Exoneration taxe habitation
titi d'orves
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21 avril 2008 à 20:01
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 avril 2008 à 21:04
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A voir également:
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Eric Roig
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22 avril 2008 à 21:04
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La taxe d'habitation est due par la personne qui a la libre disposition du logement au 1er janvier de l'année. Sauf si ce logement est dépourvu de mobilier.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances