Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 23:37:25

Durée du bail meublé étudiant

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
durée du bail meublé étudiant
par lou56
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 21 avril 2008 à 09:31:47
Bonjour,

Je suis propriétaire et j'ai la demande d'une étudiante pour un bail de 12 mois, qui couvre la durée de son année de formation Suis-je autorisée à lui louer une chambre meublée pour cette durée, alors que la nouvelle loi prévoit un bail étudiant d'une durée maximum de 9 mois ?

Merci de m'informer rapidement (je dois signer le bail cet après-midi...!!)
Répondre à lou56  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le lundi 21 avril 2008 à 12:22:11 Fil de Discussions
Bonjour,
La durée du bail meublé est de 1 ans et peut être réduit à 9 mois, si consentie à un étudiant et non pas maximum 9 mois
Je suis loueur de meublés je ne fais que des baux de 1 an, de toute manière cela ne change pas grand chose, puisque votre locataire peut partir quand il veut sous condition d'un préavis de 1 mois.

Faculté de réduire la durée d'une location meublée aux étudiants (art. 33 / CCH :art. L. 632-1)

Les contrats de location de logements meublés doivent respecter un minimum de conditions depuis la loi de cohésion sociale. Le bail doit notamment être d'une durée d'un an et il est reconductible par tacite reconduction. Cette mesure à peine entrée en vigueur (20 janvier 2005) est modifiée pour permettre au bailleur de louer à des étudiants pendant la période universitaire et sous forme de location saisonnière pendant la période estivale. Lorsque la location sera consentie à un étudiant, la durée du bail pourra être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite sera inapplicable. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par LOU 56, le mardi 22 avril 2008 à 18:58:11 Fil de Discussions
Bonjour,
Merci pour votre réponse... toujours très argumentée !!
A bientôt
Répondre à LOU 56

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par pirouette, le lundi 26 mai 2008 à 14:15:46 Fil de Discussions
bonjour
avez vous des modèles type de contrat de bail étudiant
Répondre à pirouette

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par vero1901, le lundi 26 mai 2008 à 14:43:09 Fil de Discussions 
vous trouverez des modeles ici :
http://www.net-iris.fr/...
Répondre à vero1901
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
22/04 19h49RESILIATION BAIL MEUBLE ETUDIANTImmobilier30/06 14h362
18/06 10h51resiliation bail location etudiante meubleeImmobilier18/06 15h011
30/05 11h30Bail meublé, tacite reconduction, durée minimImmobilier30/05 11h300
15/06 20h50que doit contenir un bail meubléeImmobilier16/06 00h071
Plus de discussions sur « durée du bail meublé étudiant » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide