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Delai de liquidation et partage

Dernière réponse le 18 aoû 2009 à 13:30:13 nathy66, le 18 avr 2008 à 17:16:40 
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Bonjour,
voilà je me demande une chose:
au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ordonnee,a ce moment là aucun notaire n'a etait designe!mon mari attendait que la maison soit vendue!lundi l'acte de vente final de vente a ete signe donc 4 ans apres!vu que son ex epouse refuse de signer le partage nous avons fait designer notre notaire (donc en 2008)
d'apres la loi je sais que la liquidation et le partage doit se faire dans les un an apres que le divorce soit prononcer.
ma question:ce delai de un an est a compter au moment du divorce ou de la designation du notaire que se charge du partage?
cordialement

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mege62, le 21 avr 2008 à 00:50:07

Je ne sais si il y a une loi, qui dit que le liquidation de communauté doit être faite dans l'année qui suit le divorce, mais je peux te dire, que rien n'est appliqué.
Je suis divorcé depuis 1994,(divorce qui a durée 7 ans, et depuis 14 ans, nous sommes toujours en justice, pour cette liquidation de communauté.
Dés l'instant, ou l'un n'est pas d'accord, ou si l'autre veut s'en approprier la majorité, la vente ne peut pas se faire, surtout, lorsque certains avocats, entretiennent et gonflent les litiges.(Ils faut dire, que cela leur rapporte.)
J'ai mis sur internet, l'histoire complète, de mon divorce, ainsi que celle de ma liquidation de communauté, si tu as le temps de le lire, tu vas avoir l'impression de l'irréel, et tu verras, qu'il faut beaucoup de volonté, pour ne pas s'énerver.
Pour entrer dans mon site, pour lire mon histoire rocambolesque, tu tapes en haut de la page d'accueil google, dans les htpp pages perso:

pagesperso-orange.fr/andre.thuilliez/

et tu vas t'apercevoir, de quoi sont capables certains avocats.

N'oublie pas de charger/ ADOBE ACROBATE RAEDER, qui est nécessaire, pour ouvrir.

Fait le lire et savoir autour de toi.

Je te souhaite bonne réception et bonne lecture.

mega62

Répondre à mege62

3

gazou6, le 22 oct 2008 à 19:33:10

Je suis bien d'accord avec toi mon histoire ressemble etrangement a la tienne et je suis en appel car elle a perdu au tribunal

Répondre à gazou6

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Marie, le 29 oct 2008 à 20:09:09

Je suis dans la même situation, en plus même date de divorce 1994 et 14 ans après le partage n'est toujours pas fait, (maison et local commercial),4 ème notaire que je viens de rencontré ce jour, cette fois-ci ordonné par le tribunal suite à ma demande. Peut-être ça va enfin faire avancer les choses...

Répondre à Marie

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gazou6, le 30 oct 2008 à 18:22:43

Bonjour Marie
En ce qui me concerne il y a 2ans chez le notaire elle a refusé de vendre et nous avons fait un proceverval de difficulté retour au tribunal ou là elle a perdu et a etait condané a me versé un loyer de 300 euros depuis 2000. Mais elle a fais appel et on repart avec poitier pour un an de plus et des frais a ne plus savoir qu'en faire je sature et s'est poirquoi je cherche des gens dans la meme situation voir s'il y a des solution que je n'aurais pas vue a bientot

Répondre à gazou6

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NAT, le 19 jui 2009 à 19:36:03

BONJOUR?
Je n'ai pasz pu lire votre histoire et pourtant elle m'interesse.
Mois aussi je suis divorcée depuis 1993 et partie du momicile la meme année.
Nous étions accédants à la propriété maisons que nous construisions nous meme.

Nous avons fait un pret au crédit foncier de 220 000F déblocable par tranche de construction puisque nous étions maitre d'oeuvre.

Un autre pret de 140 000 F Et un de 36 000F

A l'époqie la maison était loin d'être terminée et nous vivions dans une caravane le temps de la construction.
Je suis partie sans rien uniquement avec mon fils.
Le tribunal donne une date de départ pour la liquidation au 31/7/89 date de notre séparation. J'ai été obligé de prendre un logement de tout racheter lits tele frigo ect ect avec l'argent que j'avais reçu d'un licenciement.

Depuis 1993 la liquidation n'est toujours pas faite, 2 passages auprès du notaire désigné pour aboutir a un procès verbal de difficulté puisque mon mari me demandait en plus de lui céder la maison la moitié des crédits.
Je précise n'avoir jamais vécu dans cette maison.

