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| Travailleur frontalier France / Suisse par  sandyo |
dimanche 20 avril 2008 à 12:06:17 |
Bonjour,
Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000).
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer.
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition).
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France,
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France.
Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ?
Merci pour vos commentaires sur ce sujet.
Bien cordialement
Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000).
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer.
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition).
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France,
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France.
Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ?
Merci pour vos commentaires sur ce sujet.
Bien cordialement
Etant résident en France plus de 183 jours / an vous deviez effectivement déposer une déclaration de revenu en France .
En tant que frontalier, vous deviez déclarer vos revenus en Frace et ceux-ci sont imposables en France et non en suisse ( article 1 de l'accord Franco Suisse sur les travailleurs frontaliers en date du 11/04/83). cet article dit [ Article 1er Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une compensation financière au profit de l'autre Etat.] Et c'est l'Etat de résidence qui verse une compensation à l'Etat où le salarié frontalier travaille ( article 2 de cet accord) http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf l'article 17 en son alinéa 4 de la convention franco suisse précise que les dispositions de l'accord sur les frontaliers prévaut sur les autres dispositions de la convention. [4.(1) Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquent nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des dispositions des articles 18, 19 et 21.] Article 18 les jetons de présence article 19 : BNC artistique ou sportif article 21 : salaires et pensions publiques http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Désolé de ne pas avoir été plus précis sur mon premier post.
Je vous remercie de tous ces précieux renseignements. Il reste toutefois une question sans réponse : quelles peuvent être les "sanctions" à mon encontre (si elles existent) ? Mon idée n'est pas de m'y soustraire, mais de m'y préparer...
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en complement de cette question qu'en est il pour un frontalier travaillant a geneve et les avantages financiers ( fiscalité des placements type assurance vie ).
perd on ces avantages en résidant en france ? merci |
Bonjour,
Quel est le taux fiscal de conversion des salaires suisses en euros sur les déclarations fiscales roses françaises pour les déclarations de revenus 2007. Avec mes remerciements pour l'info. |
bonjour,
Le taux de change est de 0.61€. Franck |
Une petite question: dans quel cas faut'il renseigner la case TK?
Je travaille à Bâle Campagne, donc non-imposé à la source, je paye tout mes impôts en France. De plus, on ne renseigne pas la case TL, car on est exonéré de CRDS. Merci
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bonjour ami frontalier,
il faut absolument allez au impot français et raconter se que tu as noter et prendre tes justicicatifs de paiement d'impot suisse, moi quand je suis arrivé en france avec mon mari qui est suisse d'origine, je suis allez au impot français et ils m'on donner une déclaration française, normalement tu n'auras rien a payé. bonne journée a toi
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pour l'année dernière le taux de change étais de 0.63
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Bonjour,
Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!! |
Bonjour,
Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!! |
Bonjour,
moi j'ain une question je travaille a lausanne depuis fevrier 2008 j'ai un permis provisoire jusqu'au 18 mai et la boite qui m'embauche ma prelever a la source alors que j'ai fourni une attestation de residence fiscale francaise. maintenant ils ne veulent pas me les rembourser meme si j'ai donne la preuve que j'allais les payer en france... ils me disene que vu que j'ai un permis provisoire mes impot sont forcement prerlevé a la source mais toute les personne que je connais qui sont frontalière n'ont jamais eu ce probleme si vous avey des infos.... merci d'avance |
Ben, le canton de Vaud est prélevé à la source...vous ne pouvez pas choisir...c'est le canton suisse qui décide! |
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe un site pour m'aide à remplir la déclaration d'impôts (la rose) pour les frontaliers. Je vous remercie d'avance.
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Bonjour,
Je souhaite connaître le taux de conversion de franc suisse à l'euro, pour la déclaration 2007. Merci. |
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