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Samedi 17 mai 2008 - 05:21:34

Travailleur frontalier France / Suisse

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Travailleur frontalier France / Suisse
par sandyo
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Statut : Non résolu
dimanche 20 avril 2008 à 12:06:17
Bonjour,

Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000).
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer.
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition).
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France,
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France.

Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ?

Merci pour vos commentaires sur ce sujet.
Bien cordialement
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Par flocroisic, le dimanche 20 avril 2008 à 13:17:33 Fil de Discussions
Etant résident en France plus de 183 jours / an vous deviez effectivement déposer une déclaration de revenu en France .
En tant que frontalier, vous deviez déclarer vos revenus en Frace et ceux-ci sont imposables en France et non en suisse ( article 1 de l'accord Franco Suisse sur les travailleurs frontaliers en date du 11/04/83).

cet article dit [ Article 1er
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs
frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une
compensation financière au profit de l'autre Etat.]

Et c'est l'Etat de résidence qui verse une compensation à l'Etat où le salarié frontalier travaille ( article 2 de cet accord)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_211­7.pdf

l'article 17 en son alinéa 4 de la convention franco suisse précise que les dispositions de l'accord sur les frontaliers prévaut sur les autres dispositions de la convention.

[4.(1) Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des
travailleurs frontaliers
, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquent
nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des
dispositions des articles 18, 19 et 21.
]

Article 18 les jetons de présence
article 19 : BNC artistique ou sportif
article 21 : salaires et pensions publiques

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_212­5.pdf'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par flocroisic, le dimanche 20 avril 2008 à 14:42:48 Fil de Discussions
j'ai trouvé cela en complément :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf

c'est une attestation à remplir par le salarié domicilié en France qui exerce son activité auprès d’un employeur établi dans l’un des cantons qui fait partie à l’Accord pour les travailleurs frontaliers , afin de bénéficier de l’exonération de la retenue à la source en Suisse.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par sandyo, le dimanche 20 avril 2008 à 16:03:07 Fil de Discussions
Merci pour cette réponse et vos recherches.
Elle est vraie pour certains cantons de Suisse. Mais le canton de Genève a fait le choix d'un prélèvement de l'impôt à la source pour les frontaliers (Cf. http://www.frontalier.com/fiscalite.htm) et de ce fait le texte de loi mentionné
ne s'applique pas tout à fait à ma situation :
Fiscalité

La Suisse est une confédération où chaque canton est un Etat qui a conservé de nombreuses prérogatives dont celle de la fiscalité. Ainsi, en fonction du canton de travail la situation fiscale du frontalier vivant en France peut varier. Certains cantons dont Genève ont choisi d’imposer le travailleur frontalier à la source sur ses revenus d’activité en Suisse.

L’imposition se fait sur la base du barème de l’impôt genevois qui tient compte du salaire et de la situation familiale. Pour la plupart des autres cantons, l’imposition se fait en France sur la base du salaire suisse auquel est attribué un coefficient de change fixé une fois par an par le fisc français. La déclaration des revenus est alors exactement la même que pour une personne travaillant en France.

L’imposition du foyer fiscal d’un travailleur frontalier peut revêtir plusieurs formes :

1 – Le frontalier est domicilié en France et travaille dans le canton de Genève : il est imposé à la source par Genève

2 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève et retourne quotidiennement à son domicile en France : il est imposé en France (cantons suisses de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle ville, Bâle campagne, Neuchâtel et Jura).

3 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève, séjourne en semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France : il est imposé en Suisse. Attention, il doit s'annoncer dans la commune suisse de son lieu de résidence.

4 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans le canton de Genève et son conjoint travaille en France ils sont imposés par Genève pour les revenus genevois et par la France pour les revenus français ou provenant des autres cantons sur la base du revenu global.

5 - Un travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse.

6 - un retraité de nationalité suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente d'une caisse de pension de droit public, est imposé à la source en Suisse. La rente AVS est imposable en France.

7 - un retraité frontalier, suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente
AVS et/ou une rente d'une caisse de droit privé (LPP) est imposé en France.

Tous les revenus encaissés en Suisse doivent être intégrés dans la base imposable en France du bénéficiaire.
Pour éviter les doubles impositions, la France accorde un crédit d’impôt aux contribuables ayant déclaré un revenu soumis à l’impôt suisse. Le crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers.

