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Problème suite à modification d'une maison
Dernière réponse le 11 sep 2008 à 18:00:06 samy59200, le 19 avr 2008 à 18:56:47Bonjour, voila j ai acheté une grande maison en 2007 , je l ai divisé de sortes a en faire 6 studios meublés ,je n ai rien démolli ni rajouté , j ai juste ajouté salle d eau et et kitchenette donc je n avais pas besoin de permis de construire mais juste une declaration préalable pour changement d affectation de l habitation en 6 logement locatifs
Je viens d'aller voir l urbanisme et ils m ont dit que si je voulais diviser la maison en 6 Sans démollition il fallait en plus d une déclaration de changement d afectation ,que je m aquitte de taxe pour 5 places de parkings soit 45000E,somme que je n ai pas je suis donc dans uns situation bloquée avec une maison que j ai acheté pour faire de la location et que je ne peut donc pas louer puisqu il me faut rajouter cette somme
De plus , edf m a coupé le courant sans prévenir car je n avais qu un seul compteur et que je mettais l edf ds les charges , ils m ont imposé de mettre 6 compteurs et que c illégal du coup les locataires ont du partir car ils n avaient plus d electricité , je leur ai retrouvé un appartement , ils m ont donc fait un courrier de préavis et ont quitté les lieux en une semaine , je dois faire avec eux l etat des lieux sortants et leur rendre de suite la caution pour qu ils puissent emménager ailleurs sinon ils risquent de porter plainte pour les reloger c trés difficile pour moi cette situation , je suis dans un etat déplorable !!
Le seul moyen qu il me reste est de revendre mais ma question , maintenant que j ai aménagé les 6 studios avec kitchenette , sdb , pour qu il soit individualisés les agences me disent que c considéré comme un immeuble et le vendent donc tel que ! mais je leur ai bien dit qu ils doivent dire a leur clients que les lots ne sont pas déclarés et que l elec doit etre divisé en 6 compteurs individuels le jour de la signature chez le notaire mon acte notarié c noté maison a usage d habitation si eux notent immeuble divisé en 6 lots alors que je n ai fait aucune déclaration, qu est ce que je risque ? Et si la personne qui achéte achéte en connaissance du fait qu il devra payer les taxes de parkings et les compteurs dois je rajouter quelque chose sur le compromis , une fois vendue est ce que je m expose a des poursuites ? Je précise que c urgent aidez moi merci
Bonjour Samy,
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Bonjour,
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Lorsque l'on achete une maison à la campagne au calme dans un petit village de 220 habitants sur un grand terrain et que votre voisin vend son manoir ex usine à l'abandon depuis 10ans et que le nouvel acheteur compte faire 7 appartements avec les nuisances qui vont avec:
parking voitures 14 possibles bruit de voisinages, vis à vis sur un seul point multiplié par 7 et je ne parle pas des infrastructures qui ne sont pas en adéquation, école, aduction d'eau trop faible etc. quels sont les recours possibles et les dédomagements envisagables sur la perte de valeur du bien et de qualité de vie merci pour l'aide. |
Bonjour, je n'ai pas de réponse pour vous mais suis très interessée comme vous pour en avoir, en effet, moi, le mal est déjà fait, puisque la maison voisine a été mise en location depuis des décennies....avec un parking privé pour eux (3 places) le long de notre chemin. Seulement voila, au début, les locataires garaient leur second véhicule loin du chemin, ce qui ne posait pas de problème, mais depuis l'arrivée de nouveaux locataires, ceux ci ont décidé de prendre "nos" places....le parking nous prive donc mathématiquement de 3 places, plus leurs second véhicules à tous 6 places en moins, nous les riverains n'avons plus aucune place pour nous garer !! Je souhaiterais donc savoir si lorsque l'on fait construire un parking dans le but de louer sa maison en appartement, il n'y a pas "obligation" de réserver aux voisins qui du coup se trouvent lésés !! |
