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Delai de liquidation et partage
Dernière réponse le 18 aoû 2009 à 13:30:13 nathy66, le 18 avr 2008 à 17:16:40Bonjour,
voilà je me demande une chose:
au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ordonnee,a ce moment là aucun notaire n'a etait designe!mon mari attendait que la maison soit vendue!lundi l'acte de vente final de vente a ete signe donc 4 ans apres!vu que son ex epouse refuse de signer le partage nous avons fait designer notre notaire (donc en 2008)
d'apres la loi je sais que la liquidation et le partage doit se faire dans les un an apres que le divorce soit prononcer.
ma question:ce delai de un an est a compter au moment du divorce ou de la designation du notaire que se charge du partage?
cordialement
Je ne sais si il y a une loi, qui dit que le liquidation de communauté doit être faite dans l'année qui suit le divorce, mais je peux te dire, que rien n'est appliqué.
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Bonjour,
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Répondre à Baal
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Bonjour nataly66
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Les divorces contencieux sont souvent interminables. Pour ma part je n'accorde plus aucune confiance en la justice. Un divorce qui a dûré sept ans. Et depuis deux ans problème de partage du bien immobilier et pas de solution en vue.
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En lisant les différents vécus sur ce forum, on se sent moins seul...mais je me rends compte surtout que la justice française est une plaisanterie. Je vis exactement le même enfer que beaucoup ici. A savoir, divorcé depuis 5 ans, je me bats depuis pour récupérer la part qui m'est due dans l'appartement acheté en commun avec mon ex femme et qu'elle refuse de vendre. Elle m'a bien proposé de me racheter mes parts mais à un prix 3 fois inférieur à son estimation. De qui se moque la justice en France car pour beaucoup d'entre nous, le différend concerne généralement UN bien et que de fait si cette "justice" était équitable, les décisions pourraient être prises beaucoup plus rapidement. Je ne comprends pas que pour une simple liquidation il faille suivre autant d'étapes qui ressemblent à un parcours de l'enfer.
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Alors moi j'ai une nouvelle histoire qui s'ajoute à toutes les vôtres. Aussi délirante, aussi usante....
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Une histoire a dormir debout en ce qui me concerne mon avocat et mon avoué mon ecrit que dans la mesure ou il n'arrivaient pas a faire bouger mon dossier il serrait bon je j'ecrive en realité mon dossier etait dans un placard dans le vrai sans du therme. Faut il que en france on doivent en arriver a ce faire justice sois même, certain le fond et cella ne se passe pas trops mal. Votre histoire risque de finir comme vous le presenté ilfaudrai que vous approfondier avec des conseillé juridique voir comment vous defendre avant qu'il ne soit trops tard. Les avocot sont obligatoir mais je crois de moins en moins en leur pouvoir |
