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Bonjour,
J'ai un terrain construtible par un plan d'occupation des sols,le chemin communale qui le dessert a besoin de travaux
la commune me refuse le c u a cause de ses travaux ,alors quelle a fait sur ce mème chemin un goudronage pour la constrution de deux maisons(ces deux maisons sont en debut de ce chemin et moi 300 métres plus loin.
La commune a t'elle le droit de ne pas faire ces travaux et de me refuser mon c u
Merci por une réponse .
J'ai un terrain construtible par un plan d'occupation des sols,le chemin communale qui le dessert a besoin de travaux
la commune me refuse le c u a cause de ses travaux ,alors quelle a fait sur ce mème chemin un goudronage pour la constrution de deux maisons(ces deux maisons sont en debut de ce chemin et moi 300 métres plus loin.
La commune a t'elle le droit de ne pas faire ces travaux et de me refuser mon c u
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