Travailleur frontalier France / SuisseFermé

Question

Bonjour, 

Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus 
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part 
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000). 
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer 
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer. 
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même 
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition). 
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France, 
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France. 

Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ? 

Merci pour vos commentaires sur ce sujet. 
Bien cordialement

flocroisic · Accepted Answer

Etant  résident en France plus de 183 jours / an vous deviez effectivement déposer une déclaration de revenu en France .
En tant que frontalier, vous deviez  déclarer vos revenus en Frace et ceux-ci sont imposables en France et non en suisse ( article 1 de l'accord Franco Suisse sur les travailleurs frontaliers en date du  11/04/83).

cet article dit [ Article 1er
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs
frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une
compensation financière au profit de l'autre Etat.]

Et c'est l'Etat de résidence qui verse une compensation à l'Etat où le salarié  frontalier travaille ( article 2 de cet accord)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf

l'article 17 en son alinéa 4 de la convention franco suisse précise que les dispositions  de l'accord sur les frontaliers prévaut sur les autres dispositions de la convention.

[4.(1) Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des
travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquent
nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des
dispositions des articles 18, 19 et 21.]

Article 18 les jetons de présence
article 19 : BNC artistique ou sportif
article 21 : salaires et pensions publiques

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

sandwich · Answer

en complement de cette question qu'en est il pour un frontalier travaillant a geneve et les avantages financiers ( fiscalité des placements type assurance vie ).
perd on ces avantages en résidant en france ? 
merci

hannah · Answer

Bonjour,
Quel est le taux fiscal de conversion des salaires suisses en euros sur les déclarations fiscales roses françaises pour les déclarations de revenus 2007.
Avec mes remerciements pour l'info.

Francky · Answer

bonjour,

Le taux de change est de 0.61€.

Franck

didi25 · Answer

pour l'année dernière le taux de change étais de 0.63

Francky · Answer

Bonjour,

Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!!

Francky · Answer

Bonjour,

Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!!

sissa · Answer

Bonjour,

moi j'ain une question je travaille a lausanne depuis fevrier 2008 j'ai un permis provisoire jusqu'au 18 mai et la boite qui m'embauche ma prelever a la source alors que j'ai fourni une attestation de residence fiscale francaise. maintenant ils ne veulent pas me les rembourser meme si j'ai donne la preuve que j'allais les payer en france...

ils me disene que vu que j'ai un permis provisoire mes impot sont forcement prerlevé a la source mais toute les personne que je connais qui sont frontalière n'ont jamais eu ce probleme

si vous avey des infos.... merci d'avance

Francky · Answer

Ben, le canton de Vaud est prélevé à la source...vous ne pouvez pas choisir...c'est le canton suisse qui décide!

baby · Answer

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe un site pour m'aide à remplir la déclaration d'impôts (la rose) pour les frontaliers.

Je vous remercie d'avance.

mario · Answer

Bonjour,

Je souhaite connaître le taux de conversion de franc suisse à l'euro, pour la déclaration 2007.

Merci.

Amgui · Answer

Bonjour,
Un nouveau cas particulier !
Je suis frontalier, je travaille en Suisse dans une association internationale qui a un accord spécifique avec le canton de Genève pour ne pas payer d'impôt (ce n'est pas l'ONU).
Bref, l'année dernière j'ai déclaré mes impôts et rempli la fameuse case TK dans la déclaration des revenus étrangers.
Donc l'année dernière je n'ai pas payé d'impôts.

Donc ma question est : est ce que je remplie correctement ma déclaration ? Etant exonéré d'impôts en Suisse, le suis-je aussi en France ?

Par avance merci.

teddy6424 · Answer

Un de mes neveux va travailler comme auxiliaire médical entre ces deux pays côté français mais à seulement 100 mètres de la frontière, dans le genevois (reprise d'un cabinet paramédical) la clientèle est bi-nationale, notamment pour les actes AMK à domicile, doit-il se déclarer uniquement en France ou aussi dans le canton de Genève (s'il perçoit des honoraires de citoyens suisses)?
Ceci concerne des actes effectués par un masseur kinésithérapeute (physiothérapeute en Suisse) qui suit des formations continues tant en France que dans le pays voisin.