Depuis, il s'est permi de faire débloquer des fonds par le crédit foncier alors que nous étions divorcé.
A la base le juge de lui donnait pas l'attribution préférentiel du fait que l'habitation était une caravane et ne constituait pas un lieu d'habitation. De plus le juge se demandait de quelle façon Mr verserait une soulte puisqu'il gagnait 6000F. Mr a fait valoir qu'il devait toucher un héritage et de ce fait il a eu l'attribution avec une estimation dérisoire de 330 000F pour un terrain de 4440m2 et une maison. A cette époqiue je n'ai pas réagit et je ne sais pas s'il est possible de revenir sur une estimation de plus jugée après 20 ans.

Aujourd'hui mon ex m'assigne pour homologuer le procès verbal du notaire afin que je lui verse de l'argent.
Le notaire comptait sur toutes les sommes payées par Mr des intérêts légaux, en avait il le droit.
Il est vrais que Mr a remboursé pratiquement tous les crédits, mais il ne veut pas ne verser d'indemnité d'occupation. je pense que vous aussi vous avez vécu des doments douloureux, j'espère que vous êtes en bonne voie. Si s'était possible j'aurais aimé m'entretenir avec vous, peut être que vous avez des astuces a me donner. Je vous laisse mon tél 06 89 59 42 79 MERCI

Répondre à NAT

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marj, le 22 avr 2008 à 15:48:46

Bonjour,

lorsque j'ai divorcé, le notaire a fait un acte de liquidation partage. Mon mari conservait le bien immobilier. On a retiré de ma soulte la moitié de la somme restant due sur le prêt principal de la maison, ainsi que sur un deuxième prêt que nous avions contracté pour des travaux (1% logement)
trois ans après, mon ex-mari a vendu la maison et m'a réglé ma soulte. Le notaire a soldé le prêt principal, mais pas celui pour les travaux car il n'y avait pas d'hypothèque pour celui-ci. Seulement voilà, depuis mon ex-mari n'a jamais remboursé ce prêt, et l'organisme de prêt a entamé des procédures judiciaires. Mon ex-mari a fait le mort, n'a jamais répondu aux courriers et a toujours refusé les recommandés. J'ai appris cela il y a quelques semaines, alors que l'organisme de prêt me réclame + de 10000 euros plus les intérêts.
Que dois-je faire???
Pour moi, j'ai déjà payé ma part mais je reste solidaire de cet emprunt!

Aidez-moi s'il vous plait je ne sais que faire

Merci!

Répondre à marj

6

Baal, le 30 oct 2008 à 18:35:08

D'un autre côté si vous attendez 14 ans pour saisir la justice ...

Répondre à Baal

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gazou6, le 30 oct 2008 à 18:52:57

Vous avez raison mais mon depart a la base c'est fait avec 3 enfants l'aide d'un juge pour enfant la sauvegarde les enquete enfain le tous a duré 7 ans avant que les chose avance un peu rien n'est si simple mais j'ai appris une chose . On ne change personne. Je regrete simplement que dans se domaine la justice soit si longue.

Répondre à gazou6

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Christine, le 23 jan 2009 à 10:20:52
  • +2

Le Divorce de ma fille a été prononcé il ya 12 ans...son avocat ne lui a pas parlé de liquidation de xla communauté...il n'y avait que des dettes, j'en payé un grande partie...de plus son ex Mari (à l'origine des dettes) ne lui a )pas payé de pension alimentaire durant 6 ans!!!! aujourd'hui c'est lui qui demande la liquidation de la communauté pour payer sa part...de dettes le délai d'un s'applique t il?

Répondre à Christine

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gazou6, le 25 jan 2009 à 17:14:21

Bonjour nataly66
en se qui me concerne j'ai apres le divorce contacté le notaire qui a convoqué tous le monde mon ex femme ne voulant pas vendre le notaire a fait un procé verval de difficulté et a renvoyer l'affaire au tribunal ou elle a perdu et a ete condané a me versser un loyer depuis 2000 elle a fais appel mais ce serra pour cette année la decision du tribunal serra executable et je devrais en voire le bout
en realité le delais de un an est pour les couple qui le font dans la concertation autrement bonjour les galére a plus

Répondre à gazou6

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patience, le 6 jui 2009 à 22:35:15
  • +1

Les divorces contencieux sont souvent interminables. Pour ma part je n'accorde plus aucune confiance en la justice. Un divorce qui a dûré sept ans. Et depuis deux ans problème de partage du bien immobilier et pas de solution en vue.
Mais pas question de laisser les choses s'eterniser. Pas question de repartir dans le système juridique. Trop cher.
pour un résultat toujours décevent.
Donc même si je ne vis pas dans mon bien immobilier, j'en suis propriétaire à 50%.
Si dans les trois mois la situation n 'est pas débloquée ce sera la manière forte. Ouverture de porte et changement de serrure.
La maison ne sera plus habitée par personne. Cela déclenchera obligatoirement les choses.

