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Malfaçons sur le gros oeuvre pour une VEFA

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malfaçons sur le gros oeuvre pour une VEFA
par fretine
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 19 avril 2008 à 09:37:34
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en VEFA (appartement dans un collectif) et en sommes aujourd'hui au stade du gros oeuvre. Or il apparait des malfaçons quis sont flagrantes. Nous avons adressé un recommandé au promoteur et à l'architecte afin que celles-ci soient corrigées.Nous sommes dans l'attente d'un retour de leur part, mais que faire s'ils ne font pas le nécessaire? Quels recours? A qui peut on faire appel? Merci de vos réponses.
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Par Jerome75, le vendredi 25 juillet 2008 à 12:43:44 Fil de Discussions 
Bonjour,

Il faudrait faire constater les malfaçons par huissier, adresser un courrier recommandé au promoteur et à l'architecte. Si personne ne bouge, prenez un avocat. Attention, il doit impérativement être spécialisé en immobilier.
L'avocat lancera une procédure judiciaire qui commencera par la nomination d'un expert indépendant chargé de prouver les malfaçons. Attention, cet expert n'est pas là pour vous aider mais pour trouver les solutions à minima. Et rien ne vous garantit que les solutions trouvées seront en votre faveur. C'est ça le mondedes promoteurs. Tant que le bâtiment ne s'écroule pas sur votre tête, on vous dira qu'il n'y a pa péril. Par exemple, des fissures extérieures suite à un défaut de solidité des chaînages seront traitées par un nouveau crépis renforcé. Tant pis si le chaînage est râté, puisque votre maison ne devrait pas s'écrouler.
N'attendez rien de la garantie décennal de votre promoteur. Le soit-disant expert qui passera est en fait mandaté par l'assureur du promoteur et a tout intérêt à reporter la faute sur d'autres. Genre: les fissures sont dues aux arbres mitoyens du voisin etc...
Pour vous donner un ordre d'idée sur l'aspect financier:

-Avance pour l'expert désigné par les tribunaux: 1500 à 1800 euros de votre poche que vous ne récupérerez que si l'expert trouve quelque-chose à dire sur le bâtiment.
- Avocat: entre 3000 et 5000 euros que vous ne récupérerez sûrement pas. C'est triste, mais c'est ainsi. Votre avocat peut demander que le promoteur, si la procédure aboutit, soit condamné à vous rembourses ses honoraires, mais c'est dans tous les cas le juge qui décidera et les chances de succès sont très aléatoires.
- Si l'expert estime que vous l'avez fait déranger pour rien et que le promoteur a demandé la condamnation à vos dépens, vous devrez en plus lui rembourser ses frais d'avocat.

Voilà, donc réfléchissez bien, si votre promoteur fait la sourde oreille, si le jeu en vaut la chandelle.
Oui pour des désordres très graves, laissez tomber pour des fenêtres pas étanches, des micro-fissures etc, vous dépenseriez plus ue vous ne récupérerez.
Enfin, armez-vous de patience. Il vous faudra attendre environ un an entre le début de la procédure et le pré-rapport de l'expert et ce sera à vous de vous débrouiller pour fournir des devis. C'est à dire que vous devrez en plus deviner vous-même quelle est la nature des désordres pour pouvoir contacter les professionnels du bâtiment, car entre le pré-raport et le rapport définitif, le moment où le messe est dite, vous aurez un délai d'un mois, pas plus, pour étayer vos propos.
J'ai moi-même lancé une telle procédure il y a un an, je sais de quoi je parle.
Bon courage et ne vous découragez pas...
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