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Dimanche 6 juillet 2008 - 23:19:52

Renonciation à succession

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Renonciation à succession
par DidierD
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 18 avril 2008 à 17:19:07
Bonjour,

J'ai l'intention de déclarer une renonciation à succession.
Comment être certain que cette rénonciation vaut également :
- pour mon épouse
- pour mes enfants (tous mineurs)

Merci d'avance pour votre réponse.
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Par laxonais, le vendredi 18 avril 2008 à 23:12:47 Fil de Discussions
il faut en faire la demande auprés du tribunal en précisant les personnes a inclure dans la renonciation de succession
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Par DidierD, le dimanche 20 avril 2008 à 21:32:50 Fil de Discussions
ok. Pour compliquer la chose, le TGI concerné est en Guyane. J'ai donc prévu de donner mandat à quelqu'un sur place pour effectuer la renonciation en mon nom.

Comment dans la procuration dois-je inclure mon épouse et mes enfants ?

Puis-je écrire quelque chose comme : je donne pouvoir à X, en mon nom, celui de mon épouse et de mes enfants ... ?
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Par laxonais, le dimanche 20 avril 2008 à 23:25:16 Fil de Discussions
Je ne sais pas comment doit etre rédigée exactement la procuration, et s'il faut fournir d'autre piéces justificatives
je pense qu'en vous adressant au tribunal le plus proche de votre domicile vous pourriez avoir ce infos
Cordialement
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Par sfanbre, le lundi 21 avril 2008 à 03:17:02 Fil de Discussions
si vos enfants sont majeurs et qu'ils rentrent dans la lignée successorale c'est à eux de le faire je pense. Sinon vous refusez avec votre epouse en leur nom, en temps que tuteurs legaux.
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Par DidierD, le lundi 21 avril 2008 à 13:54:00 Fil de Discussions 
Merci pour toutes vos réponses.

C'est maintenant plus clair.

A+
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