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DIVIDENDE 2008

Dernière réponse le 28 mai 2008 à 13:06:21 LAUNIC, le 21 avr 2008 à 20:04:52

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Bonjour,
je suis gérante unique d'une pme, avec mon compagnon comme salarié. en 2008, je peux prendre des dividendes mais j'ai recu de mon comptable les papiers du prelevement à la source des 11%. je suis pénalisé, car ma société doit payer les 11 % de cotisations, donc les déduire du montant des dividendes que je devais initialement me prendre. Je n'ai pas de revenu annuel (nous vivons sur le salaire de mon compagnon), donc je ne suis pas imposable (car déclaration séparé), donc je perds le bénéficie de ma non imposition puisque je perds 11% sur les revenus de mes dividendes (par exemple, au lieu de recevoir 2000 euros, je ne receverez plus que 1780 euros). y a t-il des clauses permettant de ne pas etre perdant pour les personnes non soumis à l'impot que le revenu ? merci par avance pour vos réponses.

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mibech, le 21 avr 2008 à 21:08:49

Rappel

Le prélèvements à la source ne change rien, c'est juste que votre comptable ne vous a pas bien expliqué ou que vous n'avez pas bien compris.

Avant:
Dividende : 2 000 40% d'abbattement soumis à l'impôt sur le revenu dans votre déclaration avec 11% de CSG
0 sur l'impôt puis 220 €de CSG

Avec le prélèvement à la source
11% directement 220 e puis on soumet soit au PLF soit au barème progressif

Donc rien ne change

Répondre à mibech

jmfc, le 17 mai 2008 à 08:56:14

Bonjour,
Je suis moi aussi gérant mojorataire d'une Sarl, je tiens moi même ma comptabilité, je m'en sors pas trop mal pour ce qui est des déclarartions de TVA, liasse fiscale, TP etc. En ce qui concerne le prélèvement à la source de la CGS/CRDS je n'arrive pas à savoir quel formulaire je dois demander et à qui je dois l'envoyer avec le règlement.
Pouvez-vous simplement me donner le numéro du formulaire que votre comptable vous a envoyé concernant le prélèvement à la source et me dire s'il faut le renvoyer à son centre le plus proche ?
Merci

Répondre à jmfc

niclau, le 17 mai 2008 à 21:35:10

Bonsoir jmfc,
alors, moi j'ai rempli la déclaration 2777 (cerfa 10024*12). vous devez la remplir au nom de votre société et payer les 11% au centre des recettes des impots des non résidents, 10 rue du centre, tsa 50014, 93465 noisy le grand, dans les 15 jours suivant l'expiration du mois de versement des dividendes.
il faut avoir au préalable avoir déduit les 11% lors des versements des dividendes. (exemple : 5000 € de dividende à distribué à 1 personne mais en réalité le chèque ne sera que de 4450 €, la différence allant au impot) si vous avez versé les 5000 € à la personne elle devra rembourser à votre société les 11% pour que vous puissiez les reversez.
j'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas si vous en avez d'autres. bon week end.

Répondre à niclau

jmfc, le 18 mai 2008 à 09:12:18

Merci beaucoup Niclau pour ces précieuses informations. J'ai trouvé ce formulaire 2777, je l'ai téléchargé et j'ai compris ce qu'il faut faire.
Encore merci et bon week-end

Répondre à jmfc

pieter, le 27 mai 2008 à 15:05:38

Répondre à pieter

niclau, le 27 mai 2008 à 15:57:39

Bonjour Pieter,
c'est comme ça. ce sont les recettes des non résidents à noisy le grand qui gère les contributions sociales dû aux titres des dividendes. (moi aussi j'avais trouvé ça bizarre mais mes impots me l'on confirmé : ce n'est pas eux qui gèrent, à peine s'il savait de quoi je parlais !!!!). bonne journée à vous.

Répondre à niclau

pieter, le 28 mai 2008 à 13:06:21

Merci Niclau,
J'ai trouvé le document "RCM - Mesures Dividendes 2008 - Date et lieu de dépôt de la déclaration" sur le site de l'impôts. C'est tres clair (meme pour un néerlandais comme moi). Il y aura un formulaire simplifiée 2777-D a partir du 1 juillet pour déclarer et payer auprès le Service des Impots des Entreprises local.

Bonne journée.
Pieter

Répondre à pieter

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