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Bonjour,
Je dois louer un terrain en bord de rivière. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à la clôture du terrain notamment au niveau de la sécurité des personnes (ayant des enfants, la question est pour moi cruciale avant de signer)?
Merci.
Je dois louer un terrain en bord de rivière. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à la clôture du terrain notamment au niveau de la sécurité des personnes (ayant des enfants, la question est pour moi cruciale avant de signer)?
Merci.
Bonjour,
Le plus simple c'est de louer déjà une maison clôturée, mais pourquoi voulez vous installez une barrière en bord d'une rivière navigable, il y a un principe c'est la liberté d'utilisation des voies navigables, le droit d'utilisation pour les pêcheurs, Il faut savoir, que le long des cours d'eau et lacs domaniaux, il existe une servitude de passage et de stationnement de 3,25m de largeur profit des pêcheurs. Vous ne pouvez pas clôre en limite de la rivière, il faut un recul par rapport à cette utilisation, sinon, votre propriétaire, sera condamné devant les tribunaux administratifs pour contravention de grande voirie. il s'agit d'une utilisation du domaine public.
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Bonjour,
Même si la rivière ou le ruisseau n'est pas navigable, conformément au code rural, il existe un droit de passage à pied pour les pêcheurs, il ne peut donc pas entraver le libre accès des berges. Sur le forum, j'ai déjà indiqué les références, numéros des articles concernés, Bien à vous, |
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