ATTENTION : dans tous les cas, le travailleur frontalier doit faire une déclaration de revenus en France
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Par flocroisic, le dimanche 20 avril 2008 à 16:44:43 Fil de Discussions
j'avais pas vu que vous étiez à Genève puisque non précisé dans votre 1er post.

vous devez déclarer vos revenus suisses sur la déclaration de revenus de source étrangère n° 2047 en complément à la déclaration de l'ensemble des revenus ( n°2042).


- sur la déclaration de revenu de source étrangère : vous devez déclarer en page 1 salaire : le montant des salaires soit X et en page 4 à la rubrique revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt,X également ( afin d'éviter la double imposition ).

- sur lé déclaration de l'ensemble des revenu :
En salaire, ligne 1AJ vous reportez les salaires perçus : X ( page 3 )
En page 4 : dans la case Tk : X.

Si vous n'avez pas d'autres revenus et en particulier pas de revenu de source française , votre impôt sera de 0




'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ABsa, le vendredi 2 mai 2008 à 10:34:05 Fil de Discussions
Je me permets de vous poser qq questions complementaires :

Sur la déclaration de revenu de source étrangère, ils demandent le montant brut du revenu hors cotisations sociales obligatoires,
-cela veut dire que je dois enlever : « AHV Contribution » ? « UI contrinbution »? « Sickeness Insurance » ? « Withholding tax ? « ee svg by ee inSalA » et « ee svg by ee inSalB»?

Sur la déclaration de l'ensemble des revenu, en salaire, ligne 1AJ je dois reporter les salaires perçus : X
- X étant le Montant brut ? ou la dernière ligne de ma fiche de paie ?
- Mon assurance maladie et déduite de ma fiche de paie dois-je rajouter cela ?
- Pour la conversion euro je dois appliquer le taux de change du jour ?

Merci !
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Par Mickou, le jeudi 8 mai 2008 à 22:27:22 Fil de Discussions
Bonjour à tous !

J'ai une petite question à vous poser car je fais partie d'un cas un peu particulier.
En effet je n'ai commencé à travailler dans le canton de Genève que depuis septembre 2007.
De janvier à aout 07, j'ai travaillé en France

Ma question :
J'ai un montant déjà inscrit dans la case des salaires de ma feuille d'impôts (salaire fr)
Quel montant dois-je rentrer dans la case dessous (AJ), salaire fr (net) + salaire Genève (net) ? ou juste le salaire Genève (net) ?

Quelqu'un a t-il été déjà confronter à ce cas ? Pouvez-vous m'aider ?

Merci !
Répondre à Mickou

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Par sandyo, le dimanche 20 avril 2008 à 17:42:40 Fil de Discussions
Désolé de ne pas avoir été plus précis sur mon premier post.
Je vous remercie de tous ces précieux renseignements.
Il reste toutefois une question sans réponse : quelles peuvent être les "sanctions" à mon encontre (si elles existent) ?
Mon idée n'est pas de m'y soustraire, mais de m'y préparer...
Répondre à sandyo

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Par flocroisic, le dimanche 20 avril 2008 à 17:58:04 Fil de Discussions
En tout et pour tout, votre foyer fiscal n'a que ces revenus suisses ou , y a t il autre chose.

si vous n'avez que les revenus suisse : pénalité 0 puisque l'impôt en France serait de 0 du fait du prélèvement à la source.

Si autres revenus : l'impôt disons mondial est calculé.Le crédit d'impôt correspondant aux revenus suisse déjà imposé vient en déduction.Ce qui vous donne un impôt de X
Comme vous déposez par vous même sans relance des impôts, vous aurez votre impôt X majoré de 0.4 % d'intérêt de retard ( par mois de retard )et de 10 % pour dépôt tardif.
Pour les intérêts, ceux-ci partent du mois de juillet.
Ainsi s'il s'agit des revenus 2005, déclaration qui était à déposer en 2006.
Vous déposez votre déclaration e avril 2008.
Nombre de mois entre le 01/07/2006 et le 30/04/2008 : 6+12+4 = 22 mois
taux 22 x 0.4 % = 8.8 % de X pour les intérêts de retard'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par sandyo, le mardi 22 avril 2008 à 07:39:35 Fil de Discussions
Merci pour toutes ces précisions qui vont m'être précieuses
Je crains toutefois un peu le redressement fiscal, non pas parce que j'ai quelque chose à cacher mais
pour les démarches qu'il s'agira d'accomplir.
J'ai ouvert ma question sur plusieurs forum et vous êtes mon interlocuteur/trice le/la plus optimiste...
L'avenir me dira qui aura eu raison.
Répondre à sandyo