Répondre à patience

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bolkonski, le 22 jui 2009 à 14:46:47

En lisant les différents vécus sur ce forum, on se sent moins seul...mais je me rends compte surtout que la justice française est une plaisanterie. Je vis exactement le même enfer que beaucoup ici. A savoir, divorcé depuis 5 ans, je me bats depuis pour récupérer la part qui m'est due dans l'appartement acheté en commun avec mon ex femme et qu'elle refuse de vendre. Elle m'a bien proposé de me racheter mes parts mais à un prix 3 fois inférieur à son estimation. De qui se moque la justice en France car pour beaucoup d'entre nous, le différend concerne généralement UN bien et que de fait si cette "justice" était équitable, les décisions pourraient être prises beaucoup plus rapidement. Je ne comprends pas que pour une simple liquidation il faille suivre autant d'étapes qui ressemblent à un parcours de l'enfer.
1/ tentative de conciliation entre epoux.
2/ ordonnance de non conciliation
3/ Le juge nomme un notaire qui propose un partage (procédure coutant environ 2 500 euros - avocat, notaire, huissier de justice..)
4/ La partie qui joue la montre refuse de signer la proposition de partage.
5/ Le notaire rédige un PV de difficultés
6/ Le juge demande à un nouveau notaire de proposer à nouveau un partage mais cette fois ci....ce notaire est egalement expert - Vous êtes repartis pour 3 à 4 000 euros de frais de procédure - et sur ce point il y a quand même un détail intéressant car le juge aux affaires familiales précise que les frais de notaire & expert sont à la charge des deux partis....avec une petite ligne en fin de document précisant que ces frais étaient dus par les deux parties ou....par la partie la plus diligente. CQFD quand vous savez que la plupart du temps dans ces procédures une des deux parties cherche juste à gagner du temps...
7/ Le partage remis par le notaire expert n'étant toujours pas accepté...quelle surprise !!!...par la partie la "moins" diligente - nous arrivons à l'étape 8...
8/ Votre avocat vous donne alors un superbe conseil - assignation en vente forcée....qui va vous délester d'environ 2.500 euros si tout va bien....et si vente forcée il y a, la facture sera doublée...

Pour ma part, j'en suis à cette étape. De là à imaginer que la justice française se nourrit de la stupidité de ceux qui se sont mariés, je ne suis pas loin de franchir ce pas....

Répondre à bolkonski

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quefaitlajustice, le 17 aoû 2009 à 18:06:08

Alors moi j'ai une nouvelle histoire qui s'ajoute à toutes les vôtres. Aussi délirante, aussi usante....
J'ai divorcé en 2001 après 8 mois de mariage.....mon ex papillionnant avec tout ce qui bougeait.
Mon ex mari avait un crédit revolving depuis 1991.
Nous n'avions pas de comptes joints pendant notre mariage mais mon ex avait tendance à confondre sa carte CETELEM avec sa carte bleue....pour entretenir ses poules....
Aussi, bien que pas au courant à l'époque du petit manège, j'ai appris, lors de mon divorce qu'il en était en tout à 15000 euros de dettes sur ce crédit permanent (alors quelle part attribuée pendant la durée du mariage je ne le sais pas encore).
Je n'avais aucun bien immobilier ni même bien de valeur avec lui.
Il n'empeche que l'année dernière j'ai été convoquée par un notaire pour effectuer la séparation de la communauté !!!!!!!!!!!! Plus de 7 ans après le jugement de divorce!!!!!!!!!!!
Oui oui, aussi incroyable que ça puisse paraitre, et de nombreuses années plus tard, la loi autorise que ce plouc vienne me harceler et tente de me faire payer ses propres dépenses qu'il n'assume pas ...

Je suis enceinte et fatiguée de tout ça!!!
Je crains que cette justice, qui n'en est pas une, décide de me refiler la moitié de son crédit, juste parce que comme à l'habitude, les dossiers sont survolés et pas étudiés et que les juges considèrent souvent que le moit'/moit' est la solution la plus simple.

Bref, je risque de payer des dettes qui ne sont pas les miennes et qui ont été contractées pour me tromper !!!!
Je viens de payer 1200 euros de frais d'avocat pour me défendre, mais je constinue de dire qu'il est aberrant que les délires de mon ex ME coûtent de l'argent et qu'il n'ait au final rien à perdre à venir me harceler.

Répondre à quefaitlajustice

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 gazou6, le 18 aoû 2009 à 13:30:13

Une histoire a dormir debout en ce qui me concerne mon avocat et mon avoué mon ecrit que dans la mesure ou il n'arrivaient pas a faire bouger mon dossier il serrait bon je j'ecrive en realité mon dossier etait dans un placard dans le vrai sans du therme. Faut il que en france on doivent en arriver a ce faire justice sois même, certain le fond et cella ne se passe pas trops mal. Votre histoire risque de finir comme vous le presenté ilfaudrai que vous approfondier avec des conseillé juridique voir comment vous defendre avant qu'il ne soit trops tard. Les avocot sont obligatoir mais je crois de moins en moins en leur pouvoir

Répondre à gazou6