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bonjour,
voilà je me demande une chose:
au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ordonnee,a ce moment là aucun notaire n'a etait designe!mon mari attendait que la maison soit vendue!lundi l'acte de vente final de vente a ete signe donc 4 ans apres!vu que son ex epouse refuse de signer le partage nous avons fait designer notre notaire (donc en 2008)
d'apres la loi je sais que la liquidation et le partage doit se faire dans les un an apres que le divorce soit prononcer.
ma question:ce delai de un an est a compter au moment du divorce ou de la designation du notaire que se charge du partage?
cordialement
voilà je me demande une chose:
au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ordonnee,a ce moment là aucun notaire n'a etait designe!mon mari attendait que la maison soit vendue!lundi l'acte de vente final de vente a ete signe donc 4 ans apres!vu que son ex epouse refuse de signer le partage nous avons fait designer notre notaire (donc en 2008)
d'apres la loi je sais que la liquidation et le partage doit se faire dans les un an apres que le divorce soit prononcer.
ma question:ce delai de un an est a compter au moment du divorce ou de la designation du notaire que se charge du partage?
cordialement
je ne sais si il y a une loi, qui dit que le liquidation de communauté doit être faite dans l'année qui suit le divorce, mais je peux te dire, que rien n'est appliqué.
Je suis divorcé depuis 1994,(divorce qui a durée 7 ans, et depuis 14 ans, nous sommes toujours en justice, pour cette liquidation de communauté. Dés l'instant, ou l'un n'est pas d'accord, ou si l'autre veut s'en approprier la majorité, la vente ne peut pas se faire, surtout, lorsque certains avocats, entretiennent et gonflent les litiges.(Ils faut dire, que cela leur rapporte.) J'ai mis sur internet, l'histoire complète, de mon divorce, ainsi que celle de ma liquidation de communauté, si tu as le temps de le lire, tu vas avoir l'impression de l'irréel, et tu verras, qu'il faut beaucoup de volonté, pour ne pas s'énerver. Pour entrer dans mon site, pour lire mon histoire rocambolesque, tu tapes en haut de la page d'accueil google, dans les htpp pages perso: pagesperso-orange.fr/andre.thuilliez/ et tu vas t'apercevoir, de quoi sont capables certains avocats. N'oublie pas de charger/ ADOBE ACROBATE RAEDER, qui est nécessaire, pour ouvrir. Fait le lire et savoir autour de toi. Je te souhaite bonne réception et bonne lecture. mega62 |
Bonjour,
lorsque j'ai divorcé, le notaire a fait un acte de liquidation partage. Mon mari conservait le bien immobilier. On a retiré de ma soulte la moitié de la somme restant due sur le prêt principal de la maison, ainsi que sur un deuxième prêt que nous avions contracté pour des travaux (1% logement) trois ans après, mon ex-mari a vendu la maison et m'a réglé ma soulte. Le notaire a soldé le prêt principal, mais pas celui pour les travaux car il n'y avait pas d'hypothèque pour celui-ci. Seulement voilà, depuis mon ex-mari n'a jamais remboursé ce prêt, et l'organisme de prêt a entamé des procédures judiciaires. Mon ex-mari a fait le mort, n'a jamais répondu aux courriers et a toujours refusé les recommandés. J'ai appris cela il y a quelques semaines, alors que l'organisme de prêt me réclame + de 10000 euros plus les intérêts. Que dois-je faire??? Pour moi, j'ai déjà payé ma part mais je reste solidaire de cet emprunt! Aidez-moi s'il vous plait je ne sais que faire Merci! |
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