Logement de fonction-residence principale
fidji
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20 avril 2008 à 12:38
patob Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 29 avril 2009 à 19:00
patob Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 29 avril 2009 à 19:00
A voir également:
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- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Residence principale 6 mois ou 8 mois - Forum Immobilier
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2 réponses
J'ai rencontré la même situation. Ma résidence est dans un département différent de mon logement de fonction. Je me suis donc présenté à la perception de mon domicile et ai demandé le changement, il faut savoir que c'est le département accueillant qui décide. Nous avons fait un décompte des jours de présence du vendredi soir au lundi matin (soi 4 jours) plus les vacances et hop mon logement de fonction est devenue une résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2009 à 18:46
en 2004, nous aons acheté une ferme en ruine, que nous avons rénovée. (ns sommes de catégorie C ... vs comprenez donc ce qu cela signifie !!)
Fin 2006, nous avons déclaré cette ferme en résidence principale.
Fin de 2007, nous avons fait installer une pompe à chaleur air/air pourlaquelle nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt.
Cette semaine, les impots contestent notre déclaration de résidence principale et nous demandent de rembourser avec frais supplémentaires ce crédit d'impôt.
Nous aussi nous y sommes du vendredi (voir du jeudi) au lundi matin.+ les vacancesscolaires (puisque nous sommes ts 2 fonctionnares de l'Education Nationale)
Que pouvons nous entreprendre comme démarches pour nous défendre ?
Y a t il des textes qui pourraient nous éclairer et nous soutenir ?