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Bonsoir JP,
Tout d'abord je suis surpris du délai de préavis de trois mois qui est réservé en principe au cadre, il convient de regarder avec attention la Convention Collective de l'établissement. Vous avez intérêt dès lundi matin, à envoyer un pli recommandé précisant l'accord entrepris à savoir la date de fin de la rupture du contrat de travail. Mais il existe ausi un principe en droit, c' est que dés l'instant q'un salarié ou employeur écrivent à un l'un ou à l'autre, et le fait de ne pas répondre au courrier est considéré comme une acceptation réciproque du contenu du courrier, (qui ne dit riens consent) Si vous n'avez pas de clause de non concurence,vous pouvez conclure un nouveau contrat au 1er mai 2008. Les risques que vous encourrez ?, l'employeur peut demander devant le Conseil de Prud'hommes (il ne peut le faire d'office) un dédommagement correspondant au préavis que vous auriez du effectuer. Mais vous avez des éléments probants d'un accord puisque la démision date du 22 mars 2008. DJ Juge Cour D'Appel "Chambre Social"
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bonjour,
je travaille dans une société d'assistance. Je ne parviens pas à trouver sur mon contrat la date du préavis. Je suis régi par la Convention collective nationale des sociétés d'assistance, avec le code jo 3279. Pourriez-vous me renseigner? cordialement
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