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Association loi 1901

Dernière réponse le 29 jan 2009 à 21:26:07 gene, le 18 avr 2008 à 11:42:16 
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Bonjour,
Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... peut acheter les ordinateurs pour en faire don à l'école communale ?
Merci de votre réponse.

1

lolipop, le 18 avr 2008 à 12:34:07

Oui sans aucun probleme
une asso loi 1901 ne doit pas faire de benfice donc si elle a un exedant en caisse elle a le droit de l'utilisé soit pour réinvestire soit pour faire un don
je suis membre fedatrice d'une asso loi 1901

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3

Mathieu, le 28 jui 2008 à 18:40:55
  • +2

Petite précision, une association peut tout à fait faire des bénéfices, en revanche, elle n'a pas le droit de les distribuer ni à ses adhérents, ni à ses administrateurs.

Cordialement,

Répondre à Mathieu

9

claude75, le 29 jan 2009 à 12:42:09
  • +1

Bonjour

Une association n'a pas le droit de redistribuer les bénéfices à ces adherents, étant président depuis peu de temps, je voudrais avoir plus de précisions.

Merci

Claude

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10

theolib, le 29 jan 2009 à 18:43:53

Tout simple : une association qui reverserait des bénéfices à ses adhérents serait une société relevant du droit des sociétés, mais plus une association

Répondre à theolib

11

 claude75, le 29 jan 2009 à 21:26:07
  • +4

Bonjour

pour de plus amples renseignements sur les assoc loi de 1901, sur quel site dois-je aller ?

merci

claude

Répondre à claude75

2

bibou, le 24 jun 2008 à 18:14:50

Bonjour je voudrai savoir pour une association ouvrir un compte a la banque la presidente peu imposer une banque ou le choix reste a la tresoriere.et si la presidente etait obliger d'avoir la signature sur le compte ou pas

Répondre à bibou

6

doudou, le 24 nov 2008 à 00:53:59
  • +5

DISPOSITION FINANCIERES d'une ASSOCIATION généralités.
Le Trésorier fait le recouvrement des sommes dues à l’Association et signe toutes les quittances.Il est responsable, devant les membres du comité de direction de la gestion financière des comptes de l’Association.

Les fonds sont placés en compte courant au nom de l’Association, dans une banque désignée par le bureau directeur, et ne peuvent être retirés que sur signature du trésorier ou du président.

Le Trésorier présente, en début d’exercice, un projet de budjet au Bureau. Il exécute toutes les opérations dans le cadre du budjet admis. Il rend compte à chaque réunion de Bureau, de la réalisation, recettes et dépenses excédant de 10% les prévisions. Les décisions figurent au procès-verbal des réunions de Bureau.

A la fin de chaque exercice, un inventaire de l’acif et du passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés en réunion du comité de direction et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

A savoir:
Le président est la personne moral de l'association et le garant .C'est lui le responsable du déficit des comptes de l'association.C'est lui le responsable pénalement. Voila pourquoi il exige la signature , le contrôle des comptes, la banque de l'association.
Dans certaine association le président est titulaire du chéquier, possède la signature et le trésorier est là uniquement pour la comptabilité.

Salutations.

Répondre à doudou

4

esperanza, le 24 aoû 2008 à 16:16:36

Bonjour cela fait un moment que j'ai pour projet personnel de créer une association humanitaire au Maroc de sorte à venir en aide aux orphelins et de combler leurs carences aussi bien matériels que alimentaires et/ou affectives. Pour cela j'aimerai qu'on m'éclaire un peu je sais qu'elles sont les démarches administratives à effectuer mais quel est l'apport financier? Où puis je trouver des aides? Quel est l'age légal?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Répondre à esperanza

5

kentin, le 4 sep 2008 à 19:27:06

Attention si jamais une dissolution ce fait, les membres sont en droit de réclamer une part des ordinateurs !
Évitez les achats matériel cela peu poser de gros problèmes...

Voila c'était une petite précision bon courage

Répondre à kentin

7

doudou, le 24 nov 2008 à 01:06:34

Faux
Les biens et les fonds sont remis soit à une association de votre choix soit au maire de votre commune.
Slt

Répondre à doudou

8

koinkoin, le 8 déc 2008 à 18:13:33

Comme souvent, on trouve des réponses contradictoires.
En fait, la question n'est pas tant de savoir si l'on peut (en soit, oui), mais comment on le fait et comment on justifie le fait de procéder ainsi.
Par définition, s'il y a des fonds, la décision d'effectuer un don à une école relève de l'AG (et mieux vaut éviter que des personnes ayant donné à l'association soient en désaccord avec l'utilisation de leurs dons).
Ensuite, il faut s'assurer que cette proposition d'affectation ne suscite pas de suspicion (je prends un exemple idiot, mais si le Président de l'Association est aussi le directeur de l'école, cela fera désordre.)
Enfin, la question des modalités est à étudier de près. On pourrait en effet se demander pourquoi l'association a préféré acheter du matériel plutôt qu'envoyer un chèque. Selon le volume, il pourrait sembler qu'il a pu y avoir une contrepartie individuelle.
Il est donc toujours plus prudent de ne pas acheter directement du matériel, et de conserver toutes les pièces relatives à la décision prise.
Enfin, pour répondre à Doudou, les modalités de décision lors d'une dissolution ne participent pas des mêmes règles que lors d'une ag "normale" : la prudence impose donc de ne pas donner des fonds appartenant à une association sans une large majorité de votes favorables.
Cordialement

Répondre à koinkoin