Donation terrain entre époux
Tourist
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21 avril 2008 à 10:20
cassius40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2008 - 21 avril 2008 à 10:58
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cassius40
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21 avril 2008
21 avril 2008 à 10:58
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Bonjour,
En effet, la maison appartient à celui qui possède le terrain sur lequel elle est construite.
Toutefois, dans l'éventualité d'un divorce, on évaluerait la valeur de la maison et l'époux propriétaire du terrain devrait une récompense à la communauté. Exemple :
Le terrain (100.000€) appartient à madame. Le couple y construit une maison (100.000€). Ils divorcent :
Madame est propriétaire de la maison mais doit une récompense à la communauté de 100.000€ que le couple se partagera donc monsieur sera indemnisé à hauteur de 50.000€.
La donation entre époux est relativement lourdement taxée (20% pour la partie dépassant 30390€).
Toutefois vous pouvez aussi préférer une donation au dernier vivant car il n'y a plus de frais de succession entre conjoints mais celle-ci serait révoquée en cas de divorce.
Rapprochez vous d'un notaire qui saura vous conseiller selon vos objectifs (protection du conjoint en cas de décès ou participation commune à une éventuelle future plus-value immobilière ou encore simple précaution en cas de divorce)
En effet, la maison appartient à celui qui possède le terrain sur lequel elle est construite.
Toutefois, dans l'éventualité d'un divorce, on évaluerait la valeur de la maison et l'époux propriétaire du terrain devrait une récompense à la communauté. Exemple :
Le terrain (100.000€) appartient à madame. Le couple y construit une maison (100.000€). Ils divorcent :
Madame est propriétaire de la maison mais doit une récompense à la communauté de 100.000€ que le couple se partagera donc monsieur sera indemnisé à hauteur de 50.000€.
La donation entre époux est relativement lourdement taxée (20% pour la partie dépassant 30390€).
Toutefois vous pouvez aussi préférer une donation au dernier vivant car il n'y a plus de frais de succession entre conjoints mais celle-ci serait révoquée en cas de divorce.
Rapprochez vous d'un notaire qui saura vous conseiller selon vos objectifs (protection du conjoint en cas de décès ou participation commune à une éventuelle future plus-value immobilière ou encore simple précaution en cas de divorce)
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