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REFUS DE PRET

Dernière réponse le 2 sep 2009 à 15:22:26 LILOU, le 21 avr 2008 à 11:21:18 
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Bonjour,

Est ce qu'un seul refus de prêt est suffisant pour annuler l'achat d'une maison, ou il en faut plusieurs.

Nous avons actuellement, un refus de prêt de notre banque, nous avons donc appelé l'agent immobilier pour d'abord lui en faire part, et il nous a répondu qu'il lui en fallait 3, est ce vrai.?

Merci

Lilou

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1

lili28, le 21 avr 2008 à 11:39:18

Bonjour,
Suite à ta question, je te conseille de faire un maximum de banques car une banque peut te dire oui et une autre non. Ils n'ont pas les mêmes critères pour accorder un prêt. Nous parlons en connaissance de cause car nous aussi, nous sommes sur le point d'acheter. le seul hic est que je suis en arrêt de travail avec maintien de salaire et les banques sont frileuses pour nous faire un prêt. Nous avons déjà eu une réponse négative et nous n'allons pas nous arrêter là.
Bon courage

   
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2

LILOU, le 21 avr 2008 à 11:45:50
  • +1

En fait, nous sommes dansdes simulations de prêt relais, et nous avons fait beaucoup de simulations dans différentes banques, et comme on ne sait pas dans combien de temps notre bien va être vendu, on trouve le prêt relais trop haut, c'est pourquoi nous avons prie la décision d'en rester là et notre banque actuelle est d'accord pour nous faire un refus de prêt, seulement, on voudrait savoir si un seul suffit.

MERCI

   
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3

LALI, le 1 aoû 2008 à 17:24:42
  • +3

OUI UN SEUL SUFFIT TOUT depend du compromis de vente.

   
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7

nolwenn, le 10 sep 2008 à 10:47:58
  • +1

Bonjour,
Je suis journaliste je fais un sujet sur les refus de crédit/difficultés à obtenir un crédit. Pouvez vous me raconter votre "'parcours du combattant"? Comment puis je vous joindre.
vous pouvez m'écrire à nolven@live.fr
Merci.

   
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4

Nanoue, le 25 aoû 2008 à 15:11:05

Bonjour,
Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse d'un accord ou refus de prêt. Le banquier m'a confirmé qu'en France un seul refus de banque suffisait pour tout annuler.

   
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5

zorg78, le 27 aoû 2008 à 22:49:22

Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appartement et franchement je suis étonné de ce que je viens de lire. Personnellement je n'en resterais pas là si mon acheteur ne faisait pas plus d'efforts !

Pour prouver votre bonne foie, il me semble qu'un refus de plusieurs banques (2 ou 3 étant un minimum) est nécessaire.

Je demanderais volontier la saisie du séquestre. Il faut comprendre que le vendeur subit un préjudice car pendant tout ce temps le bien est bloqué pour votre exclusivité et il ne peut pas vendre son bien ... donc ne peut pas jouir du fruit de sa vente ... ne peut pas s'acheter son jet-ski préféré, ni partir en vacances aux antilles !!!

aujourd'hui il a y a plein de brokers qui vous obtiennent des prêts. Pensez à soumettre un dossier sur meilleurstaux.com je pense que vous obtiendrez une réponse ... à moins que vous ayiez acheté quelque chose qui soit totalement hors de votre portée, mais là l'agent immobilier a sa part de responsabilité je crois car il doit faire une simulation du financement .... ou alors c'est un délinquant !

bon courage

   
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6

sfanbre, le 28 aoû 2008 à 00:07:52

Un seul refus suffit effectivement.

   
Répondre à sfanbre

8

zorg78, le 10 sep 2008 à 18:30:56

Un seul suffit ?
faites vous référence à un jugement ? ou à la bonne volonté des vendeurs ?
cordialement

   
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9

soeuret, le 14 mai 2009 à 22:19:49

Bonsoir,
J'ai été licencié au mois de Février 2009 et signé mon compromis de vente fin mars 2009. J'avais jusqu'au 12 Mai 2009 à 18H pour donner mon acceptation de prêt. Mais suite à mon licenciement, la banque refuse de me prêter (soit qu'un refus) même que mon copain à un CDI (depuis 10 ans) donc j'envoi en recommandé mon refus de prêt à l'agence et au notaire.Il dise que j'ai fait un papier de complaisance car je n'ai pas dit que j'avais été licencié et me dis en recommandé que vu ma situtation je pourrais acheter la maison et me menace d'aller au tribunal pour préjudice et tous le reste. J'ai alors faxé au plus vite à l'agence ma lettre de licenciement et je dois encore recherché d'autre banque pour prouver ma bonne foi donc ce jour, mon copain est parti voir une banque au hasard et nous avons encore un refus de prêt car j'ai plus d'emploi car en interimaire il prenne pas en compte.
J'ai l'agence immobilière qui m'appelle est me dt que Cetelem va me contacté pour m'aider pour le financement du prêt mais franchement on dirai qu'on me pousse dans les dettes pour acheter une maison que je ne pourrai jamais remboursé les mensualités qu'avec le seul revenu de mon compte pris en compte si sa continue je pense que sa pourrai aller loin car j'en ai ras le bol.
Merci d'avance de m'aider car la j'en ai vraiment besoin

   
Répondre à soeuret

10

LILOU, le 14 mai 2009 à 23:30:39

Bonsoir soeuret

Je n'ai pas vraiment de réponse à ta question, ce que je sais c'est qu'il y a un an nous étions dans la même situation, et pareil l'agent immobilier nous a dit que cételem allait nous contacter, on a su par la suite que les agents immobilier peuvent avoir une prime "cadeau" s'ils ramènent des nouveaux clients dans certaines banques (ils sont de mèches), et cetelem ont des conditions autres que les autres banques qui peuvent justement vous faire passer votre dossier.

