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Dimanche 6 juillet 2008 - 06:31:23

La durée d'un tiers détenteur

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la durée d'un tiers détenteur
par maeva
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 22 avril 2008 à 16:16:28
bonjour

je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire serait saisi!
le jour même je me rends au tresor public pour déposer une demande de délais de paiement, celui -ci étant refusé,

le 02 avril 2008, je verse une somme de 50 euros sur les 300 euros que je leur dois!

le 05 avril mes assedics sont versés sur mon "compte épargne" et non sur mon compte courant bancaire, pour des raisons pratiques! la somme n'est pas bloquée et donc j'en profite pour vider mon compte,

aujourdhui le 22 avril 2008, j'ai apelé la banque postale( mon compte bancaire et épargne sont à la poste) et il me précise qu'ils n'ont toujours pas reçu le tiers détenteur, la date de mon prochain virement assedic est prevue le 05 mai 2008, dois-je m'attendre à ce que la somme soit bloquée?

que puis-je faire pour éviter cela?

le fait que le tresor public saississe le compte courant et non le compte épargne cela peut-il éviter le tiers détenteur?

je peux décaler le virement de mes assedics au 25 mai 2008, cela peut éviter le tiers détendeur?

merci pour toute vos réponses?
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Par antifisc, le vendredi 20 juin 2008 à 18:11:36 Fil de Discussions 
Bonjour,

si le compte n'a pas été bloqué c'est que l'avis n'a pas été reçu ou que le compte était vide
l'avis ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu.
EX:
le 1 mai 0 euro sur le compte
réception de l'avis (ATD) par l'agence bancaire ou postale ce même jour et bien Tintin pour le fisc, à ce jour le compte est à 0.
Dépose le 2 Mai de n'importe qu'elle somme sur le compte, l'avis ayant été reçu la veille rien ne se passe hormis les frais prélevés par la banque pour le traitement de cette avis.
Concernant les comptes, le TP annonce sur l'avis "POUR TOUT COMPTE" cela vaut pour tout les comptes avec toutes les sommes, même si les sommes dû son inférieurs aux sommes présentes sur les comptes, tout sera prit, et conservé pendant 15 jours par la banque, normalement la banque doit payer les chèques et cartes émis avant la réception de l'avis mais ce n'est jamais le cas, ensuite les sommes seront virés au TP, et les sommes indus restituées au détenteur du compte, mais attention de bien surveiller tout cela une erreur ou un oubli au profit de la banque n'est pas rare.
De la même façon, il est possible de demander à la banque une somme alimentaire (pas plus haute que le RMI) et dépendant de la composition de la famille (dans les 15 jours suivant la réception de l'avis).
Pour les dates des avis rien de prévu, cela peut tomber n'importe quand dans le mois, et l'année.
Une décision d'un petit chef, un soufflage dans les bronches du service, un coup de vague à l'âme et bim, on se remonte le moral en adressant des avis à tous ceux qui doivent du pognon. Attention les avis peuvent être adressés aux établissement bancaires, postaux, mais aussi aux employeurs, aux ASSEDICS, à tous ceux qui sont possesseurs d'une somme dû à un tiers et dont le dit tiers est redevable au Fisc.
Bonne réception et bon courage.
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