Arret cour de cass sur les dates de valeur

nivaquine2003, le dimanche 20 avril 2008 à 22:53:00

Bonjour,
je dois rendre un dossier sur les dates de valeur (banques), et je ne trouve aucun arret de la cour de cassation dessus. pourtant je sais qu'il y en a des milliers.
quelqu'un pourrait-il me dire où je peux en trouver? j'ai regardé sur legifrance et sur le site de la cour de cass, mais ca ne donne rien.
merci pour votre aide précieuse.
a bientot

Répondre à nivaquine2003 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

FLOUREN, le dimanche 20 avril 2008 à 23:56:42

Bonjour,
En matière bancaire il y a beaucoup de jurisprudence mais je suis moins sûr que la Cour de Cassation ait beaucoup planché sur le sujet

Répondre à FLOUREN

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

FLOUREN, le mercredi 23 avril 2008 à 00:20:18

Un site de référence utilisé par les pros et les profs.....: NEXIS . Il y a un abonnement mais à voir si possibilités moindre prix pour les étudiants.

Répondre à FLOUREN

Posez votre question Répondre

Résultats pour arret cour de cass sur les dates de valeur

Arrêtée pour dépression et CIF Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression depuis le 04/06/2008 et j'ai obtenu un accord de la part du fongécif pour un CIF qui démarre le 16/10/2008, puis-je être arrêté jusque cette date ou dois je reprendre mon travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950176-arretee-pour-depression-et-cif

Compte courant Bonjour, je suis au credit agricole , etant béneficiaire d'un compte courant depassant la valeur des 70000euros, (rapatriement de tout les fonds). j'aurais voulu savoir qu'elle risque potentiel je risquais concernant le depassement de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953808-compte-courant

Resiliation bail colocation Bonjour, j'ai un bail avec 2 coloc dont un a donné son congé réduit 1 mois ( nouvel arret de cassation du 8/12/99 )alors que le bail a été signé avec un CDD donc en connaissance de cause d'une perte éventuel d'emploi. Le 2e n'a pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814821-resiliation-bail-colocation

1 2 3 Suivant

Résultats pour arret cour de cass sur les dates de valeur

Condition suspensive et prêt immobilierPar cet arrêt rendu il y a plusieurs années et qui a valeur de principe, la Cour de Cassation juge que lorsqu'une condition suspensive d’obtention d’un prêt est prévue, il suffit de formuler une seule demande auprès d'une banque et que celle-ci ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-388-condition-suspensive-et-pret-immobilier

Parties communes et comblesCombles et copropriété Cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 tranche la question classique de la qualification de partie commune ou privative des combles dans le cas particulier où l’accès exclusif à ceux-ci n’avait été rendu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-386-parties-communes-et-combles

Loi Carrez et calcul de la surfaceModalités de calcul de la superficie d’un lot (Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 ) L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-378-loi-carrez-et-calcul-de-la-surface

1 2 3 Suivant

Résultats pour arret cour de cass sur les dates de valeur

Je vais étres expulsé dans tres peut de tempBonjour j ai 62ans mon mari59 nous élevons ma petite fille handicaper je vais bientot étre expullsé et je parviens pas a retrouvé une maison avec cour sur le val de reuil ou a 5 k de la je doit dire que jai une grosse dette de loyer et que je suis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972233-je-vais-etres-expulse-dans-tres-peut-de-temp

Recherche arrêt cour de cassationBonjour, Concernant le préavis quand le locataire fait l'objet d'une mutation, vous avez indiqué les propos suivants : "2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864761-recherche-arret-cour-de-cassation

Dates de valeurBonjour, Les dates de valeur s'appliquent t'elles pour les comptes particuliers (courants) comme pour les comptes professionnels ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945546-dates-de-valeur

1 2 3 Suivant

Résultats pour arret cour de cass sur les dates de valeur

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommesLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl200-les-litiges-employeurs-salaries.php3

1 2 3 Suivant