Si vous avez donné un refus de prêt dans les temps, si je me souviens bien c'est dans les 45 jours qui suivent la signature du compromis, alors ils doivent l'accepter, et un seul refus de prêt suffit et pas 3 comme ils nous l'avez demandé à nous. et il ne peuvent pas non plus vous menacez de payer les environs 10% de la valeur de la maison en dommage car vous êtes dans les temps.

Si votre agent immobilier insiste, pour moi c'est pour avoir sa commission et sa prime à cétélem, il ne faut pas oublier que les temps sont dur pour eux en ce moment, pour moi c'est la seule raison.

cdt

lilou

   
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11

ericp921, le 5 aoû 2009 à 20:08:24
  • +1

UN seul refus de prêt : c'est la loi ! Aucune agence ne peut vous imposer deux refus! Elles se battent pour faire changer la loi. Tous ceux qui vous imposent deux refus sont dans l'illégalité.

   
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12

alexgum, le 1 sep 2009 à 15:16:51

Je suis également dans le meme soucis, j'ai annuler un achat immo puisque j'ai un refus de credit par une banque mais l'agence me demande un second refus! quelle est la loi qui precise qu'il n'en faut qu'un SVP?

   
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13

ericp921, le 1 sep 2009 à 16:16:55
  • +1

- si l'un des prêts n'est pas obtenu dans ce délai, quelque soit son montant et même s'il est inférieur ou égal à 10% du crédit total, le contrat immobilier ou l'avant-contrat est résolu de plein droit et les sommes qu'a versées l'acquéreur à ce titre (arrhes, acompte, dédit, indemnité...) doivent lui être remboursées intégralement et sans frais par le vendeur dans les quatorze jours qui suivent la demande (article L.312-16, alinéa 2 ; Réponse ministérielle n° 40844, J.O. AN, 13 avril 1981 : la non-obtention d'un prêt inférieur ou égal à 10% du crédit total suffit à faire "défaillir la condition suspensive" ; même solution : Cass. Civ., 1re, 6 janvier 1993, Bull. Civ. I, n¡ 3 : l'article L.312-17 ne fait aucune distinction entre les prêts d'un montant supérieur ou inférieur à 10%). A compter du quinzième jour, les sommes réclamées produisent des intérêts au taux legal majore de moitie (soit 8,73% au total pour l'année 1995).

   
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15

Miloutoutou, le 1 sep 2009 à 23:03:22

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire parce que je suis dans le même cas que ces internautes, j'ai obtenu deux refus de prêt mais l'agent immobilier m'en réclame un troisième. A-t-il le droit ?
La réponse est vraiment importante dans le sens ou 30KE sont en jeu.

Merci beaucoup.

   
Répondre à Miloutoutou

14

alexgum, le 1 sep 2009 à 16:20:50

Un grand merci !!!!

   
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ericp921, le 1 sep 2009 à 23:24:49
  • +1

3 refus de prêt par un agent immobilier = hors-la-loi ! Cessez de vous faire avoir par des gens qui ne cherchent qu'à vous impressionner en vous disant n'importe quoi !
Devant n'importe quel tribunal cet agent immobilier se verrait dans l'obligation de reconnaître son abus!
Il existe des conseils de notaires (voire d'avocats) gratuits à Paris, et sûrement dans les grandes villes : renseignez-vous.
Certains agents immobiliers jouent sur le flou juridique, la fragilité psychologique de certains acquéreurs pour s'octroyer des droits qu'ils n'ont absolument pas.
Le seul droit (légitime) qu'on peut leur concéder est celui de porter plainte lorsqu'un acquéreur traite en direct avec un vendeur après être passé par une agence.
Pour le reste, refusez systématiquement de signer des compromis où l'on vous impose plus d'un refus de prêt.

   
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Miloutoutou, le 1 sep 2009 à 23:38:42

Merci pour votre réponse mais en fait lors de la signature du compromis il m'a embobinée !
Je ne sais pas ce que signifie le compromis : "l'acquéreur s'oblige à déposer dans un délais de 15 jours à compter de la signature du présent compromis une demande de financement auprès d'au moins trois établissements de crédit. [...] Si l'acquéreur justifie avoir respecté ses obligations et s'être vu opposé un refus dans le délai de financement d'offres fermes correspondant aux prêts dont il a déclaré avoir besoin, la condition suspensive ne sera pas réalisée et la vente sera caduque.

Est ce un refus par demande ? Ou un seul et unique refus ?

Merci

   
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ericp921, le 2 sep 2009 à 15:06:00

Demandez-lui de vous produire l'article de loi qui l'autorise à imposer trois refus de prêt à un futur acquéreur. Bien évidemment, il en sera dans l'impossibilité. S'il ne vous restitue pas votre argent, il ne faut pas hésiter à le menacer de poursuites pénales avec dédommagements à la clé.

   
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 miloutoutou, le 2 sep 2009 à 15:22:26
  • +1

Même si dans le compromis, il est indiqué qu'il faut avoir déposé des demandes de prêt auprès de trois établissements bancaires ?
Merci beaucoup de votre aide et de l'interet que vous y portez

   
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