Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 16 mai 2008 - 06:33:26

Quel délais entre jugement et notification

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Quel délais entre jugement et notification
par Pinouillette
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 19 avril 2008 à 15:23:42
Bonjour,
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
Répondre à Pinouillette  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par DROIT SOCIAL DJ, le samedi 19 avril 2008 à 17:04:48 Fil de Discussions
Bonjour,

Dés l'instant ou le jugement a été prononcé ou mis à dispostion par le CPH, vous avez plusieurs solutiuons, soit de téléphoner au greffe du CPH ou vous déplacez sur place pour en connaître les décisions et si vous avez gagné demander une copie exécutoire.

de toute façon vous allez recevoir dans la semaine 17 la décision du CPH il n'y a pas de retard de leur part, le jugement étant prononcé le 17 avril 2008.

Par contre si vous contestez les décisions faites attention au délai d'appel.

Bonne réception.
Répondre à DROIT SOCIAL DJ

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Pinouillette, le samedi 19 avril 2008 à 17:35:01 Fil de Discussions
Merci beaucoup pour cette réponse cela me rassure car je n'arrivais pas à obtenir de renseignements sur ce délais et j'avais peur que cela puisse durer encore longtemps. Par contre j'ai appellé le tribunal et personne ne m'a dit que je pouvais avoir le résultat comme ça par téléphone pensez vous que je puisse les rappeller lundi pour connaitre la décision? Dans ce cas pourquoi mon avocat ne fait il pas cette démarche? Il m'a dit attendre le courrier de notification??? Merci par avance de prendre le temps de me lire.
Répondre à Pinouillette

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par DROIT SOCIAL DJ, le samedi 19 avril 2008 à 18:00:05 Fil de Discussions
re bonjour,
Il n'y a aucune difficulté pour appeller le gref du CPH concerné lundi matin, à moins que se soit un gros CPH et qu'il soit débordé, je sais par expérience que malheureusement il y a un manque crucial de personnel.

Concernant votre avocat, il a des droits et des devoirs envers son client, il n'a pas à rejeté votre demande et se contenté de vous dire d'attendre le résultat par courier, il doit appeler le gref pour avoir le résultat du CPH, ils sont payés suffissament cher pour accéder à votre demande.

A moins que vous bénéfiez de l'aide juridictionnel et qu'il ne veut pas en faire plus, mais en tout état de cause il a une déontologie à respecter.
Répondre à DROIT SOCIAL DJ

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Pinouillette, le samedi 19 avril 2008 à 18:16:41 Fil de Discussions
Merci beaucoup quand je pense que j'aurais pu avoir la réponse dès hier enfin bref ça n'est pas grave. Non je n'ai pas l'aide juridicionnelle et je paye effectivement très cher l'avocat mais bon à sa décharge ils ont lontemps faient grève à cause de la supression des tribunaux donc j'imagine qu'il est débordé maintenant. Merci d'avoir pris du temps pour me répondre j'ai désormais hâte de connaitre le résultat.
Répondre à Pinouillette

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par DROIT SOCIAL DJ, le samedi 19 avril 2008 à 18:30:44 Fil de Discussions
Re
nous sommes également touché par la fermeture de nombreux CPH et tribunaux dans notre région au détriment des justiciables qui devront faire de nombreux Km pour faire valoir leurs droits.

Par rapport à la somme que vous aurait à payé à votre avocat, si cela vous coûte par exemple 1500€ d'honoraire et que vous bénéficiez de l'article 700 du NCPC pour une somme de 500€, vous n'aurez plus qu'à payer 1.000€, faites attention à cela. a moins que la convention d'honoraire prévoit en sus de l'article 700 du NCPC.

Bon WEED-KEND
DJ
Répondre à DROIT SOCIAL DJ

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Pinouillette, le samedi 19 avril 2008 à 18:41:51 Fil de Discussions 
merci pour tous ces bons conseils bon week end à vous également.
Répondre à Pinouillette
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
14/03 19h50révision jugement quel délaiVie à deux21/03 18h042
26/02 16h11Retard délai livraison appartement neufImmobilier06/05 18h3617
16/01 08h05Délai de livraison d'une maisonImmobilier21/01 09h545
05/01 23h12divorce , enfant entendu par le jugeTravail14/05 11h208
02/12 23h40Délai déblocage assurance vie (héritage)Donation-Succession12/05 15h5316
Plus de discussions sur « quel delais entre jugement et notification » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide