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Tarif état daté

Dernière réponse le 9 aoû 2009 à 01:44:45 pacochris, le 18 avr 2008 à 15:27:12 
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Bonjour,
voici mon souci: nous venons de vendre notre studio pour acheter notre 1er maison, le syndic nous réclame 550 € pour le fameux "certificat" dénommé également "état daté.
Cette somme nous parait exorbitante...mais quel recour avons nous?! nous avons l'impression que c'est le pot de terre contre le pot de fer et que si nous voulons voir la vente aboutir nous n'avons pas d'autre choix que celui de payer encore une fois!!!
merci de nous faire part, si vous aussi vous avez été confronté à ce problème.
bonne journée à tous.

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dada75, le 18 avr 2008 à 20:31:38

Il faut relire votre contrat de syndic, le montant de ces frais y est indiqué

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pacochris, le 21 avr 2008 à 15:07:25
  • +1

Bonjour et merci pour voir rèponse,
j'ai effectivement fait des recherches par rapport aux convocations AG; la derniére mentionnée cette prestation à 418.00 €, par contre ni ayant pas assisté car c'est une agence immobiliére qui s'occupait de la gestion de ce bien, en relisant le compte rendu de cette AG, je ne trouve pas de lien pour savoir si ce tarif a été voté! (il est trés difficile, lorsqu'on ni connait rien...de lire ces rapports)
merci beaucoup de votre intervention, mais j'ai l'impression de ne pas être sorti d'affaire.
trés bonne journée

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TOTO, le 19 jun 2009 à 15:21:23

Bonjour,

Je me suis posé le même problème, et il s'avère que le fait que le contrat de syndic indique un certain montant ne vous est pas opposable (vous n'êtes pas la copropriété, mais un des copropriétaires, vous n'êtes pas l'une des parties au contrat de syndic).
C.F. cour de cassation: http://www.legifrance.gouv.fr/...

Cependant, de quelle façon peut-on concrètement contester le montant?
Faut-il le négocier?
Comment?

Si quelqu'un a un élément de réponse...

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samygav, le 29 jun 2009 à 08:07:14

Bonjour, je viens d'en faire les frais aujourd'hui. 394 € pour quelques feuilles, et en plus de mauvaises qualités. C'est Foncia Boucles de Seine à Mantes la Jolie pour leur faire un peu de pub!
Il ne faut se leurer, les syndics sont des voleurs. Il suffit de regarder le détail de leurs tarifs.

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 yerrois, le 9 aoû 2009 à 01:44:45

Pour ma part, j'ai vendu un appartement il y a un an, sur la commune de Yerres.
La résidence est gérée par URBANIA-Essonnes et le montant qui m'a été prélevé pour l'établissement d'un état daté est de 600€, rien que ça! La moyenne pour l'Ile-de-France est de 300€.
En sachant qu'il n'existe plus aujourd'hui d'arrêt des comptes entre ancien et nouveau propriétaire au prorata du temps passé, ce document devient une simple formalité expédiée en moins de deux heures.

Il n'a pas été simple de contacter le Directeur d'URBANIA, M. Bernard Cornesse, qui a pris son air le plus détaché pour me faire comprendre que l'importunais. In fine, il a rapidement clos la conversation en me demandant de lui adresser un courrier; chose que j'ai faite et auquel il a répondu par une lettre type de refus à laquelle il n'avait même pas pris la peine d'actualiser la date (celle d'un précédant refus).

Chez le notaire, j'ai pu prendre connaissance de ce précieux document à 600€: un scandale. Trois , quatre feuilles de papier sur lesquelles il a dû étaler au maximum trois, quatre lignes pour lui donner un semblant de consistance. De plus, à ce prix là, rien n'était juste: il a fallu passer une demie-heure à refaire tous les calculs qui ne tenait aucunement compte de mon dernier versement de charge: du travail de margoulin! RIEN NE JUSTIFIE UN TEL TARIF!!!

Ils jouent de leur position "dominante", de la confusion entre co-propriété et co-propriétaire et surtout, de l'imminence de la vente à venir.

Il n'en demeure pas moins que ces pratiques tarifaires sont inacceptables, et qu'il faut les faire connaitre sans relâche, au plus grand nombre de consommateurs pour les aviser dans leurs choix et démarches, mais aussi aux élus qui doivent prendre conscience de ces abus et en tenir compte (voir de légiférer pour éviter la tonte des "moutons").

Répondre à yerrois