Bonjour,
j'ai une question concernant la demande d'APL et la notion de colocation ; qu'est-ce qui fonde juridiquement la colocation ? est-ce le fait d'habiter le même logement ou est-ce le fait d'établir un contrat de bail commun ?
Autrement dit, chaque personne vivant dans le logement peut-il signer un contrat de bail personnel, mentionnant son nom sans mise en commun de "notion de location" ce qui n'implique donc pas de colocation.
Cette solution est elle acceptable juridiquement ou légalement car il faut remarquer que, par exemple, pour deux étudiants non boursiers sans revenus ,le montant total des APL en colocation dans un même appartement est très inférieur à celui versé pour deux personnes habitant 2 logements (pour un même loyer total bien sûr). Ceci semble promouvoir l'individualisme au détriment du partage.
merci de votre réponse
CS