Pour les travailleurs salariés c'est relativement simple , mais pour les travailleurs indépendants? et je ne pense pas seulement qu'en ce cas particulier ayant moi-même vécu autrefois dans un village bi-nationale entre la France et la Belgique.

JESSIE · Answer

BONJOUR A TOUTES ET A TOUS!!!

Je suis frontalier résidant en France. Je vais quitter un job dans le canton de Vaud pour un nouveau à Genève.
Pensez-vous que je vais payer en même temps mes impôts (mensualition payée en France pour 2007) du canton de Vaud et de Genève (à la source)?

Dois-je faire une démarche?

Merci pour votre réponse!!!

A bienôt. JESSIE.

FRANCESCA · Answer

Retraitée en France, aurai-je des avantages d'une retraiten Suisse. J'ai la double nationalié? Merci de me répondre

VANDA · Answer

J'ai travaillé 20 ans en France puis les 20 dernières années en Suisse. Ces 20 dernières années, j'étais assuré maladie-accident auprès d'une compagnie privée en France. Il me paraît plus avantageux, dès que je toucherai ma retraite française de revenir à l'assurance maladie française mais ...... peut-être pas !. En effet, devenant bénéficiaire du régime français de l'assurance maladie, ne vais je pas devenir redevable des cotisations sociales - CSG et CRDS -, sur mon 2ème pilier Suisse et sur l'AVS ?. Ce cas doit être très fréquent mais malheureusement, mes recherches sur internet pour trouver la réponse à ma question sont restées vaines. Merci de l'aide des lecteurs de ce site.

lili · Answer

Bonjour,

J'ai lu le message de Sandyo, et j'ai le même problème, je n'ai jamais déclaré mes revenus en France, puisque je travaille sur Genève et suis donc prélevé à la source. D'autre part, je n'ai, comme Sandyo, jamais reçu de déclaration d'impôts pour la France. Donc voici ma question, ou dois--je m'adresser pour recevoir cette déclaration d'impôts ???
Merci pour la réponse.

biboune · Answer

bonjour,
mon fils residant en france (frontalier) a travailler pendant 4 ans en suisse dans le canton de vaud sans faire une seule declaration en d'impots en france ?
maintenant qu'il travail de nouveau en france faut 'il qu'il declare ses 4 années et quel en sont les risques ?
merci

bogosse75 · Answer

Pour toutes les personnes qui se sentent concernées sur les problèmes d'imposition en tant que frontaliers ou travaillant en suisse, je vous conseille de consulter le site www.impots.gouv.fr  rubriques Particuliers " vivre hors de France " ou de vous adresser au Centre des Impots des Non résidents  TSA 10010 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex  ( adresse mel  nonresidents@dgi.finances.gouv.fr  ). Ce centre est spécialisé dans les résidents à l'étranger et dispose notamment d'une cellule qui s'occupe des retenues à la source sur les salaires et BNC, ainsi que sur les retenues à la source en matière de RCM .

Greg · Answer

Bonjour à tous,

je voudrais soumettre mon cas pour me sortir d'un goufre administratif incompréhensible:

Je travaille dans le tessin (TI) en Suisse et je suis Français, et je rentre toutes les semaines en france pour voir ma famille.
Selon les accords bilatéraux que j'ai trouvé sur internet, une personne qui rentre au moins 1 fois par semaine peut-^etre considéré comme frontalier.

J'ai prévu de acheter un appartement pour moi en france et éventuellement de louer une partie en semaine.

Ma demande est par rapport à les impots que je dois déclarer, vu que je suis déjà prélevé à la source pour éviter la double imposition je dois remplir le formulaire 2047 et 2042, et je ne payerai que la partie revenu fr par rapport aux revenus foncier.

Ma résidence principale sera en france. Je désirerais également avoir uen aide par rapport à la sécurité sociale et aux allocations chomages, comment ça va se passer au cas où je deviens frontalier.

Merci de me répondre le plus rapideent possible.

Ciao à tous et bonne soirée.

Travailleur frontalier France / Suisse

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