioritaire

Utilisateur anonyme - 24 avril 2009 à 19:55
bonjour

le calcul par 12 doit intervenir dès juin, il y aura le salaire normal (la mensualisation)et sera ajouté les 10% de votre calcul (par 12)
en fin de contrat une comparaison des cp sera a faire, car il faut prendre le plus favorable (stipuler dans la convention)
dedet- 29 avril 2009 à 19:06
bonjour

je commence mon contrat avec nounou le 08 juin 2009 donc cette année. elle sera mensualisé. je fait mon contrat en année complète.

celle ci prend ces vacances du 16 juillet au 08 aout 2009.

ma question est : est ce que je dois lui versé le mois complet ???

merci.
Utilisateur anonyme - 29 avril 2009 à 22:55
bonsoir

non le salaire sera moins que prévu
car elle n'aura pas acquis suffisament de cp (elle aura peut etre acquis que 5 jours ouvrables) avant ses vacances

si vous chercher le mode de calcul dit calcul de cour de cassation, il y en a partout sur le net moteur de recherche" cour de cassation et assistante maternelle"

bonne soirée
gigi titine94 - 2 juil. 2009 à 13:13
Bonjour. Je garde une enfant depuis environ 3 ans. Le contat s'achève au 30 juin de cette année. La maman me dit ( après avoir consulté la PAJE ) qu'elle ne me doit pas le prorata des congés de janvier à juin ( j'ai pris 6 jours et 2 jours ) puisque nous sommes mensualisés. Merci de m'éclairer sur ce cas .
titine94- 2 juil. 2009 à 14:18
Bonjour

Est-tu en année complète ou incomplète, les congés sont calculés de juin a mai, pourquoi parles-tu de janvier a juin?
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bonjour

les congés sont en brut , pas mal titine

sissi, ne vous laissez pas impressionné c'est vous le chef , c'est vous qui présenter le contrat non l'inverse
gonflé cette assmat

les 10% s'ajoute en juin ,cela evitera pas mal de souci

c'est mon avis

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Bonjour,
Est dit sur année complète dès lors que les cp de l'ass.mat et les cp de l'employeur sont pris au même moment.
Dans l'année complète le calcul est simple et les cp sont dedans d'office.

Dans l'année incomplète, il faut rajouter 10% de cp au mois.

Certains diront en plus tous les mois dès le 1er mois travaillé (ma formation oct. 07 de Chelles - 77) et d'autres diront les 10% à mettre selon le système de référence. Un calcul bien alambiqué puisque quand le contrat s'achève, les parents-employeurs doivent payer tous les cp non payés à l'ass.mat et en général c'est un gros budget.

Il serait bien que vous alliez voir le RAM ou lire la convention collective (que bon nombre de parents se mettent derrière l'oreille).

Cordialement

Utilisateur anonyme - 21 févr. 2009 à 13:13
bonjour biboune

oui mais quand en année complète les congés ne sont pas acquis il faut les décompter ça aussi c'est dans la convention

l'année incomplète et ses cp,

non ce n'est pas comme cela

ba non, il n'y a pas d'ambiguïté, c'est une mauvaise interpretation de certains ou certaines

il serai bon certainement de lire le droit commun et code de l'action social, meme la convention

et surmement pas un ram,(relais ce n'est pas une adminitration ) qui n'est là pour informer dans le droit ,et là je doute
lamou- 10 juil. 2009 à 22:24
Bonsoir
Je ne sais pas si vous avez reçu ma réponse?
Je vous disais merci pour la rapidité de votre réponse et concernant le congé, oui on le prend au même temps .
mais votre phrase concernant les fiche de paye à réctifier me démoralise.
1) C'est la première fois que j'emploi une assmat
2) Le contrat ( vu que j'étais ds une situation où je n'atais ni en mesure de réfléchir ni en bonne situation financière ) elle s'est chargé de l'établir en ma présence avec une autre assmat se disant au courant de toute la procédure
3)Actuellement je suis toujours dans une situation de précarité.
Ce n'est pas pour se lamenter, c'est juste la réalité des faits.
Conseillez moi ca je sens que je vais perdre la boule.
Utilisateur anonyme - 10 juil. 2009 à 22:31
Lamou

justement je voudrais savoir si dans le contrat il est fait mention des dates de vacances des 2 parties?

