Bonjour,

Même si la rivière ou le ruisseau n'est pas navigable, conformément au code rural, il existe un droit de passage à pied pour les pêcheurs, il ne peut donc pas entraver le libre accès des berges.

Sur le forum, j'ai déjà indiqué les références, numéros des articles concernés,

Bien à vous,

Bonjour,

Sur les cours d'eau non domaniaux (en gros, les petits cours d'eau)
- Pour le passage des pêcheurs sur les propriétés privées : les pêcheurs n'ont pas le droit de passer sur vos terrains privés. Mais souvent il y a des conventions avec la fédération de pêche du département: de ce fait, les pêcheurs adhérents à l'AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ont le droit de passer sur une bande de 1,5 m (je crois) et endehors des terrains clos de murs.
Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche du département (coordonnées sur internet).
- pour la cloture: vous pouvez clore le long du cours d'eau mais de façon à ne pas géner l'écoulement. Il est interdit par exemple de limietr ce qui s'appelle "le champ d'expansion des crues" en construisant un mur de plus de 30cm de haut le long de la berge. Mais vous pouvez mettre une barrière en bois par exemple.
- pour la cloture en travers du cours d'eau: la loi est un peu vague; si le propriétaire possède les 2 berges, il peut mettre une cloture (il est chez lui). Mais il doit assurer en même temps le libre écoulement des eaux. Or, en général, une cloture en travers va le limiter (il suffit qu'une branche se coince dedans pour qu'il y ai formation d'un "encombre").

Sur les cours d'eau domaniaux: passage le long des cours d'eau de 3,25m pour tous les usagers.

Tout est indiqué dans les texte de loi, notamment la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique de 2006, téléchargeable sur internt (légifrance). Quelques éléments sont dans le Code civil également.