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Par sandwich, le dimanche 27 avril 2008 à 22:45:45 Fil de Discussions
en complement de cette question qu'en est il pour un frontalier travaillant a geneve et les avantages financiers ( fiscalité des placements type assurance vie ).
perd on ces avantages en résidant en france ?
merci
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Par hannah, le mercredi 7 mai 2008 à 10:30:25 Fil de Discussions
Bonjour,
Quel est le taux fiscal de conversion des salaires suisses en euros sur les déclarations fiscales roses françaises pour les déclarations de revenus 2007.
Avec mes remerciements pour l'info.
Répondre à hannah

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Par Francky, le jeudi 8 mai 2008 à 08:31:12 Fil de Discussions
bonjour,

Le taux de change est de 0.61€.

Franck
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Par Francky, le jeudi 8 mai 2008 à 08:56:54 Fil de Discussions
Une petite question: dans quel cas faut'il renseigner la case TK?
Je travaille à Bâle Campagne, donc non-imposé à la source, je paye tout mes impôts en France.

De plus, on ne renseigne pas la case TL, car on est exonéré de CRDS.

Merci
Répondre à Francky

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Par flocroisic, le jeudi 8 mai 2008 à 09:40:34 Fil de Discussions
Tk si imposé en suisse, c'est pour éviter la double imposition pour les salaires déjà prélevés à la source'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'197'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à flocroisic

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Par didi25, le jeudi 8 mai 2008 à 11:37:14 Fil de Discussions
bonjour ami frontalier,
il faut absolument allez au impot français et raconter se que tu as noter et prendre tes justicicatifs de paiement d'impot suisse, moi quand je suis arrivé en france avec mon mari qui est suisse d'origine, je suis allez au impot français et ils m'on donner une déclaration française, normalement tu n'auras rien a payé. bonne journée a toi
Répondre à didi25

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Par hannah, le jeudi 8 mai 2008 à 12:02:36 Fil de Discussions
bonjour,
je sais que je ne suis pas imposé doublement. Mon salaire suisse est retenue à la source et que je bénéficie d'un crédit d'impots français quand je fais ma déclaration commune avec mon ami en france. Mais simplement je voulais connaître le taux de change fiscal des francs suisses en euros.
Bonne journée.
Répondre à hannah

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Par didi25, le jeudi 8 mai 2008 à 12:32:49 Fil de Discussions
pour l'année dernière le taux de change étais de 0.63
Répondre à didi25

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Par hannah, le jeudi 8 mai 2008 à 14:00:44 Fil de Discussions
Oui pour l'année passée, je savais. Mais pour cette année , à combien?
Merci
Répondre à hannah

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Par Francky, le vendredi 9 mai 2008 à 10:16:43 Fil de Discussions
Bonjour,

Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!!
Répondre à Francky

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Par Francky, le vendredi 9 mai 2008 à 10:16:43 Fil de Discussions
Bonjour,

Je l'avais écris plus haut...il est de 0.61€!!!
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Par sissa, le vendredi 9 mai 2008 à 12:18:06 Fil de Discussions
Bonjour,

moi j'ain une question je travaille a lausanne depuis fevrier 2008 j'ai un permis provisoire jusqu'au 18 mai et la boite qui m'embauche ma prelever a la source alors que j'ai fourni une attestation de residence fiscale francaise. maintenant ils ne veulent pas me les rembourser meme si j'ai donne la preuve que j'allais les payer en france...

ils me disene que vu que j'ai un permis provisoire mes impot sont forcement prerlevé a la source mais toute les personne que je connais qui sont frontalière n'ont jamais eu ce probleme

si vous avey des infos.... merci d'avance
Répondre à sissa

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Par Francky, le vendredi 9 mai 2008 à 16:22:46 Fil de Discussions
Ben, le canton de Vaud est prélevé à la source...vous ne pouvez pas choisir...c'est le canton suisse qui décide!
Répondre à Francky

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Par baby, le mardi 13 mai 2008 à 20:20:26 Fil de Discussions
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe un site pour m'aide à remplir la déclaration d'impôts (la rose) pour les frontaliers.

Je vous remercie d'avance.
Répondre à baby

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Par riri25, le jeudi 15 mai 2008 à 20:25:13 Fil de Discussions
sur la feuille rose t as juste a reporter ton salaire transformer en euro
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Par mario, le vendredi 16 mai 2008 à 14:03:36 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je souhaite connaître le taux de conversion de franc suisse à l'euro, pour la déclaration 2007.

Merci.
Répondre à mario
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