si le contrat mentionne le calcul de la mensualisation
lamou- 10 juil. 2009 à 22:49
Dans le contrat rien n'a était mentionné sur les dates de prise de congés et pour la mensulisation :
il modalité de garde:4jrs
horaires hebdo:9h30
heure 3:20
mois 476,27
c'est tout ce que j'ai pu trouver sur ce fameu contrat
Utilisateur anonyme - 10 juil. 2009 à 23:03
donc pas de cp de marqué du 1er juillet au 20 aout par exemple le tarif est en net ou brut??

en faisant 4*9.30*47semaines *3.20 /12 =466.24

ce qui fait qu'une mensu a été faite sur environ 48 semaines (je ne tombe même pas juste ) manque 4 semaines de regul

mais comment a été obtenu 476.27€ brut ou net

et c'est un truc de ouf





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coucou quelqu un pourait il repondre a ma question je suis assistante maternelle depuis 1 ans et demie et probleme les parent ne me mette plus l enfant comme convenue et donc ne me paye plus les heure declare sur le contrat il ete prevue tous les mercredi et toute ls vacance scolaire probleme il l a mete en centre aéré durant les vacance et la garde le mercredi je perd une place qui pourait etre libere pour un autre enfant et en plus je ne suis pas payer que doit je faire? merci d avance

Utilisateur anonyme - 6 mars 2009 à 09:58
bonjour

il te doive tes jours tes heures conforme au contrat,
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bonsoir



et la licencier , vous avez quelqu'un autre une autre nounou ?? en vue??(le retrait d'enfant peut avoir 2 mois de préavis si le contrat a 2 ans d'anciennetés et le fepem dit bien 1/120ème de tout les salaires en net)

pour répondre je dirais non (elle ne voudra jamais rompre un contrat, à l'amiable)mais

si elle refuse de faire le préavis car faché , outrée, vexée ,le préavis ne se paie pas, il faut un ar qui prouve cette action , pour vous protéger

si par contre c'est vous qui refuse le préavis ,vous devez la payer

chlothe- 29 mars 2009 à 14:24
Bonjour,
A force de lire tout ca, j'ai le cerveau en fusion.
Je voudrais savoir si j'ai bien compris :
La première année (celle de référence, qui s'arrete le 31 mai) on n'a que notre salaire (plus frais entretien et repas), ce n'est qu'à partir de la 2eme année que l'on rajoute les congés payés, qui sont calculés sur le brut total de la 1ère année (10%). Leur paiement se fait soit en une seule fois, au moment de la prise principal des congés, soit fractionné à chaque fois que l'on prend des congés, soit on divise la somme par 12 et on le rajoute au salaire.

J'ai juste un petit problème, cette somme que l'on rajoute, donc la 2eme année, on la rajoute au salaire brut?
Les parents à la PAJE déclarent la somme payée (net), Alors comment je fais ? Je dois calculer la somme de mes congés payés en net?
Je touche en net par mois 464.92 euros, celà fait 601.50 en brut. Mes congés payés pour ma 1ère année se montent à : 721.80 euros
Si je choisis par exemple que les parents me les payent tous les mois, je divise cette somme par 12 , celà me fait 60.15 euros par mois.
Ces 60.15 euros je les ajoute au brut ou au net
Et si je les ajoute au brut, il faut que je les ramene en net pour le paiement?
Utilisateur anonyme - 29 mars 2009 à 17:47
bonjour

oui il faut rajouter a partir de juin les 12ème et dans le brut puisque les cp sont soumis a cotisations

pour la pajemploi puisque en net et bien tu / par le chiffre magique 0.7739 et tu verras le brut
le brut en net x 0.7739
bélite- 29 mars 2009 à 15:17
arc-angel

