Bonjour, voila j ai acheté une grande maison en 2007 , je l ai divisé de sortes a en faire 6 studios meublés ,je n ai rien démolli ni rajouté , j ai juste ajouté salle d eau et et kitchenette donc je n avais pas besoin de permis de construire mais juste une declaration préalable pour changement d affectation de l habitation en 6 logement locatifs
Je viens d'aller voir l urbanisme et ils m ont dit que si je voulais diviser la maison en 6 Sans démollition il fallait en plus d une déclaration de changement d afectation ,que je m aquitte de taxe pour 5 places de parkings soit 45000E,somme que je n ai pas je suis donc dans uns situation bloquée avec une maison que j ai acheté pour faire de la location et que je ne peut donc pas louer puisqu il me faut rajouter cette somme
De plus , edf m a coupé le courant sans prévenir car je n avais qu un seul compteur et que je mettais l edf ds les charges , ils m ont imposé de mettre 6 compteurs et que c illégal du coup les locataires ont du partir car ils n avaient plus d electricité , je leur ai retrouvé un appartement , ils m ont donc fait un courrier de préavis et ont quitté les lieux en une semaine , je dois faire avec eux l etat des lieux sortants et leur rendre de suite la caution pour qu ils puissent emménager ailleurs sinon ils risquent de porter plainte pour les reloger c trés difficile pour moi cette situation , je suis dans un etat déplorable !!
Le seul moyen qu il me reste est de revendre mais ma question , maintenant que j ai aménagé les 6 studios avec kitchenette , sdb , pour qu il soit individualisés les agences me disent que c considéré comme un immeuble et le vendent donc tel que ! mais je leur ai bien dit qu ils doivent dire a leur clients que les lots ne sont pas déclarés et que l elec doit etre divisé en 6 compteurs individuels le jour de la signature chez le notaire mon acte notarié c noté maison a usage d habitation si eux notent immeuble divisé en 6 lots alors que je n ai fait aucune déclaration, qu est ce que je risque ? Et si la personne qui achéte achéte en connaissance du fait qu il devra payer les taxes de parkings et les compteurs dois je rajouter quelque chose sur le compromis , une fois vendue est ce que je m expose a des poursuites ? Je précise que c urgent aidez moi merci