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Dimanche 6 juillet 2008 - 23:12:29

Construction d'un mur mitoyen

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Construction d'un mur mitoyen
par LOOL75
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Statut : Non résolu
lundi 21 avril 2008 à 01:32:22
Bonjour,

Mon voisin désire remplacer la clôture mitoyenne par un mur mitoyen, et me demande de participer à hauteur de la moiter.

L'article 663 précise qu'il faut partager les frais, mais je suis disposé à simplement remplacer la cloture grillagée à l'identique.

Suis-je obligé d'accepter sa proposition de mur, sachant que pour une longueur de 50m, ma participation s'élèverait à 10000€.

Merci de me répondre.
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Par Igor1, le lundi 21 avril 2008 à 01:40:03 Fil de Discussions
Bonsoir,
non vous n'êtes en rien obligé de participer à la construction et au financement de ce mur. Si la clôture est abimée ,v proposez à votre voisin son remplacement en partageant les frais par moitié

Vous pensez que beaucoup de gens accepteraient de dépenser 10.000 euros pour faire plaisir à leur voisin ?

Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Il y avait une clôture, par cet article votre voisin peut simplement vous contraindre à la réparer ou la changer, si nécessaire, non pas à construire un mur
--



Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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Par LOOL75, le lundi 21 avril 2008 à 01:50:17 Fil de Discussions
Un grand merci à Igor le noctambule !
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Par 62660, le mercredi 18 juin 2008 à 12:44:19 Fil de Discussions
bonjour,

mon voisin a fait l'année dernière l'acquisition d'un chien sauf que nos 2 terrains n'ont jamais été cloturé, cette année le problème se pose car le chien fait ses besoins dans mon jardin et mes enfants en ont peur.

je donc fait des devis avec grillage et plaque de palissade car son terrain n'est pas entretenu il y en a pour 1 200 E
lorsque je l'ai informé, rien de c'est passé aucune proposition en ce qui concerne le financement. il attend que je le fasse à mes frais

je voudrai connaitre les recours auquel je peux prétendre.

Merci de répondre
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Par 62660, le mercredi 18 juin 2008 à 12:49:57 Fil de Discussions
je voudrais également savoir si je peux le forcer à financer à hauteur de moitié.

Merci de répondre.
Répondre à 62660

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Par Igor1, le mercredi 18 juin 2008 à 13:06:59 Fil de Discussions
Bonjour,
c'est très simple, votre voisin n'ayant pas le droit de laisser divaguer son chien chez vous, lui ayant proposé une solution acceptable, qui n'a eu aucun effet, vous envoyez maintenant une LRAR, lui demandant de clôturer et de retenir son chien. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Par 62660, le mercredi 18 juin 2008 à 17:48:11 Fil de Discussions
merci de votre réponse

mais apparemment se sont des personnes sans beaucoup de moyens et je pense profiteurs d'autrui car nous nous voulons la sécurité pour nos enfants.

a bientot
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Par Igor1, le mercredi 18 juin 2008 à 18:31:41 Fil de Discussions
Re, cela ne doit pas les empêcher de respecter et la loi et leurs voisins Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Par flora, le lundi 23 juin 2008 à 11:36:54 Fil de Discussions
bonjour,
Il y a qqes années la cloture était composée d'un grillage de 50cm de haut en limite de propriété et de troennes plantés sur notre terrain. Nous avions de jeunes enfants et deux chats et les voisins nous ont demandé de refaire la cloture car ils étaient dérangés. Nous avons refait la cloture en grillage de 2 m (en passant entre nos troennes...sous l'oeil du voisin qui n'a même pas proposé de passer par son terrain...) A l'époque, nous nous sentions coupables de les déranger.
Nous avons dernièrement enlever les troennes qui prenaient beaucoup de place sur notre terrain et cherchons un terrain de discussion pour réfléchir ensemble sur ce problème de promiscuité , l'idéal serait de construire un mur (18m de long). De leur coté, ils ont fait des plantations mais qui ne suffisent pas à l'intimité de chacun et ont poser une bache noire et qqes joncs : ce qui est trés moche pour nous. De plus, nous avons l'arrière de leur cabanon...
Mais le dialogue est impossible, que faire ??
Si nous ne pouvons les obligés à participer à la construction de ce mur, avons-nous le droit d'en construire un et serons-nous dans l'obligation de faire un crépis de leur coté ??
à bientôt et merci pour votre aide.
Répondre à flora

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Par Igor1, le mardi 24 juin 2008 à 19:31:24 Fil de Discussions
Bonjour,
si une clôture existe déjà, vous ne pouvez obliger vos voisins en rien. Pour construire un véritable mur, je vous conseille de vous rapprocher de votre mairie, car selon les communes tous n'est pas autorisé. Non vous n'êtes pas obligé de crépir votre mur du côté de votre voisin, bien que pour le mur lui-même, ce serait mieux. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Par LOOL75, le mercredi 25 juin 2008 à 00:37:50 Fil de Discussions
Pour le crépis sur le mur du coté voisin cela dépend du POS Plan d'occupation des sols disponible en Mairie.

Pour ce qui me concerne :
1. La hauteur maximale est de 2m dans ma ville.
2. Un mur en plaques préfabriqué est interdit
3. Il est interdit de laisser un mur brut sans crépis, qu'il soit en parpaing ou brique creuse.

Donc crépis obligatoire coté voisin et bien évidemment de son coté.

Conclusion il faut consulter le POS.
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Par Ingryd, le vendredi 4 juillet 2008 à 19:16:53 Fil de Discussions 
bonjour a tous,

nous sommes proprietaire d'un pavillon et nous avons fais une cloture avec grillage mitoyen avec notre voisine ( 50 % chacun) Depuis 2 ans , elle loue son pavillon , les locataires on poser des brise vu tous le long et avec le grand vent de notre region, tous le grillage c'est arraché , ces meme locataire on eu l'idée de decouper tous les fils de tension et de rattaché le grillage que en haut et en bas avec le fil de tension qu'ils ont decouper, hier la proprietaire m'a contacté pour reparé le grillage , qui doit payer? en plus que ces locataire ne sont pas sociable du tous aucun dialogue possible
merci de m'aider
a bientot
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