Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Bail étudiant - préavis 3 mois ou 1 mois?

Dernière réponse le 23 oct 2009 à 21:18:27 PierrotDS, le 22 avr 2008 à 17:57:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions pour réduire son préavis de 3 mois à 1 mois.

Voici ma situation:
Je suis actuellement étudiant à Clermont Ferrand et je continue mes études à Grenoble. Ayant eu le validation de ma poursuite d'étude seulement la semaine dernière, j'ai contacté ma proprio pour arrêter au 31 mai, et tout naturellement elle m'a dit que (sauf en cas de nouveau locataire), je devrai payer les mois de MAI JUIN et JUILLET.

Cependant je sais que en cas de changement de lieu de travail, ceci ne s'applique pas et que l'on peu réduire à 1 mois...
Cela s'applique t-il dans mon cas?

Merci de me répondre,

Cordialement,

Pierre

Meilleures réponses pour « Bail étudiant préavis 3 mois ou 1 mois? » dans :
Location aux étudiants : bail et préavis Voir L'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Voyage à l'étranger et douane : médicaments VoirLes médicaments sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec ordonnance), et s’ils sont transportés dans vos bagages. Pour...

1

Igor1, le 22 avr 2008 à 18:13:56
  • +3

Bonjour, vous avez un bail meublé ou logement nu ? c'est très important !! le bail étudiant n'existe pas.

Un étudiant travaille mais n'est pas considéré comme faisant partie du monde du travail, par rapport aux lois. Un travail, un emploi c'est être inscrit à l'URSSAF, aux caisses de retraites, etc....

Si bail nu loi du 06/07/1989 3 mois de préavis, pas moyen d'y échapper
Si bail de logement meublé statut étudiant, résidence principale, 1 mois de préavis

Si vous en avez besoin, je vous mettrai les textes, lorsque je connaitrai le type de bail. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

PierrotDS, le 22 avr 2008 à 20:24:08

C'est un bail de logement meublé.
Par contre je ne suis pas au courant des pièces à fournir pour prouver mon changement de lieu.

Merci pour le temps que vous prenez à me répondre,

Codialement,

PierrotDS

Répondre à PierrotDS

3

Igor1, le 22 avr 2008 à 22:38:38
  • +2

Bonjour,
Bail meublé pour un locataire étudiant c'est 1 mois de préavis.
Vous n'êtes pas à la douane, vous n'avez aucune pièces à fournir sauf peut-être, celle -ci qui suit et qui est la loi.

La loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo)

Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.

Liens complet location de meublé: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationme­ublee.htm


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

PierrotDS, le 23 avr 2008 à 00:48:47

Merci beaucoup je vais regarder tout ça!

Bonne continuation,

PierrotDS

Répondre à PierrotDS

9

paul5604, le 11 jan 2009 à 10:31:44
  • +1

J'ai le même problème, j'ai loué un studio étudiant, le bail est d'un an, on peut donner un mois de préavis, mais moi le bailleur a gardé la caution et me réclame 400 euros de plus.Donc on peut partir mais il faut quand même payer.Estce que vous pourriez me citer le texte de loi ou la jurisprudence qui confirme bien que l'on a pas à payer.Pour ma part je trouve que c'est absurde, je peut partir mais je dois quand même payer les 3 mois,

Répondre à paul5604

5

gene68, le 11 jun 2008 à 16:31:26

Mon mari a demander sa mutation elle est accepté pour l'instant il est en période d'éssai depuis 1 mois ,mon propriétaire me dit que je dois donner 3 mois de préavis es ce le cas?

Répondre à gene68

6

sebjuanito, le 24 jun 2008 à 19:14:17
  • +3

Je suis actuellement au chômage et décide quitter mon appartement.

J'ai lu sur ce même site qu'en étant chomeur je pourrai réduire mes 3 mois de préavis à 1 seul mois..ce qui m'arrangerait beaucoup.

Auriez-vous des infos quant à cette situation, pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?

Merci d'avance.

seb

Répondre à sebjuanito

7

Igor1, le 24 jun 2008 à 20:53:07

Bonjour,
vous avez subit une perte d'emploi à quelle date ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

8

zenattitude18, le 31 jui 2008 à 22:15:41

Voila je demenage et la personne qui veux reprendre mon logement me demande si pour son logement actuel elle est obliger de donner son preavi de 3 mois etant donné qu'elle a trouver un autre logement plus adapter a ses besoins avec son compagnon et qu'ils ont un enfant a charge doivent t'ils respecter le preavi de 3 mois ou peuvent t'ils donner uniquement un preavi de 1 mois etant donné que je demenage dans 1 mois? merci de me repondre au plus vite merci

Répondre à zenattitude18

10

Igor1, le 13 jan 2009 à 10:29:39

Bonjour paul5604,
voici la loi

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationme­ublee.htm

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

11

melissa, le 4 jui 2009 à 13:44:46
  • +1

bonjour,
il ya 1 an a peut pres gt etudiante quand jai louer mon appt on a fait le bail avec mon statut detudiante jaimerais savoir de quelle durée est mon preavis 1 mois ou 3 mois

Répondre à melissa

12

Igor1, le 4 jui 2009 à 14:38:13

Bonjour,

vous ne précisez pas le bail que vous avez :
préavis de 1 mois pour un logement loué meublé et de 3 mois pour un logement loué vide ou nu.



Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

13

 pierrebaudouin74@orange.fr, le 23 oct 2009 à 21:18:27

Bonjour. J'etais en alternance bac pro je ne savais pas si j aurais mon bac et donc refaire une année dans la même entreprise.Je l ai eu et je me suis inscrite pour un bts en alternance dans une autre région car aucune école ne faisait ce bts en alternance la seule qui le faisait et ou j'etais prise à fermée sa section.
j ai donner un mois de préavis a ma régie qui m en réclame 3, car pour les étudiants en location non meublée la loi stipule que la derogation du préavis de 3 mois ne peut s'appliquer : aux modifications de la poursuite dans les études, fin des études, non-aboutissement d'un projet professionnel.

Répondre à pierrebaudouin74@orange.fr