High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pensions alimentaires impayées

Dernière réponse le 30 jui 2009 à 12:57:51 affaire, le 22 avr 2008 à 13:13:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

j'ai obtenue la separation et la garde de mes enfants ,en 1998 et lui a été condamné à payer une pension alimentaire
Depuis 1998,il ne s'est jamais occupé de ses enfants,n'a jamais payé ses pensions alimentaires qui est de 45EUROS par enfants car une enquete sociale devais être revu en 2000(j'ai 5enfants avec lui) 45x5=225 euros qui n'est deja pas énorme pour 5enfants

Il à mis tout en oeuvre pour creer son insolvabilité une fausse adresse pour percevoir son cpas
Il vit chez une femme qui n'est pas s'en argent mais n'a aucun enfant avec elle

Dans mon jugement qui doit etre revu depuis 2000 il est stipuler que je peut entamer tout recours(huissier..)
Même cela je ne sais le faire
Comment faire
merci

Meilleures réponses pour « pensions alimentaires impayées » dans :
Pension alimentaire : plafonds de déduction 2009 Voir Les contribuables peuvent déduire de leur revenu global imposable les pensions alimentaires qu'ils versent à leurs parents ou à leurs enfants. Mais dans la limite de certains plafonds. Ces plafonds ont été actualisés et mis à jour par la Loi de...
Divorce : indexation des pensions alimentaires Voir
Pension alimentaire : demande de révision Voir Une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée devant le Juge aux affaires familiales : par le créancier, si la pension s’avère insuffisante pour subvenir à ses besoins ou si les besoins de l’enfant qu’il a à charge ont...
Posez votre question Répondre

1

GibMan, le 22 avr 2008 à 13:27:56

Voyez un huissier de justice et exposez-lui votre affaire.

   
Répondre à GibMan

2

affaire2008, le 22 avr 2008 à 13:33:03

Pour GilMan

J'ai deja fait les demarches
Il ne s'avent rien faire car l'adresse que mon ex epoux à est juste une boite postale
Que tout ses biens (machines meubles,ect..sont planqués)chez des particuliers

   
Répondre à affaire2008

3

tomance28, le 23 avr 2008 à 08:57:03

Voyez un autre huissier, qui pourras faire des recherche......et vous aidez a récupérer votre pension....Ou écrivez au juge des affaires familiales et porte plainte pour abandon de famille.

   
Répondre à tomance28

4

GibMan, le 23 avr 2008 à 10:09:18

Monsieur a un travail ?

Il touche un salaire ?

Il est inscrit à la SS ?

Il déclare ses revenus au Fisc ?

Si vous ne pouvez consulter ces administrations vous-même, un huissier le peut.

Monsieur peut être retrouvé et ses meubles avec lui et bien sûr ses revenus.

Une saisie arrêt sur salaire est juridiquement la solution.

   
Répondre à GibMan

5

affaire2008, le 23 avr 2008 à 10:39:14

Reponse à monsieur Gibman

Mon ex Mari travail au noir depuis des annees
Il doir percevoir soit le minie ou chomage

Il ne declare rien au fisc

Il a volontairement creer son insolvabilite
Pour ce qui est de ses biens personnels,ils sont entreposer dns un garage

   
Répondre à affaire2008

6

GibMan, le 23 avr 2008 à 10:49:55

Si Monsieur perçoit le mini ou le chômage, il est donc inscrit quelque part dans un fichier officiel. Ce fichier comporte une adresse.

Un huissier de justice peut y accéder.

De plus, si Monsieur travaille au noir, il risque GROS et ceux qui l'emploient également.

Ca intéresse l'URSSAF.

S'il ne déclare rien au FISC, l'administration fiscale est preneur. Cette adminsitration sait parfaitement qu'on ne se nourrit pas seulement d'eau claire. Pour vivre, il faut du "blé", donc un revenu.

Un huissier peut débroussailler tout ça.

Vous ne pouvez pas expliquer à l'huissier où se trouve le garage avec les meubles ?

   
Répondre à GibMan

15

lizya, le 29 mai 2008 à 23:52:56

Bonjour, voila j'aimerai revaloriser ma pension alimentaire car cela n'a pas été fait depuis une dizaine d'année environ, je suis étudiante et mes frais de scolarité sont élevé et je ne perçois que 150 euros (ne qui ne correspond meme pas a la moitié des frais d'inscription). J'ai déja essayé de faire appel à un huissier mais à chaque fois on me dit qu'il faut m'adresser à un huissier qui dépend de la résidence de mon père et un autre me dit que c'est par rapport à mon lieu de résidence. Sachant que nous habitons des départements opposés je ne sais plus quoi faire.
A qui dois je vraiment m'adresser??

merci!

