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Erreur banque montant remboursement

Dernière réponse le 25 avr 2008 à 09:27:01 Albex, le 21 avr 2008 à 13:14:25 
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Bonjour,
Suite à la vente d'un bien immobilier, mon notaire a demandé à ma banque de bien vouloir lui communquer en détail les montants restants dûs (capital + intérets + pénalités de remboursement anticipé).

Ma banque a envoyé ce document mais sans le détail. Je signe la vente chez le notaire ; lui de son coté, envoie le chèque de la somme demandée à ma banque pour rembourser mon crédit.

Un mois plus tard, (aujourd'hui) ma banque me dit : "nous nous sommes trompés, vous nous devez encore 2000 €" !!!

Quel recours puis-je avoir ? Suis-je obligé de m'acquitter de cette somme ?


Merci d'avance.

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batelo, le 23 avr 2008 à 00:08:05

Et oui, tu vas devoir la payer cette somme. Sauf à ce que ta banque fasse un geste commerciaL. Mais un geste à 2000 euros.. Faut que tu sois un client qui vaille le coup (ça veut dire que tu aies au moins 500k€ sur des comptes).
Une erreur ça arrive, même aux banques.

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FLOUREN, le 23 avr 2008 à 01:09:59
  • +3

Si la banque a fait opposition pour le remboursement du prêt entre les mains du Notaire garant de l'opération , que le montant réclamé par la banque a bien été versé par le Notaire; la créance de la Banque est considérée éteinte ( l'hypothèque éventuelle qui existait sur le bien vendu étant levée par cette opération).
Il y a matière à discussion ( pour aller plus avant , il faudrait connaitre les chiffres : capital restant dû, indemnité de remboursement anticipé , intérêts intercalaires )

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3

Albex, le 23 avr 2008 à 11:18:43

Merci de vos réponses !
J'ai signé chez le notaire donc je suppose que l'hypothèque a été levée ...
Le montant remboursé via mon notaire est de 113 000 € pénalités inclues mais je n'ai jamais eu le détail de leur calcul... . Il me disent aujourd'hui : non c'était 115 000.

1) je n'ai plus d'argent sur mes comptes
2) quel recours peuvent ils avoir pour recouvrer cette somme ?

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batelo, le 23 avr 2008 à 12:31:17

Je te rassure, les saisies restent très très rares dans les banques. La plupart du temps, si tu ne peux pas régler, ton dossier va être transféré au service contentieux, et tu vas établir avec le conseiller un plan de remboursement de ta dette... 20€ par mois si tu peux mettre que 20€ par exemple.
tu ne vas pas te retrouver avec les huissiers de suite.

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Albex, le 23 avr 2008 à 16:02:09

En gros je n'y couperai pas ... aucun espoir qu'ils me disent : ok on a fait une erreur, vous pouvez pas payer ... on classe l'affaire ...

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batelo, le 23 avr 2008 à 16:08:55

Si c'est possible, mais ça reste très très rare, et dépendant de la bonne volonté du conseiller et de ses directeurs. Il peut arriver qu'un directeur d'agence prenne son courage à 2 mains et aille demander à la direction de retirer ces frais suite à une erreur d'un de ses subordonnés. Mais les personnes comme ça sont rares... mais il y en a!

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Albex, le 23 avr 2008 à 16:32:06

Merci de vos réponses !!!! je vous tiendrai au courant ...

Répondre à Albex

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FLOUREN, le 23 avr 2008 à 19:41:21

Il faut prendre les choses dans l'ordre :
-1- demander au Notaire la copie du courrier d'opposition de la Banque en son étude : ce courrier adressé au Notaire par la banque doit comporter le détail de l'opposition.
-2- retrouver le tableau d'amortissement de votre ancien prêt ( vous en avez sûrement conservé un petit dossier chez vous !)
Ces 2 documents doivent vous permettre une comparaison en prenant le montant opposé en capital et celui qui apparait restant dû à la date de la dernière mensualité réglée avant le remboursement chez le Notaire
A+

Répondre à FLOUREN

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Albex, le 24 avr 2008 à 09:22:50

Je ne suis pas sur de bien comprendre tous les termes ... "courrier d'opposition".
Le seul courrier envoyé par ma banque est celui où ils indiquent au notaire la somme restant due "capital et pénalités incluses" sans m'indiquer le montant ... puis ils précisent "sauf erreur ou ommission...". Depuis, il n'y a eu aucun courrier envers le notaire. Seulement un courrier arrivé chez moi, me précisant "Cher Mr vous etes à découvert de 2000€"
C00l
Maintentant, effectivement, en reprenant le tableau d'amortissement, ils se sont plantés de 2000 €. Ils veulent forcément les récupérer et moi, je ne peux pas les payer ...

Répondre à Albex

11

FLOUREN, le 24 avr 2008 à 23:55:01

Bjr,

Le " courrier d'opposition " , est le courrier qu'a adressé la banque directement au Notaire en réponse à la demande que ce dernier lui a préalablement adressé afin de connaitre le montant du capital restant , des frais et indemnités sur le crédit dûs à la date du jour de la signature de la vente. Le Notaire est le garant pour la Banque du versement demandé, ce qui effectué, lui permet de faire la purge des hypothèques qui existent sur le bien vendu.
Dans votre cas, il semblerait à priori que la banque a fait une erreur dans sa lettre au Notaire.
A vous lire on comprend que le montant GLOBAL réclamé au Notaire par la Banque serait selon votre tableau d'amortissement inférieur de 2000 € au capital restant dû; ce qui voudrait dire que non seulement la Banque s'est trompé sur le montant du capital mais qu'en plus elle a omis d'y ajouter les indemnités de remboursement par anticipation.
Votre Notaire a donc reçu un courrier de la Banque lui mentionnant le montant pour lequel elle faisait opposition sur la vente . C'est la copie de ce courrier qu'il vous faut demander au Notaire.
Parallèlement, il serait nécessaire d'adresser à la Banque un courrier indiquant que vous constatez le débit d'une somme de .... sur votre extrait de compte, écriture intitulée ..... , alors que que vous n'en avez pas donné ordre et qui intervient après que la Banque ait fait opposition chez le Notaire pour un montant de .... correspondant au remboursement du solde restant dû sur le crédit lors de la vente de votre maison .
Sollicitez en retour des explications sur cette écriture dont le bien fondé ne vous apparait pas justifié, étant bien entendu que la position débitrice du compte consécutive à cette écriture ne saurait avoir de conséquence au niveau du fonctionnement du compte et sur les paiements qui viendraient à se présenter.
Lettre à adresser au Directeur de l'Agence. (En conserver une copie)
Slt

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 Albex, le 25 avr 2008 à 09:27:01

Merci de vos lumierres !

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batelo, le 23 avr 2008 à 16:38:41

C'est toi qui a un problème avec les 3% de remboursement anticipé aussi? c'est pas de bol ce crédit...

Répondre à batelo