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Différence entre réduction et crédit d'impôt?

Dernière réponse le 11 sep 2009 à 07:40:37 davidbeau, le 19 avr 2008 à 16:15:58

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Pouvez vous m'indiquer la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt?
merci

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flocroisic, le 19 avr 2008 à 18:47:48

La réduction d'impôt se limite au montant de l'impôt dû alors que le crédit d'impôt peut être restitué.

exemple :
une personne a un impôt avant toute réduction ou crédit d'impôt de 700 €.
celle-ci a droit à une réduction de 800 €.
Dans ce cas , l'impôt sera de 0.La différence de 100 € n'est pas remboursée.

Si au lieu d'une réduction d'impôt, il s'agit d'un crédit d'impôt, les 100 € seront remboursée

Répondre à flocroisic

SAUVAGER, le 7 déc 2008 à 14:08:52

Je me suis aussi posé la question et recherché sur le net.
Je trouve la réponse de flocroisic très simpliste, c'est en réalité plus complexe.
J'ai enfin trouvé une réponse claire, compléte et compréhensive sur le site suivant :

http://www.credit-agricole.fr/...

Je précise que je ne suis pas client de cette banque, mais quand un document à le mérite d'être bien fait, autant en faire profiter le maximum de personnes.

Répondre à SAUVAGER

flocroisic, le 7 déc 2008 à 14:27:31

Le simplet que je suis se base sur les données du code général des impots

et j'ai dit exactement la même chose : puisque la question n'était que différence entre réduction d'impôt et crédit d'impot ( et aucunement définition d'une quelconque déduction du revenu imposable ).

votre lien dit :
dans les deux cas, la réduction ou le crédit s’impute sur le montant de l’impôt à payer.

Si le montant des réductions d’impôt auxquelles vous pouvez prétendre est supérieur à celui de l’impôt à payer, le surplus est définitivement perdu (il ne peut pas être reporté sur l’impôt des années suivantes). À l’inverse, si le montant de vos crédits d’impôt excède celui de l’impôt à payer, l’excédent vous est automatiquement remboursé.

Un crédit d’impôt est donc susceptible de profiter à tous les contribuables, y compris aux ménages non imposables. Une réduction d’impôt n’est intéressante que pour les ménages imposables, et pour ces derniers, à condition qu’elle soit au plus égale au montant de l’impôt à payer.

mes propos :
la réduction d'impôt se limite au montant de l'impôt dû
alors que le crédit d'impôt peut être restitué.

NB : certaines réductions dans certains cas peuvent etre reportable dans certaines conditions ( ex le report des dons aux oeuvres , l'investissement dans le capital des pme )

Répondre à flocroisic

DeTou, le 10 sep 2009 à 21:55:39

Question :
quand on bénéficie d'une réduction d'impôt et d'un crédit d'impôt, lequel est imputé en premier ?
exemple :
pour 1000 euros d'impôt, j'ai une réduction d'impot de 800 euros et un crédit d'impot de 600 euros,
comment ça ce passe ?

merci de vos réponses,

cdlt

Répondre à DeTou

TOF51430, le 10 sep 2009 à 22:06:04

D'après ce que j'ai pu voir au travers des fiches d'impôt, la réduction apparait en 1er, suivie du crédit d'impôt...mais Flocroisic va nous confirmer cela ... :o)

Répondre à TOF51430

flocroisic, le 11 sep 2009 à 07:40:37

Les réductions sont déduites sont déduites avant le crédit d'impôt :

un petit extraite de légifrance : ( article 197-5 du Code Général des impôts )

Les réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 s'imputent sur l'impôt résultant de l'application des dispositions précédentes avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ; elles ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

nb : " dispositions précédentes " correspondent au calcul de l'impôt brut donc avant toute déduction

Répondre à flocroisic

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