Tu ne pas répondu au sujet des congés en solde négatif (peut-être es tu allé de promener...lol, tu as de la chance chez nous il pleut...), et je voulais rajouter que je paye 10% tous les mois depuis le 1er mois d'embauche. Question supplémentaire : si je rompt le contrat, son préavis commence à réception du courrier, mais durant ces 30 jours elle aurait dû poser une semaine de congés, suis-je obligée de les lui accepter
Clairus- 29 mars 2009 à 15:25
Congés en solde négatif? oulala ! je ne suis pourtant pas allé me balader ! lol
mais je devrais mais ca me perturbe depuis vendredi soir cette affaire! je ne sais pas ce que je dois faire!
si je dois lui déduire ou non sa semaine de congés!
en tout cas, je ne vais pas me risquer à répondre à d'autres questions tant je suis perdue!
merci pour votre aide en tout cas
bélite- 29 mars 2009 à 19:21
Ai pas compris ton intervention...!!!!
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bonjour bélite

tu as parlé du probleme de ton mari, je souhaite que tout s'arrangera.

mais tu ne parles pas du comment avez vous fait la mensualisation, année complète incomplète

de toute façon, tu la paye par 10% elle n'aura que le mois + les 10% mais sachez tout de meme que vous avez fait n'est pas conventionnelle .

congé en solde négatif???


bélite- 29 mars 2009 à 19:14
Arc-angel,

Pas très conventionnel en quoi?

Je suis sur un contrat à temps complet sur une année complète. Elle me facture 10% tous lesmois pour payer ses congés. Elle est en solde négatif, parce qu'elle a toujours poser ses congés. Ce qui fait par exemple que le noël de l'année dernière je venait de l'embaucher le mois d'avant mais elle a posée ses congés. ce qui fait qu'elle les a toujours anticipé, ça revenait dans les normes les mois passant, et aujourd'hui elle encore en anticipation, ce qui fait qu'elle en a trop pris.

Donc ces congés, dois je les enlever de mon solde de tout compte car c'est comme du sans solde
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Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois
merci a vous

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Bonjour,


Je suis ass mat et je voudrais répondre à dedet, vous avez fait avec votre ass mat une mensualisation, donc même si elle prends ses vavances en aout vous devez lui payer le mois complet (sans les indemnités repas et entretien bien sur). Par contre elle prend ses congés par anticipation elle a droit à 2.5j de CP par mois donc 30 à l'année. C'est à vous aussi de faire attention qu'à la fin de votre contrat votre ass mat n'ai pas pris plus de CP qu'elle avait le droit sinon elle devra vous les rembourser.

Pour ce qui est des 10% ils sont calculé sur le salaire brut, et payable en accort avec les 2 parties soit à l'année soit au mois. En général les parents préfèrent payer au mois car sinon ça leur fait 1 an de CP à payer et c'est pas évident. Certain disent qu'en année complète ils paient ces 10% en fait tout dépends du calcul de l'ass mat. Il y en a 2 :

1 : nbre d'heures par sem x 52 semaines X tarif horaire /12

ou alors on peut trouver aussi : nbre d'heures par sem x 47sem (52sem-5sem de CP) x tarif horaire /12 à celà s'ajoute 10% de CP

Celon les régions c'est différent. Ici en région parisienne c'est 10% tous les mois en année incomplète et en année complète on prend le premier calcul. En tout cas c'est obligatoire ces 10% même pour 2jours seulement de travail il faut les ajouter au salaire de base.

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POur répondre à J&J la prise de CP est un commun accord, soit vous être le seul employeur de votre ass mat et là normalement elle se base sur vous, soit elle a plusieurs enployeurs et là si personne n'est d'accord c'est elle qui pose et les employeurs qui suivent.

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