   
Répondre à lizya

7

affaire2008, le 23 avr 2008 à 10:55:25

Re

C'est cela le probleme
Tout le monde est au courrant qu'il travaille au noir car je l'ai declaré au contribution
Le garage en question,c'est celui de son pere et tous le savent
Depuis 1998 c'est comme cela et je ne comprends pas pourquoi personne ne fait rien

Pendant ce temps c'est moi qui suis dans la galere

   
Répondre à affaire2008

8

GibMan, le 23 avr 2008 à 11:21:02

Je comprends votre argumentation, mais si tout le monde est au courant et ne fait rien, QUE SAIT LA JUSTICE ?

Je sais, c'est pénible, mais quand vous n'obtenez pas gain de cause, il faut vous adresser au NIVEAU SUPERIEUR.

La pyramide finira un jour par bouger. C'est a ce prix.

   
Répondre à GibMan

9

affaire2008, le 23 avr 2008 à 11:48:22

Si j'introduit un dossier au secal, je sais que on ne peut pas demander des arrièrés au dela de 5ans
Mais pour l'annee de 2003 à 2008 est-ce que le secal me paiera ses arriérés la en une fois?ou serais-je payé chaque mois?
Tout en sachant quil se retourne contre mon ex mari?

Car si le secal procede comme cela,j'entame mes demarches chez eux

   
Répondre à affaire2008

10

GibMan, le 23 avr 2008 à 12:04:27

J'ai trouvé sur un site du service public " vos droits et démarches : famille, rubrique pension alimentaire : action en recouvrement que le délai pour la prescription mais aussi pour obtenir le recouvrement des impayés peut se faire sur une période de 5 ans.

La prescription pour demander les arriérés de pension alimentaire non versées et non indexées est de 5 ans et non 6 mois, conformément à l'article 2277 du Code Civil.

Mettez-vous sur le site suivant : www.avocats-toulouse.com/www/contenu/6_indexation_pension_alimentaire.asp.

Cela vous est clairement expliqué.

Maintenant, je vous conseillerais pour tous vos problèmes de pension alimentaire ou autre, de vous mettre sur un autre site, GRATUIT, et qui est fait par des Avocats, ils ont créés ce site et répondent en direct à toutes vos questions : www.webavocat.fr/blog/?2007/07/15/84/revision-et-indexaton-de-la-pension-alimentaire

Ils répondent également aux questions en droit du travail, droit de la famille, droit de la personne, ect, je vous redonne leut site www.webavocat.fr

Bon courage

Veuillez signaler si votre problème est résolu

   
Répondre à GibMan

11

affaire2008, le 23 avr 2008 à 12:12:52

Je vous remercie infiniment pour vos renseignements
Je vous tiendrai au courrant

   
Répondre à affaire2008

12

GibMan, le 23 avr 2008 à 12:14:12

A plus.

   
Répondre à GibMan

13

affaire2008, le 24 avr 2008 à 19:58:10

Bonjour

Le site en question,est pour la france
Moi j'habite en belgique
merci quand même

   
Répondre à affaire2008

14

GibMan, le 25 avr 2008 à 09:49:10

Désolé, heureusement que vous n'habitez pas en Chine.
Internet n'a pas de frontière.

   
Répondre à GibMan

16

johanna2601, le 26 jui 2008 à 11:36:00

Prend un huissier et il va retrouver le pere,en plus si tu as un jugement l huissier peut retrouver le pere avec son numero de securité social,renseignes toi aupres de sa famille si tu peux ou a son ancien employeur si tu as sers coordonnees,bat toi il n y a aucune raison qu il echappe a ses devoirs.la caf peuussi te faire une avance sur les pensions impayees ,tu dois fournior le jugement et la caf se retourne contre le parent debiteur.te laisses pas faire.moi le pere m a enlever la garde de mes petits ,bats toi et tu auras gain de cause,

   
Répondre à johanna2601

17

french_boy22, le 23 aoû 2008 à 08:39:20

Bonjour,

Mon pere n'a jamais (ou peu) payé ma pension alimentaire. Je voulais savoir si au décés de ma grand mere (sa mere) qui est proprietaire d'un appartement, je peux recuperer ma pension impayé sur la part de son heritage?

Merci

   
Répondre à french_boy22

18

 delporte, le 30 jui 2009 à 12:57:51

Oui en effet lors d'un deces les biens d'heritage seront vendu pour payer le passif de l(heritier
et celui la ne poura passe en traver car la succession se fait^pas notaire donc homme de lois

   
Répondre à delporte
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide