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| rupture de pacs partage de biens immobiliers par  cequen |
samedi 19 avril 2008 à 12:47:41 |
Bonjour,
ma "pacsée" et moi même avons acheté en janvier 2006 un "ensemble immobilier" consituté de 2 appartements quasi identiques. L'ensemble des 2 lots a été acheté sous l'indivision à raison de 50/50.
Aujourd'hui nous osuhaitons nous séparer. Nous envisageons donc de prendre chacun un des appartements mais souhaitons le faire de façon "claire" et officielle (notaire, banques, etc). Cela soius-entend donc une modification des titres de propriétés.
Quels sont les frais, de notaire notamment, auquel nous pouvons nous attendre et sont -ils calculés sur la valeur complète du bien immobilier ?
merci de votre réponse,
ma "pacsée" et moi même avons acheté en janvier 2006 un "ensemble immobilier" consituté de 2 appartements quasi identiques. L'ensemble des 2 lots a été acheté sous l'indivision à raison de 50/50.
Aujourd'hui nous osuhaitons nous séparer. Nous envisageons donc de prendre chacun un des appartements mais souhaitons le faire de façon "claire" et officielle (notaire, banques, etc). Cela soius-entend donc une modification des titres de propriétés.
Quels sont les frais, de notaire notamment, auquel nous pouvons nous attendre et sont -ils calculés sur la valeur complète du bien immobilier ?
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