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| Quel délais entre jugement et notification par  Pinouillette |
samedi 19 avril 2008 à 15:23:42 |
Bonjour,
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
Bonjour,
Dés l'instant ou le jugement a été prononcé ou mis à dispostion par le CPH, vous avez plusieurs solutiuons, soit de téléphoner au greffe du CPH ou vous déplacez sur place pour en connaître les décisions et si vous avez gagné demander une copie exécutoire. de toute façon vous allez recevoir dans la semaine 17 la décision du CPH il n'y a pas de retard de leur part, le jugement étant prononcé le 17 avril 2008. Par contre si vous contestez les décisions faites attention au délai d'appel. Bonne réception.
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