Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Combien de mois de preavis ?

Dernière réponse le 7 mar 2009 à 15:55:38 cécé, le 20 avr 2008 à 11:01:51 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous louons un appart et mon ami qui était au chomage vient de trouver un travail a 10 km de là. Je voudrais savoir si on veut demenager pour etre plus près de son boulot on peut ramener le préavis a un mois.
merci

Meilleures réponses pour « combien de mois de preavis ? » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...

1

GibMan, le 20 avr 2008 à 11:27:17

Oui, votre amis remplis justement la condition lui autorisant la réduction du préavis (normalement de trois mois) à un mois. Aucun problème.

Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).

Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).

Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

5. Quand le locataire est titulaire du RMI.

Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Répondre à GibMan

2

cécé, le 20 avr 2008 à 11:29:03

Merci !!

Répondre à cécé

4

 nayma, le 7 mar 2009 à 15:55:38

Bonjour,

je suis actuellement en cdi et je démissionne pour un autre cdi dans une autre région (à 780km),
Je suis locataire et j'aimerai savoir quel est la durée de mon préavis.
Quand je lis tous les textes de lois on parle de préavis réduit à un mois dans le cadre d'une mutation, dans mon cas puis-je réduire mon préavis à un mois?

merci pour votre réponse.

Répondre à nayma

3

marcel, le 28 jui 2008 à 09:53:51

En avril 2009 ca ferra 10 ans que je suis chez le meme employeur dans le BATIMENT.De combien est mon preavis et indemnite en partant de moi meme.Et aussi est-ce que le mois de conge peu compter dans le preavis merci de votre reponse

Répondre à marcel