Bonjour,
bien sur, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait bénéficier des APL uniquement parce que le propriétaire est sa fille. Ce serait discriminatoire. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour,
Karinne a raison. Vous trouverez ci-dessous les textes en vigueur (pour l'APL et l'AL):

http://vosdroits.service-public.fr/...

http://www.caf.fr/catalogueal/tp_loge2.htm

Pour répondre à Igor, il est possible que votre nièce et son ami soient passés à travers les mailles du filet. Reste à savoir que faire : régulariser ou ne pas réveiller le chat qui dort...
Cordialement.

Re,
ma nièce et son ami ne vivant pas maritalement, ont dû prendre le logement au nom de ma nièce, "les polissons"

merci de toute manière pour ces réponses et comme le dit le proverbe ci-dessous je suis déjà un peu moins bête.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour,

Car payer un loyer au prix du marché me parait difficile (T3), et si loyer au rabais CAF pas d'accord
Vous ne voudriez pas toucher des allocations logement sur un loyer au rabais ou inexistant.

La famille qui reçoit le loyer doit le déclarer au fisc ou pas ?: tous les revenus doivent être déclarés, un loyer est un revenu.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour,
L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
Cordialement.

Actuellement je ne travaille pas et je ne possede pas de fiche de salaire j'ai emprunte une somme d'argent chez mon frere , je voudrais louer un appartement est-ce que j'ai droit a APL.
merci

Merci de m'éclairer,
votre discussion m'intéresse car ma maman est un peu dans le même cas: elle loue un logement dont le propriétaire est mon mari (contrat de mariage, la maison lui appartient) et à la CAF lui refuse son allocation logement car membre de la famille toutefois dans les textes on trouve:

http://vosdroits.service-public.fr/...

Cas de refus

L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :

par un de ses ascendants ou descendants,

ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.

il n'est en aucun cas question du conjoint d'un descendant, quand est-il?
merci pour votre aide.

Bonjour,

J'aimerais louer l'appartement de ma soeur et de mon beau-frere. Ils sont mariés. Ils possédent un f3 de 65 m3 et désirent acheter un pavillon mais en ce moment dur dur la vente d'apparts.

J'aimerais savoir si je loue l'appart, aurais-je droit aux apl et combien en + ou en - puisque on a un lien de parenté.

Je suis acteullement dans un f3 55 m3, je paie un loyé de 650 euros charge comprise (eau comprise), reste à ma charge le gaz pour le chauffage et l'electricité.

J'ai le droit à l'apl environ 170 euros, sachant que je vis seul avec ma fille.

Je sais que beaucoup de paramétres rentrent en compte (salaire, taille du logement ...) mais dans le cas d'une location entre frere et soeur ?

Merci d'avance.

Bonjour,
La CAF ne cite que les ascendants ou descendants, pas les collatéraux. A priori donc, pas de problème.
Cordialement.

Dans une situation difficile, puis-je sous-louer l'appartement que maman loue mais n'occupe pas et toucher l'apl.
le bail est à son nom car le propriétaire ne voulait pas le mettre à mon nom, étant au chômage et ne touchant que l'apl.
merci de me répondre.

bien cordialement,

Désolée ...

Il est bien inscrit sur la demande d'A.P.L. si le logement est loué par un membre de la famille.
C'est écoeurant ... mais malheureusement ... la CAF ne donne rien. C'est pour ça que j'ai refusé, il y a quelques années, qu'un membre de ma famille me loue un logement.

Vu que tout est absurde, je loue un logement à un tiers et ma fille loue dans le parc HLM et perçoit la CAF. Vu que je souhaite lui venir en secours dans une situation délicate, je lui reverse le montant du loyer perçu et elle touche les APL... Alors que tout serait plus simple si je lui louais directement et à prix bas ma maison.

Bonjour

la discussion date un peu mais je tente et pose ma question:

voila ma mere a un appartement de libre nous voulons le loué le hic c est que sur le site de la caf ils disent que si c est un ascendant ou descendant te loue l apparte ta pas droit a l APL
hors si le bail est au nom de mon conjoint(enfin je sais pas quel therme employer on est ni marié ni en comcubinage ni pacsé,on a une fille ensemble c est tout)mais techniquement parlant si le bail est a son nom donc qu'il est le locataire il n'a aucun lien avec ma mere vu qu on est pas marié
aurait je droit a l apl dans se cas?meme si pr le dossier de la caf faut dire les occupants,igor ta niece avait mis son compagnon dans le dossier?merci de vos reponses

C'est faisable mais le hic c'est qu'en cas de contrôle vous risquez d'être contraints de tout rembourser si le contrôleur constate un lien de parenté quelconque... Si ton ami figure seul sur le bail vous risquez d'avoir moins de droits aussi enfin tout dépend de ses revenus.