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Dimanche 6 juillet 2008 - 23:20:49

Bail étudiant - préavis 3 mois ou 1 mois?

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Bail étudiant - préavis 3 mois ou 1 mois?
par PierrotDS
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 22 avril 2008 à 17:57:55
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions pour réduire son préavis de 3 mois à 1 mois.

Voici ma situation:
Je suis actuellement étudiant à Clermont Ferrand et je continue mes études à Grenoble. Ayant eu le validation de ma poursuite d'étude seulement la semaine dernière, j'ai contacté ma proprio pour arrêter au 31 mai, et tout naturellement elle m'a dit que (sauf en cas de nouveau locataire), je devrai payer les mois de MAI JUIN et JUILLET.

Cependant je sais que en cas de changement de lieu de travail, ceci ne s'applique pas et que l'on peu réduire à 1 mois...
Cela s'applique t-il dans mon cas?

Merci de me répondre,

Cordialement,

Pierre
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Par Igor1, le mardi 22 avril 2008 à 18:13:56 Fil de Discussions
Bonjour, vous avez un bail meublé ou logement nu ? c'est très important !! le bail étudiant n'existe pas.

Un étudiant travaille mais n'est pas considéré comme faisant partie du monde du travail, par rapport aux lois. Un travail, un emploi c'est être inscrit à l'URSSAF, aux caisses de retraites, etc....

Si bail nu loi du 06/07/1989 3 mois de préavis, pas moyen d'y échapper
Si bail de logement meublé statut étudiant, résidence principale, 1 mois de préavis

Si vous en avez besoin, je vous mettrai les textes, lorsque je connaitrai le type de bail. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Par PierrotDS, le mardi 22 avril 2008 à 20:24:08 Fil de Discussions
C'est un bail de logement meublé.
Par contre je ne suis pas au courant des pièces à fournir pour prouver mon changement de lieu.

Merci pour le temps que vous prenez à me répondre,

Codialement,

PierrotDS
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Par Igor1, le mardi 22 avril 2008 à 22:38:38 Fil de Discussions
Bonjour,
Bail meublé pour un locataire étudiant c'est 1 mois de préavis.
Vous n'êtes pas à la douane, vous n'avez aucune pièces à fournir sauf peut-être, celle -ci qui suit et qui est la loi.

La loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo)

Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.

Liens complet location de meublé: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Par PierrotDS, le mercredi 23 avril 2008 à 00:48:47 Fil de Discussions
Merci beaucoup je vais regarder tout ça!

Bonne continuation,

PierrotDS
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Par gene68, le mercredi 11 juin 2008 à 16:31:26 Fil de Discussions
mon mari a demander sa mutation elle est accepté pour l'instant il est en période d'éssai depuis 1 mois ,mon propriétaire me dit que je dois donner 3 mois de préavis es ce le cas?
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Par sebjuanito, le mardi 24 juin 2008 à 19:14:17 Fil de Discussions
Je suis actuellement au chômage et décide quitter mon appartement.

J'ai lu sur ce même site qu'en étant chomeur je pourrai réduire mes 3 mois de préavis à 1 seul mois..ce qui m'arrangerait beaucoup.

Auriez-vous des infos quant à cette situation, pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?

Merci d'avance.

seb
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Par Igor1, le mardi 24 juin 2008 à 20:53:07 Fil de Discussions 
Bonjour,
vous avez subit une perte d'emploi à quelle date ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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